Mutuelle auto-entrepreneur
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Auto-entrepreneur : un point sur ce statut

L’auto-entrepreneur fait référence à un entrepreneur individuel, c'est-à-dire une personne exerçant une activité indépendante, que ce soit dans le domaine commercial, artisanal ou libéral. Cette activité peut être exercée à titre principal ou complémentaire, sous réserve de respecter des seuils de chiffre d'affaires spécifiques. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches administratives liées à ce statut doivent être effectuées en ligne via le guichet unique pour les formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr), remplaçant ainsi le portail autoentrepreneurs de l'Urssaf.

Ce statut d'auto-entrepreneur n'est pas une structure juridique indépendante comme une société anonyme ou une entreprise individuelle, mais plutôt un régime fiscal particulier. Ce régime comprend deux aspects spécifiques.

• Le premier aspect est le "régime micro-social simplifié". Il simplifie le processus de règlement des cotisations sociales en les ajustant en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Un avantage de ce régime est qu'il n'exige aucune cotisation sociale lorsque les revenus sont faibles ou nuls.
• Le deuxième aspect est le "régime micro-fiscal", qui est facultatif. Il permet de choisir le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. En optant pour ce régime, l'auto-entrepreneur peut payer son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales, simplifiant ainsi ses obligations fiscales.

Quel que soit son choix, l’auto-entrepreneur fait face à la même réalité : l'absence d'avantages sociaux comparables à ceux des salariés, aggravée par l'indisponibilité d'une mutuelle collective partiellement prise en charge par un employeur. Cela les contraint à souscrire une mutuelle santé auto-entrepreneur par leurs propres moyens.

A noter : Depuis le 1er janvier 2016, les termes "auto-entrepreneur" et "micro-entrepreneur" sont équivalents sur le plan juridique, même si "auto-entrepreneur" reste le terme couramment utilisé. Avant 2016, les régimes Auto-entreprise et Micro-entreprise étaient différents, notamment au niveau fiscal. Depuis, ils ont fusionné. Les deux termes continuent d’être utilisés mais seul le statut micro-entrepreneur existe légalement.

Pour aller plus loin : Le versement libératoire |impots.gouv.fr

Auto-entrepreneur : quelle protection pour votre santé ?

L'auto-entrepreneur, tout comme d'autres travailleurs indépendants, bénéficie d'une protection sociale couvrant l'assurance maladie-maternité, les allocations familiales, l'assurance invalidité-décès, ainsi que les assurances retraite de base et complémentaire. Cette couverture requiert le paiement de cotisations sociales dans le cadre du régime de la micro-entreprise.

Il est essentiel pour l'auto-entrepreneur de souscrire une mutuelle pour alléger les frais liés à des consultations médicales ou dentaires, à des frais d’hospitalisation, des médicaments, ou l’achat de lunettes.

Avec le régime de micro-entreprise, on distingue deux cas de figure :

• Les micro-entrepreneurs : ils dépendent du régime général de la Sécurité sociale, qui rembourse vos dépenses de santé à hauteur du tarif de base. Pour bénéficier d’un meilleur remboursement, souscrire sa propre mutuelle est fortement conseillé.
• Les micro-entrepreneurs qui exercent une autre activité salariée : En tant que salarié, il est obligé de souscrire la mutuelle collective négociée par son employeur (sauf cas de dispense). S’il estime que cette protection n’est pas suffisante, il peut opter pour une surcomplémentaire santé qui limitera son reste à charge.

A noter : en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice de la Loi Madelin car le régime de la micro-entreprise bénéficie déjà d’avantages fiscaux et d’obligations comptables simplifiées. Vous ne pouvez donc pas déduire de vos bénéfices imposables vos cotisations de mutuelle.

Pour aller plus loin : Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ? | economie.gouv.fr

Auto-entrepreneur : quelles garanties pour votre mutuelle ?

Le choix d'une mutuelle micro-entrepreneur adaptée est essentiel pour garantir une couverture complète en matière de santé. Même si la mutuelle n'est pas juridiquement obligatoire pour les auto-entrepreneurs, elle demeure indispensable pour votre sécurité et celle de votre activité !

Pour débuter, identifiez les garanties nécessaires en établissant une liste des postes de soin prioritaires. Par exemple, si vous avez des problèmes de vision, une couverture optique renforcée s'avère essentielle, tandis que le remboursement des prothèses auditives peut être moins prioritaire si votre audition est bonne.

Comprendre les garanties de votre mutuelle en tant qu'auto-entrepreneur est fondamental pour une bonne protection. Les remboursements complémentaires à la Sécurité sociale varient en fonction des dépenses. Le tableau de garanties détaille ces niveaux de remboursement, et chaque mutuelle peut couvrir différemment les divers types de soins.
Si votre conjoint dispose d'une mutuelle d'entreprise efficace, vous avez la possibilité de vous y affilier en tant qu'ayant-droit. Cette démarche vous permettra de profiter des mêmes avantages que lui, souvent à des tarifs avantageux. Si votre conjoint ne dispose d’aucune complémentaire santé, vous pouvez le rattacher sur votre mutuelle auto-entrepreneur. Dans ce cas, vous payerez une part de cotisation additionnelle. Ceci vaut également si vous avez des enfants à charge.

Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à contacter nos conseillers pour vous aider à trouver la solution adaptée à votre activité professionnelle et à votre situation familiale.

Enfin, assurez-vous de prendre en compte les services associés qui peuvent contribuer à réduire votre reste à charge et simplifier vos démarches de remboursement. Chez Malakoff Humanis, nous offrons des avantages pratiques, comme des réseaux de soins optiques, dentaires, auditifs et ostéopathiques, avec des tarifs négociés chez nos partenaires de santé. Veillez également à ce que votre contrat inclut une assistance pour vous soutenir et vous accompagner dans les moments plus difficiles telles qu'un problème de santé grave, la maladie d'un proche, une séparation ou un deuil.
Ces services sont essentiels dans le choix d'une mutuelle pour micro-entrepreneurs, car ils peuvent considérablement impacter votre budget !

Pour aller plus loin : Tout savoir pour souscrire la meilleure mutuelle