Réforme de l’assiette sociale des indépendants Expert Comptable PrescripteurÉpargne TNS L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 prévoit une refonte de l’assiette sociale des travailleurs indépendants, dès 2025 : les cotisations et contributions de ces derniers seront calculées sur une assiette unique et simplifiée. Quels sont les enjeux de cette réforme ? En quoi consiste-t-elle ? Nous vous donnons les clés pour expliquer à vos clients cette modification, qui peut paraître complexe à première vue. Lire la suite
Cotisations : les nouveautés 2024 Expert Comptable PrescripteurPrévoyance collectiveÉpargne TNS Les débuts d’année sont souvent synonymes de nouveautés, et 2024 ne déroge pas à la règle ! C’est particulièrement le cas en matière de cotisations sociales, où plusieurs évolutions sont à noter. Nous les avons répertoriées afin que vous puissiez informer au mieux vos clients. Lire la suite
Faute inexcusable : l’obligation de sécurité doit être assurée par l’employeur, et non par un tiers Expert Comptable PrescripteurPrévoyance collective Dans un arrêt du 16 novembre 2023 (pourvoi n°21-20.740), la Cour de cassation a rappelé que l’employeur ne peut s’affranchir de son obligation de sécurité par la conclusion d’un contrat prévoyant qu’un tiers assurera cette sécurité. Une décision à rappeler à vos clients pour les sensibiliser à la notion de faute inexcusable, cause de bon nombre de litiges entre salarié et employeur. Lire la suite