Chef d'entreprise, êtes-vous sûr de répondre à vos obligations légales ? Mutuelle entreprisePrévoyance collectiveVos droits et obligations Tout au long de la vie de votre entreprise, nous vous accompagnons et nous vous proposons des services pour vous permettre de respecter vos obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail. Lire la suite
Heures supplémentaires : les nouveautés sur la déduction forfaitaire des cotisations patronales Expert Comptable PrescripteurPrévoyance collectiveMutuelle entreprise En tant qu’expert-comptable, vous accompagnez des entreprises employant de 20 à 250 salariés ? C’est le moment de leur indiquer qu’elles peuvent, depuis le 1er octobre 2022, bénéficier d’une déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire sur les cotisations patronales dues sur ces heures. Jusqu’alors, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d’une déduction forfaitaire d’un montant de 1,50 € par heure supplémentaire. Employeurs et salariés concernés, calcul de la déduction, modalités d’imputation… le point sur cette mesure, aujourd’hui pleinement effective ! Lire la suite
Taux de cotisation AT-MP : l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire pour les entreprises accidentogènes repoussée à 2024 Expert Comptable PrescripteurPrévoyance collectiveArrêt de travail Les entreprises comptant entre 10 et 20 salariés qui présentent une récurrence élevée d’accidents du travail auraient dû se voir appliquer une majoration forfaitaire de leur taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) dès le 1er janvier 2023. Il n’en sera finalement rien. L’entrée en vigueur de cette mesure est repoussée au 1er janvier 2024. Experts-comptables, vos clients dont l’entreprise est particulièrement sujette aux accidents du travail ont encore un an de répit. Ils peuvent profiter de ce délai supplémentaire pour mettre en place des actions de prévention visant à réduire leur fréquence d’AT. Nous pouvons d’ailleurs les accompagner dans leurs démarches grâce à notre service d’évaluation des risques professionnels. Lire la suite