Comment rectifier une erreur sur ma DSN ?
Réponse :
Une déclaration erronée ou incomplète nécessite que l’entreprise régularise la situation et paye si nécessaire le différentiel des cotisations dues.
La logique de régularisation annuelle des cotisations est abandonnée avec la suppression de la DADS-U au profit d’une régularisation au fil de l’eau.
- Tant que la date d’exigibilité de la DSN n’est pas dépassée, l’entreprise corrige la déclaration grâce au mécanisme « Annule et remplace intégral ».
- Une fois la date d’exigibilité passée, l’entreprise effectue la régularisation dans la DSN du mois suivant.
