Un salarié peut-il refuser d'adhérer à un régime de prévoyance obligatoire ?

Réponse :

Les salariés ont l’obligation d’adhérer au contrat de protection sociale obligatoire (santé ou prévoyance) souscrit par l'entreprise. Toutefois, dans certains cas, des exceptions sont possibles. On parle de dispense d’affiliation.

La demande de dispense est toujours à l’initiative du salarié. Il doit formuler sa demande par écrit. C’est à vous de vérifier que cette demande est recevable.

 

Besoin d’aide : retrouver la liste des dispenses autorisées et comment nous déclarer un cas de dispense en consultant notre aide en ligne.