Mutuelle agricole : quels sont les grands principes ? quelles sont les solutions ? Contacter un conseiller Mutualité sociale agricole : qu’est-ce que c’est ? La Mutualité sociale agricole, aussi appelée MSA est le régime obligatoire destiné à protéger : les exploitants agricoles ; appelés travailleurs non-salariés agricoles les salariés agricoles actifs travaillant dans des entreprises relevant de la production agricole, des exploitations forestières et de scieries, ou les coopératives… les futurs retraités agricoles C’est donc l’activité professionnelle qui détermine l’affiliation auprès de la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). En savoir plus sur la mutualité sociale agricole Comme la CPAM, la Mutualité sociale agricole assure le remboursement des dépenses de santé en cas d’hospitalisation, de soins courants, de dépenses en optique ou en dentaire. En cas d’arrêt de travail ou de maladie professionnelle la Mutualité sociale agricole assurera le versement d’indemnités journalières et pour les futurs retraités, elle versera les pensions de retraite. Elle met également en place des actions autour de l’accès au logement, de la prévention des risques professionnels, des aides spécifiques (RSA, permis de conduire…). La Mutualité sociale agricole encaisse, en parallèle, les cotisations des exploitants agricoles. Qu’est-ce qu’une mutuelle agricole pour les salariés ? Une obligation légale pour tous les employeurs Depuis 2016, la Loi sur les mutuelles entreprises oblige chaque employeur du secteur privé agricole de proposer une mutuelle agricole à l’ensemble de ses salariés. Cette obligation s’inscrit pour permettre à chacun d’avoir accès aux soins de santé. Pour vos salariés c’est la garantie de : profiter bien souvent de niveaux de remboursements avantageux ; bénéficier d’une couverture à moindre coût, avec la prise en charge au minimum de 50 % de la cotisation globale, par vous, employeur. Il vous est possible de couvrir les proches du salarié (conjoint, enfants) en tant qu’ayants droit, ce qui vous permet de fidéliser vos salariés en proposant une mutuelle agricole complète. Un accord national santé pour les salariés agricoles non-cadres L’accord national du 10 juin 2008 a permis une avancée importante pour le monde agricole : permettre à tous les salariés non-cadres des exploitations agricoles, forestières et scieries agricoles de bénéficier d’une mutuelle agricole. Cet accord n’a cessé d’évoluer notamment avec l’avenant n°6 du 17 avril 2018 qui améliore les niveaux de remboursements des dépenses de santé et de proposer un fonds de solidarité réservé aux salariés non-cadres agricoles. La mise en place de cette mutuelle obligatoire agricole vient compléter les remboursements versés par la Mutualité sociale agricole. Mutuelle agricole entre accords nationaux et territoriaux, quelle différence ? La convention collective nationale définit les obligations de l’exploitant agricole vis-à-vis de ses salariés La convention collective nationale définit un ensemble d’obligations que l’employeur se doit respecter, auprès de ses salariés agricoles, notamment en matière de santé. Elle définit les niveaux de remboursement de la mutuelle agricole pour les salariés non-cadres agricoles. Elle s’applique sur tout le territoire français (métropole et départements, régions et collectivités d’outre-mer). Toutes les activités relevant du secteur agricole sont concernées à l’exception des centres équestres, des entraîneurs de chevaux de course, des champs de courses et des parcs zoologiques, de la conchyliculture ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole. Toutefois, il existe des accords territoriaux, pour la mutuelle agricole santé, présents au niveau national. Ces accords viennent optimiser les niveaux de remboursements définis par la convention collective nationale. L’accord territorial est généralement plus favorable que l’accord national. Les remboursements versés par l’un des accords portant sur la mutuelle agricole viennent en complément de ceux réalisés par la Mutualité sociale agricole. Nos offres mutuelles santé agricoles présentes sur tout le territoire Production agricole Centre Production agricole Lot Production agricole Lot-et-Garonne Production agricole Manche Production agricole Pyrénées-Atlantiques Production agricole Tarn-et-Garonne Production agricole Var Production agricole Vienne et Deux-Sèvres Pour les départements relevant de l’accord national agricole nous avons la réponse avec l’offre Malakoff Humanis Santé Agricole Et pour les Exploitations forestières Alsace nous proposons une offre dédiée à ce territoire Malakoff Humanis, aux côtés du monde agricole depuis plus de 50 ans Malakoff Humanis est aux côtés des professionnels du monde agricole en proposant des mutuelles santé agricoles conformes aux obligations qu’elles soient prévues dans le cadre d’un accord national ou territorial. La réglementation évolue régulièrement, c’est pourquoi nos experts en protection sociale sont présents partout en France pour vous conseiller dans vos obligations et vous faciliter la vie. Contacter un conseiller Une mutuelle agricole pour agriculteurs, qu’est-ce que c’est ? La mutuelle destinée aux chefs d’exploitation permet de couvrir les dépenses de santé (soins courants, dentaire, optique, en cas d’hospitalisation). Pour une meilleure protection familiale, il est possible de couvrir son conjoint et ses enfants. Comme pour les salariés, cette mutuelle agricole vient compléter les remboursements de la Mutualité sociale agricole (MSA). Avec Malakoff Humanis, les deux mutuelles agricoles proposent les mêmes niveaux de garanties, pour vous, et vos salariés. Quelle simplicité ! Des garanties renforcées en optique, en dentaire, sur les soins courants, si vous êtes hospitalisé Des services concrets pour optimiser vos remboursements grâce au réseau de partenaires de santé KALIXIA présent partout en France. Un accompagnement social fort avec des aides personnalisées, que vous soyez parents, aidants, en situation de handicap, gravement malade ou en difficulté financière. Contacter un conseiller Mutuelle agricole : des services pour vos salariés Au-delà des garanties proposées dans la mutuelle agricole nous proposons des services concrets que ce soit dans notre contrat santé vous protégeant vous ou vos salariés. Ainsi, vous accédez au même niveau de garanties et de services. Accès aux soins rapidement où que l’on soit ! Prenez rendez-vous avec un généraliste grâce au service de téléconsultation Consultez un psychologue avec le service de téléconsultation dédié 7 jours pour obtenir un second avis médical auprès de spécialistes Des soins au juste prix grâce aux partenaires de santé identifiés Aucun reste à charge pour 6 assurés sur 10 grâce à notre réseau Kalixia optique (montures de marque et verres de dernière génération). Jusqu’à 650 € d’économie en moyenne sur les implants avec notre réseau Kalixia dentaire. Jusqu’à 200 € d’économie sur un double appareillage avec notre réseau Kalixia audio. Nos engagements forts sur les délais* : un remboursement sous 48h. une réponse à vos devis sous 5 jours. *Dans 95 % des cas. Gagnez du temps avec des services en ligne ! Un espace client et une application pour plus de rapidité. Envoi des demandes de remboursements ou de devis en quelques clics pour toujours plus de simplicité. Les cotisations d’une mutuelle agricole pour les exploitants agricoles sont t’elles déductibles ? Les cotisations d’une mutuelle agricole exploitant ne sont pas déductibles fiscalement. Seules les cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin Agricole le sont. En savoir plus : Article 154 bis OA du Code Général des Impôts (CGI) En savoir plus : La protection sociale agricole | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Vos salariés comptent sur VOUS, vous pouvez désormais compter sur NOUS Contacter un conseiller Une offre prévoyance entreprise en complément de la Mutuelle Agricole Une offre prévoyance entreprise permet de compenser la perte de revenus de vos salariés agricoles, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Elle permet le versement d’indemnités journalières, de rentes d’invalidité ou de capitaux décès. Comme pour la mutuelle agricole, cette offre prévoyance entreprise vient après l’intervention de la MSA. Découvrez nos offres prévoyance agricoles présentes sur tout le territoire national Exploitations forestières Alsace Exploitations forestières scieries Alsace-Lorraine Exploitations forestières Franche-Comté Exploitations forestières Limousin Exploitations forestières scieries Midi-Pyrénées Exploitations forestières Moselle Exploitations forestières Normandie Exploitations forestières scieries Rhône-Alpes Production agricole Bouches-du-Rhône Production agricole Charente Production agricole Franche-Comté (ETAR, CUMA) Production agricole Gironde Production agricole Tarn-et-Garonne Production agricole Var Production agricole Vienne et Deux-Sèvres Avec notre modèle non lucratif, c’est-à-dire sans actionnaire à rémunérer, nous développons des services pour nos clients et nous nous engageons auprès des personnes en difficulté au travers d’actions concrètes. Malakoff Humanis Santé Agricole : en savoir plus sur la mutuelle agricole des salariés Comment gérer l'adhésion des salariés auprès de la mutuelle agricole ? C’est très simple, depuis l’espace client entreprise vous pré-affiliez vos salariés. Une fois son compte créé le salarié termine son affiliation. Il pourra choisir une option pour compléter les remboursements du régime de base conventionnelle. Ils peuvent aussi assurer les membres de leur famille. Cette offre permet aussi de protéger les parents du salarié. Ils accèdent aux garanties prévues dans leur mutuelle agricole et peuvent envoyer leur devis, leur demande de remboursement et accèdent à tout moment à leur carte de tiers-payant. Est -ce que la mutuelle agricole, destinée aux salariés, permet-elle d’accéder à des soins de santé, en particulier dans les zones rurales où les services médicaux peuvent être limités ? Conscients de cette réalité, nous mettons tout en œuvre pour mettre à disposition des services concrets par la prise de rendez-vous médicaux facilité : 30 minutes pour un rendez-vous avec un généraliste en téléconsultation 48h pour un rendez-vous avec un ophtalmologue Le jour-même pour une consultation en visio avec un psychologue 7 jours pour obtenir un second avis médical auprès de spécialistes Comment s'assurer que la mutuelle agricole santé est conforme aux lois et réglementations en vigueur ? Nous connaissons votre activité et sommes à vos côtés depuis plus de 15 ans pour vous proposer des garanties en accord avec vos besoins et en réponse à vos obligations conventionnelles. Nous mettons tout en œuvre pour répondre à vos obligations en matière de santé et de prévoyance entreprise. A chaque évolution réglementaire nous actualisons nos mutuelles agricoles et nos offres prévoyance entreprise. Comment retrouver ma convention collective ? Vous ne connaissez pas votre convention collective ! Munissez-vous de votre numéro de SIRET pour la trouver sur le site officiel du gouvernement. HP Univers Désactivé
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