La cotisation 1,50 % cadre peut-elle inclure les frais de santé ? Expert Comptable PrescripteurMutuelle entreprisePrévoyance collective Comme vous le savez, l’employeur, ou vous-même en tant qu’expert-comptable, devez obligatoirement mettre en place un contrat prévoyance à destination des salariés cadres et assimilés, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité. Et ce, à hauteur de 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération du salarié (hors dérogation expressément négociée au niveau de la branche professionnelle). Des décisions de justice ont récemment confirmé la possibilité d’inclure la garantie frais de santé dans la cotisation 1,50 % cadre. Quelles sont les conséquences de telles décisions qui font jurisprudence ? On vous explique tout. Lire la suite
ANI sur le partage de la valeur : quelles sont les principales mesures ? Expert Comptable PrescripteurÉpargne entrepriseÉpargne salariale Le 10 février dernier, les partenaires sociaux ont signé un Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Son application sera subordonnée à une transposition dans la loi et plusieurs décrets. L’objectif de ce texte est de démocratiser l’épargne salariale et la généraliser à l’ensemble des salariés, en particulier dans les TPE-PME. En tant qu’expert-comptable et interlocuteur privilégié du chef d’entreprise, il est primordial d’être au fait des évolutions portées par l’ANI ! Nous vous avons résumé les principales mesures. Lire la suite
Tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif temporaire de monétisation des jours de RTT Expert Comptable PrescripteurVos droits et obligations Dans un contexte d’inflation qui perdure, la loi de finances rectificative pour 2022 a ouvert la possibilité de monétiser les jours de réduction du temps de travail (RTT) acquis entre 2022 et 2025. L’objectif affiché : redonner du pouvoir d’achat aux salariés en leur permettant de bénéficier d’une majoration de salaire assortie d’un régime fiscal et social de faveur. La mesure peut également permettre à l’employeur de disposer de plus de ressources humaines en cas de surcharge de travail ponctuelle sans avoir à recruter à l’extérieur (coûts de recrutement, formation…) ! En tant qu’expert-comptable, vous pouvez informer et conseiller vos clients sur cette mesure temporaire. Toutes les informations à savoir sur le sujet. Lire la suite