Je ne peux pas vous envoyer ma DSN, puis-je avoir un délai supplémentaire pour la déposer ?
Réponse :
Non. La DSN étant unique pour l’ensemble des organismes de protection sociale, nous ne pouvons pas intervenir dans ce processus.
La DSN est à envoyer avant le 5 ou le 15 de chaque mois. La date limite d’envoi est déterminée par la réglementation URSSAF pour le régime général.
La DSN pour les contrats santé, prévoyance ou épargne relève d'un libre choix de l'entreprise et, en cas de difficulté liée à ces contrats collectifs, nous vous invitons à maintenir les déclarations sous la forme existante. Vous pourrez ainsi sécuriser les déclarations DSN vers les organismes pour lesquels la DSN est obligatoire.
