Mutuelle entreprise conjoint : protégez votre famille avec l’offre POKE

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Les obligations légales de la mutuelle entreprise

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI en 2016 , tous les employeurs du secteur privé sont tenus d’offrir une mutuelle collective à leurs salariés. On parle aussi de mutuelle d’entreprise obligatoire.  

Toutes les sociétés du secteur privé employant au moins 1 salarié sont concernées par cette disposition, quelle que soit leur taille (Start-up, TPE,PME) leur statut juridique (SARL,EURL,SAS,SASU, etc) ou encore leur secteur d’activité.  

De plus, la loi ANI impose aux employeurs de choisir des contrats de complémentaire santé solidaires et responsables respectant le panier de soins minimum (panier ANI) à savoir :  

• le remboursement de l’intégralité du ticket modérateur ; 
• le remboursement complet du forfait journalier hospitalier (20 € pour un hôpital ou une clinique, 15€ pour un établissement psychiatrique) ; 
• la prise en charge des soins dentaires à hauteur de 125% du tarif de convention de la Sécurité Sociale ; 
• la prise en charge d’un forfait optique allant de 100 à 200 € sur les équipements (montures + verres) pour un ou deux ans.

Pour ce qui est de la prime d’assurance, celle-ci est partagée entre l’entreprise et le salarié.  A ce titre, on distingue la contribution patronale de la contribution salariale :  

• Part patronale : la législation impose de financer minimum 50 % des cotisations de l’ensemble de vos salariés. Au-delà de ce seuil, l’employeur peut prendre en charge une part plus importante de la prime d’assurance sur décision unilatérale ou bien selon les dispositions prévues par l’accord de branche. Ainsi, le dirigeant peut décider de payer 100 % de la prime d’assurance.  
• Part salariale : puisque la contribution patronale s’élève à 50 % minimum, celle des salariés est de 50 % maximum. Par exemple, si l’accord de branche  impose de contribuer à hauteur de 70 %, alors un salarié cotise à hauteur de 30 %.  

Enfin, les garanties de la mutuelle choisie s’appliquent à tous vos salariés de manière uniforme. Cela signifie qu’aucun collaborateur ne peut bénéficier d’une couverture supérieure à son collègue, quel que soit son type de contrat (CDI,CDD, alternance) ou son ancienneté dans l’entreprise

Le rattachement du conjoint à la mutuelle d’entreprise

Certaines entreprises offrent la possibilité de couvrir votre conjoint marié ou pacsé en qualité d’ayant-droit. Dans les faits, l’adhésion du conjoint à la mutuelle employeur n’est ni obligatoire, ni automatique. En général, on distingue deux cas de figure :  

• le rattachement obligatoire du conjoint : le salarié doit alors obligatoirement ajouté son conjoint et, s’il en a, ses enfants, au contrat collectif d’entreprise (sauf cas de dispense prévu);
• le rattachement facultatif du conjoint : le salarié n’est pas obligé de couvrir sa famille mais peux le faire s’il le souhaite.

En tant qu’employeur, offrir une couverture santé aux conjoints des collaborateurs constitue un important levier d’attractivité et de fidélisation. En effet, cette disposition témoigne d’une volonté de prendre soin des employés et de ceux qui leur sont chers.

Même si le salarié doit payer la part de son conjoint sans le cadre d’une adhésion facultative, la complémentaire santé collective propose généralement des garanties plus avantageuses que celles d’un contrat individuel à des tarifs ajustés. Ajouter son époux ou partenaire peut donc être avantageux pour le salarié.

Les conjoins travaillent dans la même entreprise

Nombreux sont les couples de salariés à travailler au sein de la même entreprise, c’est même plus courant qu’on ne le pense ! 

Si la couverture des ayants droits est obligatoire, alors l’un des conjoints doit être assuré en propre, soit en tant que titulaire du contrat de complémentaire collective, tandis que l’autre est inscrit en tant qu’ayant-droit.  

En revanche, si l’adhésion à la mutuelle est facultative pour les ayants-droits, alors ils ont le choix de s’affilier ensemble (l’un en tant que salarié, l’autre en tant qu’ayant-droit) ou bien séparément (tous deux en tant que salariés).

Les conjoints travaillent dans deux entreprises distinctes

Si les conjoints sont salariés dans deux entreprises différentes alors ils sont tous les deux soumis à l’obligation d’adhérer à la mutuelle employeur.

Toutefois, si l’une des entreprises prévoit un rattachement obligatoire du conjoint, il est possible pour le salarié de :

• demander une dispense à la mutuelle de son conjoint, pour éviter le surcoût et profiter des avantages de votre propre contrat groupe ;  
• demander une dispense d’affiliation à sa mutuelle obligatoire, notamment si la complémentaire de son conjoint est plus avantageuse. Dans ce cas-là, il devient ayant droit et n’êtes plus assuré en propre.    

Si le rattachement du conjoint est facultatif, les deux conjoints peuvent conserver chacun leur mutuelle d’entreprise.

Tout d’abord, le salarié peut décider d’obtenir une dispense d’adhésion à la mutuelle obligatoire de son conjoint(e) il dispose déjà d’une des couvertures suivantes :  

• la mutuelle obligatoire de sa propre entreprise ; 
• un contrat de couverture santé Madelin (pour les indépendants et les chefs d’entreprise) ; 
• la couverture santé prévue par la fonction publique ; 
• la complémentaire santé solidaire (C2S/CSS). 

Pour effectuer sa, il doit remplir une attestation de mutuelle obligatoire qui sera transmise par son partenaire à son employeur.  

La mutuelle POKE de Malakoff Humanis est une complémentaire santé 100% digitale et destinée aux petites entreprises. Son petit plus par rapport aux autres contrats de couverture d’entreprise ? Elle propose un haut niveau de personnalisation de vos garanties, afin de vous offrir la meilleure prise en charge à vous et votre conjoint(e).

En effet, le contrat POKE Santé permet à votre employeur de proposer un socle de garanties renforcées pour tous les salariés ainsi qu’un coup de pouce de 10 à 40 euros pour vos besoins spécifiques. 

En plus d’une base de garanties supérieure au panier de soins obligatoire, le contrat Poke vous permet de bénéficier de services innovants :  

• un forfait de 100 € de médecines douces : parce qu’aujourd’hui la médecine n’est plus un confort et un nouveau moyen de se soigner pour vos salariés ;
• une assistance qui se déclenche en cas d’hospitalisation : peu importe que l’hospitalisation soit prévue ou imprévue et il n’y a pas de notion de durée ; 
• et d’autres avantages en cas de difficultés personnelles comme 30h d’aide-ménagère ou de la prise en charge de ses enfants (sous conditions d’éligibilité).  

Grâce au coup de pouce (10/20/30/40) vos salariés sont libres d’augmenter le niveau de remboursement de leurs garanties et ainsi les adapter à leurs besoins.

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