Dois-je faire une DSN si je n'ai pas de salariés au cours d'un mois ?

Réponse :

• Vous n'avez pas de salarié pendant le mois considéré ? Transmettez une DSN « à néant ». 
• Vous ne versez aucune rémunération à un salarié en raison de la suspension de son contrat de travail (par exemple : congé sabbatique) ? Transmettez une DSN mentionnant le motif de l’absence du salarié et la rémunération nulle.