Prime de partage de la valeur (PPV) : y avez-vous pensé ?

Prenant acte du succès de la prime de partage de la valeur (PPV), la loi relative au partage de la valeur fait évoluer son cadre légal et règlementaire afin de maintenir son attractivité ! On vous explique pourquoi c’est une excellente nouvelle pour vous.

La prime de partage de la valeur (PPV) ou ex-prime Macron, c’est quoi ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez récompenser vos salariés sans porter une atteinte inconsidérée à votre trésorerie ? La PPV est faite pour vous :

• Votre prime dispose d’un environnement social et fiscal très attractif ;
• Vous pouvez la mettre en place par simple décision unilatérale (DUE) ;
• Vous êtes totalement libre dans le choix du montant de la prime, et vous pouvez même moduler son montant en fonction des bénéficiaires en fonction des rémunérations, du niveau de classification, de l’ancienneté, de la durée de présence effective ou de la durée de travail prévue dans le contrat de travail ;
• Vous pouvez verser deux PPV par an, et chacune peut être versée en 4 fois.

Quel est le montant maximum de la prime de partage de la valeur ?

En principe, pour bénéficier des exonérations, le montant de l’ex-Prime Macron (PPV) ne peut dépasser les 3 000 €. Mais dans certains cas de figure, vous pouvez verser jusqu’à 6 000 € à vos salariés ! C’est notamment le cas si :

• Votre entreprise compte au moins 50 salariés et vous avez conclu un dispositif d’intéressement au titre du même exercice que celui de la PPV ;
• Votre entreprise compte moins de 50 salariés et vous avez conclu un dispositif d’intéressement ou de participation.

Fiscalité PPV et cadre social

Fiscalité PPV et régime social : votre entreprise compte moins de 50 salariés

Bonne nouvelle, la prime respectant le plafond global que vous versez à vos salariés qui gagnent moins de 3 fois le SMIC est exonérée :

• Des cotisations et contributions sociales patronales et salariales (CSG et CRDS comprise) et de forfait social ;
• D’impôt sur le revenu ;
• De la participation à l’effort de construction et des taxes et contributions destinées au financement de la formation professionnelle.

Cela va sans dire : il s’agit d’un régime fiscal et social très avantageux pour tous ! Il sera applicable pour toutes les PPV que vous versez avant le 31 décembre 2026.

Fiscalité PPV et régime social : votre entreprise compte plus de 50 salariés

Dans votre cas, la PPV est :

• Exonérée de cotisations et contributions patronales et salariales, de la participation à l’effort de construction, et du financement de la formation professionnelle ;
• Assujettie à la CSG-CRDS, à la taxe sur les salaires ;
• Assujettie au forfait social si votre entreprise compte 250 ou plus. Vous en êtes exonéré si votre entreprise compte entre 50 et 249 salariés ;
• Soumise à impôt sur le revenu.

Fiscalité PPV pour vos salariés : l’ex-prime Macron est assujettie à l’impôt sur le revenu. Mais rappelez à vos salariés que leur prime sera exonérée d’impôt sur le revenu s’ils la placent dans un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise (PERO ou PERECO)* !

Prime partage de la valeur (PPV) : quels enjeux pour vous dirigeant ?

Une opportunité pour fidéliser vos salariés avec une rémunération périphérique

Pour vous employeur, verser une prime de partage de la valeur à vos salariés présente plusieurs avantages :

• Motivez vos salariés grâce à cette prime qui viendra récompenser leur contribution à la performance de l’entreprise ;
• Fidélisez-les grâce à une rémunération périphérique ;
• Le tout en n’impactant pas les finances de votre entreprise !

Pour vos salariés, les atouts sont multiples :

• Elle permet d’augmenter son revenu : la PPV est exonérée d’impôt sur le revenu (sous condition de rémunération) et est exonérée de cotisations sociales. Le montant brut de la prime correspond donc au montant de la prime nette !
• Elle améliore son pouvoir d’achat ;
• Elle vient le valoriser en récompensant sa contribution au bon développement de l’entreprise.

Répondre à vos enjeux sociétaux avec une stratégie d’investissement responsable

Verser une PPV à vos salariés, c’est aussi leur permettre d’épargner cette somme au sein d’un PEE ou d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) ou obligatoire (PERO).

Vous pouvez ici jouer un rôle important, en proposant à vos salariés des plans d’épargne qui permettent d’investir dans des entreprises et associations à impact, qui respectent des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).

Cette démarche s’inscrit pleinement dans une politique de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Cela contribuera à renforcer votre marque employeur, à fidéliser vos salariés, à attirer de nouveaux talents sensibles aux problématiques actuelles ou de nouveaux financements !

Vous avez mis en place un dispositif de partage de la valeur (participation, intéressement ou PPV) au sein de l’entreprise ? C’est une excellente chose. N’hésitez pas à rappeler à vos salariés qu’ils peuvent placer leur prime au sein d’un PEE, d’un PERECO ou d’un PERO (sous condition) afin d’optimiser la valeur de ces dispositifs :

• Leur PPV sera exonérée d’impôt sur le revenu, ce qui est très utile dans les entreprises de plus de 50 salariés ;
• Ils pourront profiter de votre abondement, ce qui augmentera leur épargne ;
• Ils pourront placer leur épargne sur des fonds d’investissement socialement responsables (ISR) afin d’avoir un impact positif sur leur environnement ;
• Ils pourront débloquer leur épargne dans différentes situations (mariage, naissance, etc.).

Une gamme complète en épargne salariale et épargne retraite

Notre offre PERO

Le PER obligatoire (PERO) est un contrat de retraite collective à adhésion obligatoire que vous pouvez mettre en place dans votre entreprise au bénéfice de tout ou partie de vos salariés. Vos salariés peuvent placer dans ce plan leur prime d’intéressement ou de participation (sous conditions), et de partage de la valeur afin de la faire fructifier.

En plus de permettre d’attirer de nouveaux talents et d’être un formidable outil de fidélisation, le PERO est très souple et financièrement avantageux pour votre entreprise :

• Vous fixez librement le montant de votre participation financière ;
• Vous modulez votre contribution en fonction de la catégorie de salariés bénéficiaires ;
• Votre cotisation est déduite du bénéfice imposable de l’entreprise et exclue de l’assiette des cotisations sociales dans une certaine limite.

Le plus de notre offre PERO Essentiel : nous accompagnerons individuellement votre salarié s’il rencontre des difficultés (santé, deuil…).

Notre offre PERECO

Le PER collectif (PERECO) est un dispositif d’épargne retraite que vous pouvez mettre en place dans votre entreprise au profit de vos salariés. Véritable outil de fidélisation, il présente un avantage de taille : si votre entreprise compte moins de 250 salariés, vous pouvez en bénéficier en tant que dirigeant.

Ce plan est très souple, et rentable : vous êtes simplement tenu de prendre à votre charge les frais de gestion du plan de vos salariés. Vous n’avez pas l’obligation de réaliser des versements complémentaires (abondement), mais si vous décidez d’en faire sachez qu’ils bénéficient d’un régime social et fiscal très favorable !

Opter pour notre offre PERECO, c’est faire un investissement responsable : les fonds investis dans notre plan peuvent être orientés vers des supports d’investissement labellisés ISR.

Nos fonds éthiques et responsables

Chez Malakoff Humanis, nous sommes à la fois porteur de risque, tout en étant gestionnaire de fonds ISR. En clair, nous nous engageons à protéger vos intérêts financiers, tout en investissant votre argent de manière éthique et durable !

Notre politique en la matière est ambitieuse car nous pensons qu’il est plus que jamais nécessaire d’opter pour une gestion responsable. C’est pourquoi 60 % de nos investissements sont gérés selon les normes ISR, une proportion amenée à augmenter dans les années futures.