Tout savoir pour changer de mutuelle entreprise

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Des cotisations trop élevées ? Des prestations ou des services pas à la hauteur des besoins de vos équipes ?

Il y a de nombreuses raisons de vouloir changer de mutuelle d’entreprise.

Quand et comment vous y prendre ? Quelles sont les obligations légales en la matière ?

Comment choisir, mettre en place votre nouvelle mutuelle et informer vos salariés ?

On vous explique tout et vous verrez que ce n’est pas si compliqué !

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Pourquoi changer de mutuelle d’entreprise ?

Depuis janvier 2016, les employeurs doivent financer au minimum 50 % de la mutuelle collective de leurs salariés. La mutuelle d’entreprise est donc obligatoire et vous devez offrir un minimum de garanties à vos collaborateurs, appelé le panier de soins minimum.

Ce panier de soins doit obligatoirement inclure :

  • L’intégralité du ticket modérateur sur les consultations et les prestations remboursables par la Sécurité sociale ;
  • Les coûts d’hospitalisation ;
  • Les frais d’optique ;
  • Les frais dentaires.

Des niveaux de garanties minimum peuvent avoir été définis par votre branche professionnelle dans votre Convention Collective.

Enfin, pour bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux, vous devez respecter les conditions des contrats dits responsables.

S’il existe des obligations en termes de cotisations et de prestations, libre à vous de choisir votre assureur et donc libre à vous d’en changer lorsque vous n’êtes plus satisfait.

Pour quelles raisons changer de mutuelle entreprise ?

Les besoins de vos salariés ont évolué ?

Si vous avez souscrit votre mutuelle collective il y a plusieurs années, il est fort possible que le profil de vos équipes ait évolué. Cela entraine forcément de nouveaux besoins en matière de santé.

D’autre part, les pratiques de santé changent et votre mutuelle actuelle ne prend peut-être pas suffisamment en charge certaines nouvelles pratiques médicales : médecine douce, chirurgie réfractive, implantologie…

La situation de votre entreprise a changé ?

  • Vous avez embauché beaucoup de salariés et vous voulez renégocier votre contrat de mutuelle d’entreprise sur la base de votre nouvel effectif.
  • Votre entreprise a fusionné et vous voulez mettre en place une complémentaire santé pour le nouveau groupe.
  • Votre siège social a changé et la tarification de votre mutuelle entreprise, basée sur votre département, a augmenté.

Toutes ces situations peuvent vous donner l’occasion de comparer votre contrat actuel avec d’autres mutuelles du marché, et de mettre en concurrence votre assureur.

Enfin, vous pouvez tout simplement être déçu par la qualité de service du gestionnaire actuel de votre complémentaire santé d’entreprise. Et comme tout client insatisfait, vous serez tenté de faire jouer la concurrence !

Comment changer de mutuelle collective pour votre entreprise ?

Quand peut-on changer de mutuelle d’entreprise ?

Une nouvelle loi (dite Résiliation Infra Annuelle) permet depuis décembre 2020 de résilier sa mutuelle à tout moment de l’année, sans pénalité, au terme d’une année de souscription.

Vous avez juste à respecter la durée du préavis figurant dans les conditions générales de votre contrat (au minimum un mois).

La législation a donc assoupli les conditions de résiliation : à chaque date anniversaire de votre contrat, nous n’êtes plus engagés pour une nouvelle année entière.

Changer de mutuelle entreprise est désormais plus souple et plus rapide que vous le pensez.

Comment maintenir une continuité des droits ?

Tout d’abord, avant de changer de mutuelle d’entreprise, vous devez en trouver une nouvelle. En effet, la mutuelle d’entreprise étant obligatoire, vous devez maintenir une couverture santé continue dans le temps pour vos salariés. Il est donc indispensable de regarder les dates d’effet de votre futur contrat pour éviter toute rupture de complémentaire santé pour vos salariés.

À défaut de couverture, même durant un laps de temps de quelques jours, vous risquez un redressement de la part de l’URSSAF.

Comment choisir votre nouvelle mutuelle entreprise ?

C’est simple, demandez plusieurs devis et comparez. Vous pouvez pour cela utiliser un comparateur de mutuelles, sur lequel plusieurs offres et assureurs sont référencés.

Vous pouvez souvent le faire en ligne, c’est bien plus rapide. Demandez une étude personnalisée afin d’obtenir des garanties, des exemples de remboursements et des cotisations. Grâce aux exemples de remboursements vous pourrez comparer plus facilement les nouvelles garanties avec votre mutuelle collective actuelle.

Le saviez-vous :

Les mutuelles d’entreprise proposent différentes structures de cotisations. Ainsi, vous pouvez couvrir uniquement le salarié, ou bien le salarié et sa famille. Vous pouvez également permettre à vos collaborateurs de prendre à leur charge le coût de la mutuelle pour leur conjoint et ou leurs enfants. Bien entendu, le coût de la mutuelle d’entreprise peut beaucoup varier en fonction de ces choix.

En synthèse, les critères pour choisir une nouvelle mutuelle entreprise sont les suivants :

  • Les besoins des salariés et leur situation familiale
  • Les garanties proposées par l’assureur
  • La qualité de service, les délais de remboursement
  • Les espaces clients ou autres services digitaux
  • La qualité des services offerts, les réseaux de soin, l’assistance ou encore la téléconsultation
  • Le montant des cotisations pour le salarié et sa famille

Résilier le contrat de mutuelle actuel

Pour résilier votre contrat santé en place, vous devez envoyer un courrier de résiliation à votre assureur. Vous pouvez le faire par mail ou par courrier en recommandé avec accusé de réception. Le recommandé n’est plus obligatoire mais reste préférable. Votre organisme assureur actuel, à réception de votre lettre de résiliation, a obligation de vous adresser un justificatif vous confirmant la date de rupture de votre contrat d’assurance santé. Pour votre changement de mutuelle entreprise, c’est à cette date que le nouveau contrat doit prendre effet.

En savoir plus : 

Résiliation mutuelle entreprise : comment faire ?

Comment résilier sa mutuelle ? modèle type de lettre de résiliation

Comment mettre en place le nouveau contrat ?

En tant que chef d’entreprise, vous avez trois façons de mettre en place votre mutuelle d’entreprise.

  • Suivre l’accord collectif ou l’accord de branche,
  • Négocier le changement de mutuelle entreprise avec les représentants du personnel,
  • Modifier la complémentaire santé collective dans votre DUE (décision unilatérale de l’employeur).

Pour en savoir plus

Dans le cas d’une DUE (Décision Unilatérale de l’Entreprise), vous devez la dénoncer dans un délai de 3 mois et en rédiger une nouvelle. Celle-ci doit bien mentionner :

  • Le niveau des garanties de la nouvelle mutuelle entreprise
  • Le tableau des cotisations
  • La date d’effet de la nouvelle mutuelle
  • Les cas de dispense d’affiliation

Vous devez informer les salariés et leurs représentants (délégués du personnel, délégués syndicaux) de tout changement lié à la mutuelle d’entreprise. Cela doit se faire au moyen d’un courrier écrit à destination de chacun des salariés. À défaut d’écrit, l’entreprise s’expose à une sanction de l’URSSAF.

Avec Malakoff Humanis, changer de mutuelle n’a jamais été aussi simple

    • Entreprise Santé + a été créée pour faciliter la vie des petites et moyennes entreprises, de moins de 100 salariés. Avec 7 formules prêtes à l’emploi, vous choisissez facilement le niveau de garanties qui convient au budget défini pour votre entreprise et aux besoins de vos salariés.

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  • Entreprise Santé + vous propose des garanties innovantes pour prendre soin de vos salariés :

    • Jusqu'à 300 € pour la médecine douce
    • Jusqu'à 15 consultations de psychologue
    • Chambre individuelle jusqu'à 90 € par jour en ambulatoire et 120 € par nuitée en cas d'hospitalisation
    • Orthodontie prise en charge aussi pour les adultes

    Nous vous simplifions l’adhésion à votre nouvelle mutuelle entreprise :

    • Vous obtenez une étude personnalisée détaillée
    • Vous signez électroniquement votre contrat

    Et vous pouvez gérer vos déclarations de personnel rapidement grâce à nos espaces clients digitaux.

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    Enfin, nous pouvons prendre en charge à votre place, la résiliation de votre complémentaire santé d’entreprise actuelle.

  • Si votre branche professionnelle a défini des minima de garanties, nous composons la solution la plus adaptée. Malakoff Humanis est aussi le partenaire de nombreuses branches professionnelles, peut-être la votre : Les conventions collectives nationales des branches professionnelles

Nous sommes à votre écoute

Pour répondre à toutes vos questions sur le changement de mutuelle entreprise

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Désormais à tout moment, à partir d’une année de souscription. Vous devrez respecter le préavis, d’au moins un moins, figurant dans les conditions générales de votre contrat, avant la date de résiliation. Attention à ne pas entrainer de rupture dans la couverture santé de vos salariés. Il doit y avoir une continuité entre les deux mutuelles. Pour cela, soyez vigilant sur les dates de résiliation du contrat en place et la date de prise d’effet du nouveau contrat.

Il faut envoyer un courrier recommandé ou bien un simple courriel à l’organisme assureur qui gère votre mutuelle actuelle. Si vous changer d’assureur vous pouvez demander au futur organisme de s’en charger à votre place. Vous devrez alors lui donner un mandat avec une demande de résiliation.

Votre assureur actuel devra, à réception de votre courrier de résiliation, vous envoyer un courrier justificatif avec la date de rupture de votre contrat.

Seul le chef d’entreprise ou son représentant peut changer de mutuelle entreprise. Il doit cependant veiller à bien informer ses salariés ainsi que les partenaires sociaux et représentants du personnel de tout changement de complémentaire santé. Cette information doit se faire par écrit.

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