Prévoyance décès en entreprise

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La prévoyance décès d’entreprise sert à couvrir vos salariés en cas de décès. Elle s’adresse aussi bien aux TPE qu’aux PME et permet le versement d’un capital ou d’une rente aux proches de l’assuré. La prévoyance décès sert donc à protéger la famille de vos salariés.

La couverture du salarié en cas de décès

En cas de décès d’un de vos salariés, le régime de base de la Sécurité sociale prévoit une couverture prévoyance appelée capital décès. Il s’agit d’une prestation qui est versée en une seule fois aux ayants droit d'un assuré social décédé.

Les bénéficiaires de cette prestation sont généralement le conjoint survivant, le concubin notoire, le partenaire lié par un Pacs (Pacte civil de solidarité), ou bien les enfants à charge.

Hélas, le montant du capital décès n’est souvent pas suffisant pour compenser la perte de revenus engendrée par la disparition de l’assuré.

Au 1^er avril 2024, le montant forfaitaire du capital décès est de 3 910 €.

Quels sont les avantages d’une prévoyance décès d’entreprise ?

Pour vous employeur

• Attrait et fidélisation des talents : offrir une prévoyance décès comme avantage social peut être un élément attractif pour attirer de nouveaux talents et fidéliser les salariés de votre entreprise.
• Avantage social apprécié : la prévoyance décès procure de la tranquillité d'esprit à vos salariés, en sachant que leurs proches seront protégés financièrement en cas de décès prématuré.
• Optimisation fiscale : les cotisations versées par votre entreprise pour la prévoyance décès peuvent être déductibles fiscalement.
• Image de marque de l'entreprise : en offrant une couverture prévoyance décès à vos équipes, vous contribuez à soigner votre image de marque en étant perçue comme une entreprise responsable, soucieuse du bien-être de ses employés et de leurs familles.

Pour vos salariés

• Protection financière de la famille : la prévoyance décès permet à vos salariés de protéger financièrement leur famille en cas de décès imprévu. Les bénéficiaires désignés recevront un capital ou une rente.
• Cotisations avantageuses : les contrats de prévoyance décès d'entreprise peuvent bénéficier de tarifs avantageux grâce aux négociations et aux regroupements de risques effectués par l'employeur auprès des compagnies d'assurance. De plus, c’est l’employeur qui généralement prend en charge la plus grande partie des cotisations.
• Simplicité d'adhésion : dans le cadre d'une prévoyance décès d'entreprise, l'adhésion est souvent simplifiée pour les salariés. Ils peuvent généralement bénéficier d'une couverture sans examen médical préalable ou sans exclusion liée à leur état de santé.
• Portabilité : dans certains cas, lorsque vos salariés quittent l'entreprise, ils peuvent conserver leur couverture prévoyance décès pendant un certain temps en vertu de la portabilité des droits.

Le capital décès

C'est la garantie de base de la prévoyance décès. En cas de décès prématuré de votre salarié pendant la période de couverture, un capital est versé à ses ayants-droits. Ce capital peut être utilisé par les bénéficiaires pour faire face aux dépenses liées aux funérailles, rembourser des dettes, maintenir leur niveau de vie, ou toute autre dépense prévue.

La rente de conjoint

Cette garantie vise à protéger le conjoint survivant en lui versant une rente régulière après le décès de l'assuré. Cette rente peut aider le conjoint à maintenir son niveau de vie et à faire face aux dépenses courantes.

La rente d’éducation

Cette garantie prévoit le versement d'une rente aux enfants bénéficiaires pour financer leurs études en cas de décès de l'assuré. La rente éducation permet de soutenir financièrement les enfants et de garantir la continuité de leur éducation.

L'allocation obsèque

Cette garantie permet la prise en charge de tout ou partie des frais d’obsèques engagés à la suite du décès de l’assuré, de son conjoint, de son partenaire de PACS ou de son concubin ou d’un enfant à charge.

Garantie Arrêt de travail 

Cette garantie prévoit le versement d'indemnités journalières à l'assuré en cas d'incapacité temporaire de travail due à une maladie ou un accident. Elle permet de maintenir une partie du salaire en cas d'arrêt de travail pour des périodes prolongées.

Garantie Invalidité totale et permanente

Dans le cas de la garantie Invalidité totale et permanente (ITP), votre salarié est considéré comme étant complètement incapable d'exercer toute activité professionnelle. Selon les termes du contrat, une rente ou un capital lui est versé pour compenser la perte de revenus résultant de son incapacité à travailler.

Garantie Invalidité partielle et permanente

L'invalidité partielle et permanente (IPP) désigne une situation où votre salarié présente une incapacité partielle à exercer son métier ou une activité professionnelle équivalente. Le montant de la rente ou du capital versé dépend du degré d'invalidité évalué en pourcentage.

Et pour les employeurs : une garantie maintien de salaire pour les accompagner dans leurs obligations

La garantie maintien de salaire permet aux employeurs de répondre à leurs obligations de maintenir une partie des rémunérations de leurs salariés, en complément de la part des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Cette obligation varie en fonction de la convention collective dont relève votre entreprise, le statut et l’ancienneté de votre collaborateur.

Mon salarié est aidant familial : quelles solutions ? 

Aujourd'hui, presque 1 salarié sur 5 est aidant familial. Aussi, permettre à vos salariés aidants de bénéficier de services, de prestations d’assistance spécifiques et de soutiens financiers est essentiel.

Si vous êtes une entreprise de 50 salariés ou plus, l’offre Aide aux aidants permet de soutenir financièrement vos salariés en leur assurant un maintien de salaire pendant un congé aidant et un accompagnement dans leur quotidien.

En cas de décès du salarié, qui touche le capital décès versé par le contrat prévoyance entreprise ?

Il s’agit tout simplement des personnes désignées pour recevoir les prestations en cas de décès du salarié. Ces bénéficiaires peuvent être spécifiés par l'assuré lui-même lorsqu'il souscrit le contrat de prévoyance décès collectif. Il peut s’agir des personnes suivantes :

• Le conjoint ou le partenaire de Pacs : le conjoint marié ou le partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) peut être désigné comme bénéficiaire.
• Les enfants : les enfants à charge de l'assuré peuvent être désignés comme bénéficiaires pour recevoir les prestations en cas de décès.
• Les ascendants : dans certains cas, les parents ou grands-parents de l'assuré peuvent être désignés comme bénéficiaires.
• Une personne tierce : l'assuré peut également désigner toute autre personne de son choix comme bénéficiaire, même si elle n'a pas de lien familial direct.

L’obligation du 1,50 % TA cadre

En vertu de la Convention Collective Nationale de retraite et prévoyance des cadres, vous devez verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale si vous employez des salariés cadres.

Les obligations de votre branche professionnelle

La Convention Collective est un document traitant de l’ensemble des questions qui se posent dans la relation de travail, comme les périodes d’essai, les congés, mais également les régimes de prévoyance ou de santé collective.

Chaque entreprise, même les startup, est rattachée à une Convention Collective spécifique à son secteur. En tant qu’employeur, il vous incombe de vérifier que votre prévoyance d’entreprise respecte bien les règles fixées par votre convention.

Mettre en place une prévoyance collective décès dans votre entreprise comporte des avantages fiscaux et sociaux pour vous et vos salariés :

Exonération des cotisations sociales

Vos cotisations pour la prévoyance collective des salariés peuvent faire l’objet d’une exonération de charges sociales. Pour cela, la prévoyance doit être obligatoire et s’appliquer de la même manière à tous les salariés ou bien à une catégorie spécifique de salariés. Par ailleurs, la cotisation ne doit pas dépasser, par année et par salarié 6% du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) en plus de 1,5% de la rémunération annuelle brute de votre salarié.

Enfin, le total ne doit pas excéder 12% du PASS.

Déduction de la part patronale

La contribution patronale est déductible de l’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions. En effet, votre prise en charge ne doit pas dépasser 5% du PASS, en plus de 2% de la rémunération annuelle brute du salarié. Le tout doit être limité à 2% de 8 fois le PASS annuel.

Auprès de qui vous rapprocher pour trouver la meilleure solution de prévoyance décès ?

Votre branche professionnelle

Des garanties de prévoyance décès peuvent avoir été définies par votre Convention Collective. Malakoff Humanis est déjà partenaire de nombreuses branches professionnelles ! Peut-être la vôtre ?

Pour le savoir, consultez notre annuaire des branches Malakoff Humanis

Votre Expert-Comptable

Si nécessaire, n'hésitez pas à consulter votre expert-comptable, qui pourra vous aider à choisir le contrat le mieux adapté aux besoins de votre entreprise, tout en respectant le contexte légal.

D’ailleurs, 5 251 experts-comptables et collaborateurs du social nous ont fait confiance en 2022 pour la protection sociale de leurs entreprises clientes.

En tant que dirigeant, soyez tranquille, avec Entreprises Prévoyance + vous bénéficiez d’une solution qui répond à vos obligations réglementaires. Formules packagées ou à la carte, vous avez le choix pour offrir la meilleure protection à vos salariés ! Et pour aller plus loin, nous accompagnons les proches de vos salariés avec des aides concrètes de notre action sociale.

Les avantages d'Entreprises Prévoyance + pour vous dirigeant

• L’engagement de respecter votre obligation légale en prévoyance décès concernant le « 1,50 % cadre » ;
• L’appui d’un expert de la prévoyance pour choisir les garanties en conformité avec la réglementation ;
• Une aide à la mise en place de votre contrat prévoyance décès avec un soutien sur la décision unilatérale de l’employeur ;
• Un cadre fiscal et social avantageux ; Un levier de fidélisation pour vos collaborateurs ;

les avantages d'Entreprises Prévoyance + pour vos salariés 

• Protéger ses proches en cas de décès à un coût avantageux ;
• Une rente de conjoint applicable également aux concubins ;
• Des prestations majorées pour les familles monoparentales ;
• En exclusivité : une garantie « Congés de solidarité familiale » qui permet à un salarié d’assister un proche en fin de vie  ;
• Des garanties d’assistance très complètes en cas de décès, invalidité ou incapacité et qui interviennent 24 h/24, 7 j/7 en cas de décès ;
• Des aides concrètes pour les aidants familiaux avec le financement d'aides à domicile, des espaces d'informations et d'échanges ou un accompagnement dans les démarches avec la Ligne Info Aidant.

En l'absence d'obligation, vous avez la liberté de mettre en place des garanties de prévoyance spécifiques pour certaines catégories de vos employés.

Vous avez également la possibilité d'améliorer la couverture prévoyance prévue par l'accord de branche si vous la trouvez insuffisante ou si certains risques ne sont pas couverts.

Ces mesures offrent une protection supplémentaire à vos salariés, ce qui représente un avantage significatif par rapport à vos concurrents pour attirer de nouveaux talents et fidéliser vos équipes.

La mise en place de ces couvertures en entreprise peut être effectuée via un accord collectif impliquant des représentants syndicaux, par référendum auprès des salariés concernés, ou même par décision unilatérale de la part de l'employeur (DUE).