Comment remplir une feuille de soin pour se faire rembourser ?

Quand vous consultez un médecin, vous lui présentez votre carte Vitale pour ne pas avancer la part remboursée par l’Assurance Maladie. En cas d’oubli, ou lors d’une panne du lecteur de carte, vous devrez avancer les frais et votre médecin vous donnera une feuille de soins à remplir pour obtenir votre remboursement. On vous explique comment faire et à quoi correspondent les informations demandées.

Mis à jour le 20.11.2024

Mutuelle

Rassurez-vous : s’il est vrai que la feuille de soins demande des renseignements précis, la plupart des rubriques doivent être remplies par le médecin. De votre côté, ce sont principalement des informations personnelles, que vous connaissez, qui vous seront demandées.

Ce que le patient doit remplir sur la feuille de soins

Procédons par ordre : la première partie de la feuille de soins concerne le patient. C’est à vous qu’il incombe de la remplir. En réalité, c’est la seule partie du document que vous devrez renseigner vous-même. Le reste est renseigné par le médecin.

Rubrique : "Personne recevant les soins"

Deux cas possibles :

Vous êtes la personne qui a reçu les soins. Votre médecin doit écrire votre nom et votre prénom, et vous devrez remplir le reste des informations demandées : votre numéro de Sécurité sociale, votre date de naissance et votre adresse.
La personne qui a reçu les soins est un de vos ayants droit. Il peut s’agir, par exemple, de votre enfant. Dans ce cas, il faut inscrire son nom et sa date de naissance sur la feuille de soins dans la partie “personne recevant les soins”. Puis, vous devrez remplir la partie “assuré” avec les renseignements qui vous concernent personnellement : votre nom, votre prénom et votre numéro de Sécurité sociale.

Ce que le médecin doit remplir sur la feuille de soins

Les autres parties du document sont exclusivement destinées à être remplies par le médecin.

Rubrique : "Médecin"

Le médecin doit indiquer son nom, son prénom, ainsi que son identifiant du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Cette information est importante : si le médecin a oublié de le renseigner, vous pourrez le trouver vous-même en consultant le site de l’Ordre national des médecins.

Rubrique : "Conditions de prise en charge des soins"

Dans cette rubrique, le médecin doit préciser le contexte des soins reçus. Il peut s’agir de maladie, de maternité, d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou d’un accident avec une tierce personne.

Si vous n’avez pas respecté le parcours de soins, c’est-à-dire si vous avez consulté de vous-même un autre médecin que votre médecin traitant, le médecin doit en préciser la raison sur la feuille de soins, en cochant une des cases correspondantes :

“Accès direct spécifique” : cette case est à cocher par les ophtalmologues, gynécologues, psychiatres et neuropsychiatres pour des cas précis. Il s’agit de spécialistes que vous pouvez consulter directement sans passer par votre médecin traitant ;
"Urgence" : pour les patients reçus en urgence ;
"Hors résidence habituelle" : pour les patients en déplacement. Par exemple, si vous consultez un médecin pendant vos vacances loin de votre lieu de résidence ;
"Médecin traitant remplacé" : correspond au cas où votre médecin traitant est absent et remplacé ;
"Accès hors coordination" : cette case est à cocher dans tous les autres cas.

Vous voulez comprendre comment fonctionnent les remboursements de santé ? Consulter notre article.

Rubrique : "Actes effectués"

Le médecin doit ensuite remplir une colonne qui s’appelle "Code des actes", dans laquelle il détaille les soins médicaux reçus par le patient, à l’aide d’une codification. Ces codes relèvent de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Chaque code correspond à un acte médical. Cela va permettre à la Sécurité sociale de définir ce qui a été fait par le médecin et ce qu’elle va rembourser.

La colonne "Autres actes… éléments de tarification CCAM" est à remplir par le médecin s’il applique une ou des tarifications supplémentaires, elles aussi désignées grâce à des codes :

Le code modificateur : il s’agit d’une lettre ou d’un chiffre qui traduit un critère particulier. Par exemple, les actes réalisés le dimanche ou les jours fériés portent le code F ;
Le code d’association : il est utilisé lorsque plusieurs actes sont réalisés simultanément ;
Le code de remboursement exceptionnel : il indique une demande de remboursement sous conditions grâce à la mention "X".

Le médecin peut ensuite également préciser si des indemnités kilométriques s’appliquent, lorsqu’il s’est déplacé jusque chez vous, par exemple.

Pour finir, le médecin indique au bas de la feuille le montant total à payer, avant de signer le document. Vous devez la signer également, dans la case prévue à cet effet. Votre feuille de soins est maintenant prête à être envoyée à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) !

À savoir

Le délai maximum pour adresser une feuille de soins à l’Assurance Maladie est de deux ans.

Une fois la feuille de soins réceptionnée par la CPAM, elle sera traité et vous serez remboursé de la somme correspondant au taux de remboursement de l'acte par l'Assurance Maladie.

Le reste pourra être pris en charge par votre mutuelle (si vous en avez) vos garanties prévoient un remboursement de l'acte. Il suffira de transmettre le décompte de remboursement disponible dans votre espace Ameli.

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