DSN : la correction forcée de l’URSSAF, mode d’emploi Expert Comptable PrescripteurPrévoyance collectiveMutuelle entreprise Depuis le 1er janvier 2024, les organismes de recouvrement (URSSAF, MSA, CGSS) envoient aux employeurs un compte rendu des vérifications effectuées par les organismes destinataires de la Déclaration sociale nominative (DSN). Si des anomalies sont détectées, vos clients devront procéder à la correction ou s’y opposer de façon motivée. À défaut de régularisation dans les temps, l’organisme de recouvrement procèdera aux modifications, via une DSN de substitution. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour informer vos clients sur ce point. Lire la suite
Protection sociale complémentaire : le cas de dispense d'affiliation d'un salarié ayant droit Expert Comptable PrescripteurMutuelle entrepriseVos droits et obligations Il y a fort à parier qu’en tant qu’expert-comptable, vous serez interrogé par vos clients sur l’impact du récent arrêt de la Cour de cassation qui précise le cas de dispense d’affiliation d’un salarié couvert par ailleurs en tant qu’ayant droit ! Alors, pour vous aider dans votre devoir de conseil, nous avons décrypté cette décision. Lire la suite
Protection sociale complémentaire : les récents apports du Bulletin officiel de la Sécurité sociale Expert Comptable PrescripteurMutuelle entreprise Il est parfois difficile de suivre l’ensemble des précisions et innovations apportées au sein du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). Afin de vous aider dans votre devoir de conseil, nous avons recensé pour vous plusieurs nouveautés, récemment ajoutées par l’administration, dans le domaine de la protection sociale complémentaire (PSC). Lire la suite