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Publié le 08.02.2024
Les débuts d’année sont souvent synonymes de nouveautés, et 2024 ne déroge pas à la règle ! C’est particulièrement le cas en matière de cotisations sociales, où plusieurs évolutions sont à noter. Nous les avons répertoriées afin que vous puissiez informer au mieux vos clients.
Cotisations : les nouveautés 2024
Les débuts d’année sont souvent synonymes de nouveautés, et 2024 ne déroge pas à la règle ! C’est particulièrement le cas en matière de cotisations sociales, où plusieurs évolutions sont à noter. Nous les avons répertoriées afin que vous puissiez informer au mieux vos clients.
Augmentation et diminution de certains taux de cotisations
Plusieurs taux de cotisations ont augmenté au 1er janvier 2024.
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Cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée
La hausse de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée avait été annoncée dès janvier 2023, dans le cadre de la présentation de la réforme des retraites. À l’époque, le gouvernement parlait d’une augmentation de l’ordre de 0,10 point, qui serait compensée par une baisse de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
La hausse est finalement un peu plus conséquente que prévue : un décret du 29 décembre acte une augmentation de la cotisation de 0,12 point. Elle affiche désormais un taux de 2,02 %, contre 1,90 % jusqu’alors.
Si vous conseillez des entreprises employant des journalistes ou des artistes du spectacle, rappelez-vous qu’elles bénéficient d’une cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée minorée, de l’ordre de 1,62 % pour les premiers, et 1,41 % pour les seconds.
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Cotisation AT/MP
Comme promis, l’augmentation de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée est compensé par la diminution de la cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP).
Dans le détail, la part mutualisée de la cotisation AT/MP sur laquelle s’impute la réduction générale des cotisations patronales a baissé de 0,09 points. Elle est désormais fixée à 0,46 %, contre 0,55 % l’année passée.
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Cotisation Assurance garantie des salaires (AGS)
Le Conseil d’administration de l’AGS a acté, le 27 novembre 2023, l’augmentation du taux de cotisation AGS de 0,15 % à 0,20 % au 1er janvier 2024. Pour rappel, cette cotisation est à la charge de l’employeur.
Cette décision intervient « dans un contexte économique difficile, marqué par une hausse significative des défaillances d’entreprise et du nombre d’interventions du régime AGS », s’est expliqué le Conseil d’administration. Et pour cause : 140 000 salariés ont bénéficié de la garantie AGS au 31 octobre 2023, un chiffre en hausse de +65 % par rapport à l’année précédente.
Ne soyez pas surpris si ce taux augmente de nouveau : le Conseil d’administration a annoncé qu’une réévaluation du taux serait envisagée dès juin 2024 !
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Pénalité de retard AGIRC-ARRCO
La Commission paritaire AGIRC-ARRCO a acté une forte augmentation du taux des majorations applicables aux cotisations qui seront versées tardivement au cours de l’année 2024. De quoi encourager vos clients à s’acquitter de leurs cotisations en temps et en heure !
En effet :
- Le taux de majoration est désormais fixé à 2,86 %, contre 0,60 % auparavant ;
- Et le montant minimal a augmenté d’un euro (35 € pour une périodicité mensuelle, contre 34 € en 2023).
Réduction des cotisations patronales : les plafonds désindexés du SMIC en vigueur
Avant le 1er janvier 2024, vos clients bénéficiaient d’une réduction de leur taux de cotisation patronale d’assurance maladie pour les salariés dont la rémunération n’excédait pas 2,5 SMIC annuel (7 % au lieu de 13 %), ainsi qu’une réduction de leur cotisation d’allocations familiales pour les salariés dont la rémunération n’excédait pas 3,5 SMIC (3,45 % au lieu de 5,25 %).
Mais, face à la hausse brutale du SMIC ces dernières années (+12,39 % entre janvier 2021 et mai 2023), les pouvoirs publics ont décidé de geler les plafonds des rémunérations ouvrant droit à la réduction des cotisations afin de ne pas alourdir le budget de la Sécurité sociale. Les plafonds ne sont donc plus indexés en fonction du SMIC en vigueur au premier janvier.
Un décret du 29 décembre 2023 a figé le SMIC utilisé pour calculer les plafonds de 2,5 et 3,5 SMIC à sa valeur au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure, et 20 930 €/brut annuel. Pour vous donner un ordre d’idée, en 2024, la réduction s’appliquera pour les salariés (base 35 h) dont la rémunération n’excède pas :
- 52 416 €/brut/an pour la cotisation maladie ;
- Et 73 382 €/brut/an pour la cotisation allocations familiales.
Afin d’éviter toute dérive, il a été prévu que le plafond de rémunération ouvrant droit à ces réductions ne pourra pas être inférieur à 2 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année concernée.
Entreprises accidentogènes : la majoration abrogée
Si vous conseillez des entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés, une bonne nouvelle les attend : la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP, qui aurait dû s’appliquer aux entreprises particulièrement accidentogènes à compter du 1er janvier 2024, ne verra pas le jour.
Pour rappel, vos clients relevant de la tarification collective auraient dû voir leur taux net collectif majoré forfaitairement, dans la limite de 10 % du taux net moyen national, si au moins un accident du travail ayant entraîné la prescription d’un arrêt était intervenu dans leur entreprise au cours de chacune des trois dernières années connues.
Indépendants : évolution de l’assiette minimale de la cotisation retraite
Un récent décret est venu faire évoluer l’assiette minimale de la cotisation de retraite de base des travailleurs indépendants : elle est désormais fixée à 450 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année en cours (soit 5 243 € pour 2024).
Jusqu’alors, la cotisation minimale était calculée sur la base de 11,5 % du PASS.
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