Tout savoir sur la prévoyance obligatoire des cadres en entreprise

La prévoyance cadre obligatoire 2024 repose seulement sur la couverture décès. De nombreuses entreprises font tout de même le choix de les couvrir sur les deux autres garanties complémentaires incluses dans ce régime, pour maintenir le niveau de vie de leurs salariés cadres et protéger leurs proches en cas de décès :

Garantie décès

En cas de décès du salarié cadre, un montant capital décès prévoyance cadre sera versé pour couvrir les frais immédiats et offrir un soutien financier significatif. De plus, une rente de conjoint peut être mise en place pour garantir un revenu régulier au conjoint survivant. Enfin, une rente d’éducation sera versée aux enfants du salarié, assurant la couverture des frais d'éducation et permettant de maintenir leur niveau de vie et leurs projets éducatifs.

Garantie incapacité temporaire

En cas d’arrêt de travail dû à une maladie ou un accident, votre salarié cadre recevra des indemnités journalières pour maintenir son niveau de vie. Ces indemnités permettent de compenser la perte de salaire et d'assurer que le salarié puisse subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille durant sa période d'incapacité. Elles sont généralement calculées en fonction d'un pourcentage du salaire de base et versées après une période de carence définie.

Garantie invalidité

Pour l’invalidité, si un salarié cadre devient invalide, il percevra une rente d’invalidité jusqu’à sa retraite. Cette rente compense la perte de revenus due à l’incapacité de travailler, assurant ainsi une sécurité financière continue. Elle permet de maintenir la stabilité financière du foyer et de couvrir les dépenses courantes, tout en préservant le niveau de vie de la famille.

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Nous savons qu’il peut être parfois compliqué pour vous de connaître vos obligations, notamment en matière d’assurance santé et prévoyance... Nous sommes là pour que vous y voyiez plus clair !

L’obligation des « 1,50 % cadres » en prévoyance cadre

Cette obligation découle de la Convention Collective Nationale (CCN) des Cadres de 1947, révisée par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2017.

En tant qu’employeur, vous devez couvrir vos cadres et assimilés cadres en cotisant au moins 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour assurer cette couverture. Attention ! Cette cotisation doit principalement être affectée au risque décès, la prévoyance décès cadres étant obligatoire.

Quelle sanction en cas de non-respect ?

Si vous ne respectez pas cette obligation et qu’un de vos cadres décède, le coût sera élevé… Vous serez dans l’obligation, en vertu de la loi, de verser à ses proches un capital équivalent à au moins trois fois le PASS, représentant 139 104 € en 2024.

Bon à savoir !

Prenez soin d’examiner attentivement votre Convention Collective et les accords de branche auxquels dépend votre entreprise ! Votre Convention Collective et vos accords de branche peuvent tout de même exiger la souscription d'un contrat de prévoyance obligatoire pour vos salariés non-cadres et/ou une amélioration de la couverture de vos cadres.

Pas de panique, pour vous aider à bien respecter vos obligations conventionnelles, nous gérons de nombreuses offres de prévoyances spécifiques à plusieurs branches.

Votre convention collective ne vous impose aucune autre obligation ?

Cela ne vous empêche pas d’opter pour un contrat de prévoyance entreprise afin de les soutenir en cas de difficulté ! En couvrant vos salariés contre les risques de la vie, vous leur montrez vos contributions et que vous prenez soin d'eux, ce qui peut renforcer leur engagement et leur motivation.

Pour couvrir certains employés ou offrir des protections différentes, utilisez des critères objectifs reconnus par la loi. Sinon des pénalités financières s’appliqueront et les cotisations patronales seront réintégrées dans les cotisations sociales et impôts.

Pour en savoir plus

Prévoyance non-cadre obligatoire

Malakoff Humanis, c’est plus d’une centaine de branches professionnelles partenaires !

Vous souhaitez mettre en place un contrat d’assurance prévoyance collective ou une prévoyance obligatoire cadre au sein de votre entreprise ? Nous vous expliquons tout :

La première étape consiste à vérifier si votre branche professionnelle a déjà un organisme d'assurance recommandé ou un partenaire historique. Si tel est le cas, optez pour l’organisme assureur sélectionné par votre branche, cela vous garantira simplicité et sécurité dans vos démarches.

Les offres de prévoyance obligatoire cadre proposées seront totalement conformes à vos obligations conventionnelles, et vous respecterez à coup sûr les réglementations imposées par votre Convention Collective !

A savoir !

Nous sommes l’assureur partenaire principal de vos branches en Prévoyance comme en Santé, notamment de la métallurgie, des professions agricoles, des transports routiers ou encore des bureaux d’études techniques.

Pour en savoir plus

Le panorama des branches professionnelles Malakoff Humanis

Les conventions collectives nationales des branches professionnelles

Une offre adaptée pour les PME

Si vous êtes dirigeant d’une PME ou d’une TPE, nous vous proposons l’offre « clés en main », conçue pour vous simplifier la vie en offrant une couverture complète et adaptée.

L'offre comprend

• Un pack à 1,50 %, destiné à couvrir les salariés en prévoyance cadre
• Des packs "indispensable" ou "renforcé" pour assurer les salariés non-cadres

De nombreux bénéfices et avantages

• Un espace client en ligne mis à disposition pour faciliter la gestion de vos salariés
• Des aides concrètes telles que notre outil Solution Document Unique
• Des conseillers pour vous accompagner lors de votre adhésion et de vos démarches

Pour en savoir plus

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Un accompagnement social au-delà des Obligations de Prévoyance

Choisissez le contrat de prévoyance obligatoire cadre sur mesure PME Malakoff Humanis pour profiter d’un accompagnement plus complet et de solutions d’aide concrètes.

Soyez soutenu financièrement ou via des accompagnements dédiés en cas de situations difficiles pour vous et vos salariés :

• Aide pour soutenir vos salariés dans des situations de fragilité : surendettement ou d’accidents de la vie
• Soutien en cas de cancer ou de handicap
• Soutien aux personnes aidantes

Et un accompagnement pour vous dirigeants, pour maîtriser l'absentéisme

L'absentéisme, c’est l’ensemble des absences répétées des salariés pour multiples raisons. Ceci pose des problématiques économiques et sociales aux entreprises.

C’est pourquoi nous vous avons conçu un guide pratique, interactif et pédagogique, qui vous aidera à comprendre et à agir contre ce phénomène, afin de réduire les impacts négatifs sur votre productivité et vos conditions de travail.

Ce guide pratique vous accompagne à chaque étape :

• Avant l’arrêt de vos salariés : soyez aidés à repérer les signaux faibles tels que le stress ou la fatigue, pour favoriser le dialogue et prévenir les absences.
• Pendant l’arrêt : bénéficiez de conseils pour maintenir le lien avec vos salariés, et la répartition du travail, tout en respectant les cadres réglementaires.
• Après l’arrêt : soyez guidés par des managers pour une réintégration et une contribution au travail sereine de vos salariés.