Heures supplémentaires : les nouveautés sur la déduction forfaitaire des cotisations patronales Expert Comptable PrescripteurPrévoyance collectiveMutuelle entreprise En tant qu’expert-comptable, vous accompagnez des entreprises employant de 20 à 250 salariés ? C’est le moment de leur indiquer qu’elles peuvent, depuis le 1er octobre 2022, bénéficier d’une déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire sur les cotisations patronales dues sur ces heures. Jusqu’alors, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d’une déduction forfaitaire d’un montant de 1,50 € par heure supplémentaire. Employeurs et salariés concernés, calcul de la déduction, modalités d’imputation… le point sur cette mesure, aujourd’hui pleinement effective ! Lire la suite
LFSS 2023 : focus sur les évolutions relatives aux déclarations sociales des employeurs Expert Comptable Prescripteur En tant qu’expert-comptable, vous pouvez être amené à effectuer les déclarations sociales de vos clients, comme tiers-déclarant mandaté par un employeur. Vous savez peut-être que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 contient, notamment, plusieurs dispositions relatives aux déclarations sociales nominatives (DSN). Le texte apporte son lot de nouveautés en la matière : renforcement de la fiabilisation des déclarations sociales, instauration d’un dispositif de correction en cas d’erreur ou d’anomalie, déclaration des revenus de remplacement et des prestations sociales versées par l’employeur, etc. On vous dit tout dans cet article ! Lire la suite
Taux de cotisation AT-MP : l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire pour les entreprises accidentogènes repoussée à 2024 Expert Comptable PrescripteurPrévoyance collectiveArrêt de travail Les entreprises comptant entre 10 et 20 salariés qui présentent une récurrence élevée d’accidents du travail auraient dû se voir appliquer une majoration forfaitaire de leur taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) dès le 1er janvier 2023. Il n’en sera finalement rien. L’entrée en vigueur de cette mesure est repoussée au 1er janvier 2024. Experts-comptables, vos clients dont l’entreprise est particulièrement sujette aux accidents du travail ont encore un an de répit. Ils peuvent profiter de ce délai supplémentaire pour mettre en place des actions de prévention visant à réduire leur fréquence d’AT. Nous pouvons d’ailleurs les accompagner dans leurs démarches grâce à notre service d’évaluation des risques professionnels. Lire la suite