Bonus-malus sur les cotisations chômage : la règlementation de la réduction générale actualisée Expert Comptable PrescripteurVos droits et obligations En tant qu’expert-comptable, vous avez certainement dans votre portefeuille des clients qui relèvent de l’un des sept secteurs d’activité qui ont le plus recours au contrats courts, et qui sont de ce fait soumis au désormais bien connu « bonus-malus », dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l’emploi. Afin de ne pas neutraliser l’effet incitatif de ce dispositif, qui permet de moduler la cotisation d’assurance chômage de ces entreprises, la règlementation de la réduction générale des cotisations patronales a été toilettée. Nous faisons le point dans cet article ! Lire la suite
Protection sociale complémentaire : le cas de dispense d'affiliation d'un salarié ayant droit Expert Comptable PrescripteurMutuelle entrepriseVos droits et obligations Il y a fort à parier qu’en tant qu’expert-comptable, vous serez interrogé par vos clients sur l’impact du récent arrêt de la Cour de cassation qui précise le cas de dispense d’affiliation d’un salarié couvert par ailleurs en tant qu’ayant droit ! Alors, pour vous aider dans votre devoir de conseil, nous avons décrypté cette décision. Lire la suite
Projet de loi « partage de la valeur » : qu’est-ce que le plan de partage de la valorisation de l’entreprise ? Expert Comptable PrescripteurÉpargne entrepriseÉpargne salariale Le projet de loi transposant l’Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 juin 2023. En tant qu’expert-comptable, vous serez amené à répondre à de nombreuses questions sur le sujet. Afin de vous aider dans votre devoir de conseil, nous vous proposons de revenir sur le nouveau dispositif, souhaité par les partenaires sociaux et repris par le projet de texte : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE). Lire la suite