Mutuelle des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires recommandée par votre branche

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires ont décidé de modifier le régime conventionnel à effet du 1er janvier 2025.

Bénéficiez en tant qu’employeur d’une offre :

  • Conforme aux garanties définies par votre régime de branche
  • Renforcée avec une option pour améliorer les garanties santé
  • Avantageuse avec une cotisation calculée au juste prix
  • Solidaire avec un fonds social destiné à proposer des aides pour vos collaborateurs

Et en + les enfants sont couverts automatiquement au même titre que vos salariés !

Vous souhaitez
en savoir plus ?

 

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

 

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Les 4 avantages de l’offre

  • de sérénité

    Vous avez la sécurité de bénéficier d’une offre clé en main, conforme à vos obligations conventionnelles qui vous propose des garanties optimales.

  • de solidarité

    Vos salariés accèdent à un fonds de solidarité dédié aux entreprises et salariés de la branche professionnelle.

  • de services

    Vos salariés disposent de nombreux services : la téléconsultation, le second avis médical, l’App Malakoff Humanis pour trouver un RDV médical rapidement, ainsi qu’un réseau de soins pour limiter leur reste à charge.

  • de simplicité

    Une fois votre espace client en ligne créé, vous affiliez vos salariés en quelques clics et vous gérez votre contrat en toute simplicité !

Le détail de l'offre

  • Une couverture 
    obligatoire

    Cette offre vous permet de répondre en tout point à vos obligations minimales conventionnelles. Il prévoit la couverture obligatoire du salarié et de ses enfants.

  • Une option pour améliorer
    les garanties

    Cette option peut être mise en place à titre obligatoire ou facultative et permet de renforcer les remboursements de vos salariés.

  • Une couverture 
    pour le conjoint

    Cette solution offre la possibilité à vos salariés d’étendre leurs garanties à leur conjoint.

Souscrivez à l'offre en 3 étapes

  • 1 - Complétez le dossier de souscription

  • 2 - Adressez-nous votre dossier par mail

  • 3 - Un conseiller vous rappelle pour vous accompagner dans la finalisation de votre adhésion

    ou
    Vous avez besoin d’un conseil ?

    Image

Nos services inclus


  • Des services pour vous, dirigeant !

    Nous vous accompagnons pour :

    • Être en conformité avec la réglementation « santé et sécurité » en entreprise,
    • Aider vos salariés à rester en bonne santé et préserver l’activité de votre structure,
    • Soutenir vos salariés en cas de difficulté ou de maladie grave.

    Ces services vous permettent de réduire l'absentéisme et pérenniser votre activité. Ils sont aussi un bon levier de fidélisation pour vos salariés.

Nos aides concrètes incluses dans tous nos contrats

  • Des dispositifs en cas
    de situation de fragilité​

    Quelles que soient les difficultés auxquelles font face vos salariés, fragilité budgétaire, problème de santé, séparation, perte d’un proche, chômage, monoparentalité... Nos experts en accompagnement social de la Ligne Mission ECO sont à leurs côtés chaque jour. Lorsque cela est nécessaire ils établissent avec eux un bilan global de leur situation afin de les orienter vers les solutions adaptées à leur situation.

  • Des solutions pour faciliter
    le quotidien des aidants

    Pour ceux qui prennent régulièrement soin d’un proche, un enfant ou un conjoint malade, en situation de handicap, un parent âgé en perte d’autonomie… des solutions qui simplifient le quotidien des aidants et améliorent celui de leur aidé grâce à un accompagnement personnalisé de nos experts de la Ligne Info Aidants, et aussi des espaces d’information et de partage avec des pairs.

  • Un accompagnement
    en cas de cancer

    Un ensemble de services qui aident à réduire l’impact de la maladie et les effets secondaires des traitements et améliorent la qualité de vie (activité sportive et alimentation adaptée, programme de ressourcement). Mais aussi un dispositif personnalisé pour reprendre une activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles.

  • Des aides pour les situations de handica​p

    Handicap visible ou invisible, trouble « DYS », handicap psychique, maladie invalidante… Nos experts apportent des conseils, des réponses et orientent vos salariés vers les solutions adaptées à leur situation : services dédiés Malakoff Humanis, dispositifs publics, organismes partenaires. 

Mieux comprendre la santé

  • Une mutuelle pour mes salariés, pourquoi ?

    Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l'obligation de souscrire à une mutuelle santé pour vos salariés et de la financer à hauteur de 50 % (loi ANI). Vous aidez ainsi vos salariés à financer leur mutuelle pour limiter le reste à charge lié à leur frais de santé.

  • La réforme « 100 % santé », c'est quoi ?

    Notre offre répond en tout point à l'obligation réglementaire du « 100 % santé ». Ainsi, vos salariés bénéficient en plus des garanties conventionnelles, d'une sélection de lunettes, d'aides auditives et de prothèses dentaires, sans reste à payer.

Nous sommes à votre écoute

Vous souhaitez en savoir plus sur l’offre CCN des Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires.

Il vous suffit de vous rendre sur le site du gouvernement. Vous aurez accès au référencement de toutes les CCN.

Il s’agit de l’IDentifiant des Conventions Collectives. Votre IDCC vous a été attribué à la création de votre entreprise selon votre secteur d’activité.

Les règles qui figurent dans l’accord de branche sont des obligations dites conventionnelles issues de négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Toutes les entreprises rattachées à cet accord doivent les appliquer.

En savoir + : Conventions collectives nationales (CNN) et accords de branches – Malakoff Humanis

Les meilleures mutuelles santé pour la convention collective des salariés relevant de la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires sont celles qui répondent aux engagements conventionnels. Cet accord permet de répondre aux besoins de vos salariés, aux enjeux de votre secteur et aux obligations conventionnelles et légales de votre CCN, le tout à un prix juste et équilibré. L’offre Malakoff Humanis répond à tous ces enjeux.

Grâce au mécanisme de mutualisation, toutes les entreprises de la branche des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires cotisent ensemble pour se prémunir des mêmes risques santé.

S’agissant de la répartition de la cotisation entre employeurs et salariés, votre convention collective prévoit une prise en charge minimum de 50 % par l’employeur pour la Base conventionnelle.

Si vous souhaitez souscrire, téléchargez votre dossier de souscription et envoyez-le par mail. Un conseiller vous rappellera pour finaliser votre adhésion à distance.

Depuis le 1er juillet 2022, les conventions collectives nationales : des sociétés de vente volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires -priseurs judiciaires (IDCC 2785) et du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921) ont fusionné pour devenir la convention collective nationale des commissaires de justice et société de ventes volontaires (IDCC 3250).

Par avenant du 7 octobre dernier, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires ont décidé de modifier le régime conventionnel frais de santé à effet du 1er janvier 2025 et ont recommandé Malakoff Humanis Prévoyance pour assurer la gestion de cette mutuelle santé.

Pour aller plus loin…

  • Vous êtes travailleur indépendant

    Bénéficiez de solutions fiscalement avantageuses.

  • Vous souhaitez protéger vos salariés en prévoyance

    Au-delà de la mutuelle santé vous souhaitez protéger vos salariés en cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité.

HP Univers
Désactivé
IDCC
3250