Mon salarié est en fin de contrat, comment lui faire bénéficier de la portabilité ?

Réponse :

Le contrat de travail de votre salarié se termine ? Il peut bénéficier de la portabilité de ses droits et conserver sa couverture santé et/ou prévoyance.

Important : la rupture du contrat de travail ne doit pas être consécutive à un licenciement pour faute lourde et le salarié doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
•    avoir droit à l'indemnisation par l’Assurance chômage suite à la cessation de son contrat (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture d’un commun accord, rupture conventionnelle, arrivée à terme ou rupture du CDD), ce qui exclut la démission ;
•    bénéficier d’un contrat d’entreprise au moment de la rupture de son contrat de travail ;
•    ne pas avoir renoncé au bénéfice de la portabilité.

Pour en bénéficier, votre salarié doit effectuer une demande d’ouverture de droits à la portabilité auprès de notre organisme puis chaque mois nous fournir les justificatifs pour maintenir ses garanties. Toutes les démarches de votre salarié sont à effectuer sur son Espace Client Particulier.

Retrouvez ici les étapes clés relatives à la gestion de la portabilité pour l'entreprise et le salarié.