La prévoyance non-cadre pour les entreprises, on vous explique tout !

La prévoyance obligatoire non-cadre, c’est quoi ?

Il est essentiel de mettre en place une protection sociale pour vos salariés, cadres et non-cadres, afin de les soutenir en cas de coup dur. La prévoyance entreprise en cas de maladie, de maternité ou d’accident du travail permet notamment de faire face à l’incapacité de travailler, l’invalidité ou le décès.

Qu’est-ce que la prévoyance obligatoire non-cadre ?

La prévoyance obligatoire non-cadre est un contrat d’assurance imposé par certaines branches, auquel l’entreprise doit souscrire. Cette prévoyance entreprise, permet de maintenir un bon niveau de vie en cas d’incapacité ou d’invalidité et de soutenir financièrement les proches en cas de décès.

La prévoyance entreprise est souvent facultative pour les non-cadres mais reste obligatoire pour certaines branches. La prévoyance des cadres, quant à elle, est obligatoire dans tous les cas.

Les trois risques que couvre la prévoyance sont : le décès, l’incapacité temporaire de travailler et l’invalidité totale.

Que couvre la Sécurité sociale en prévoyance ?

La couverture du régime de base proposée en prévoyance à vos salariés non-cadres reste limitée… Les remboursements de la Sécurité sociale ne leur permettront pas de compenser les pertes de revenus maintenir leur niveau de vie en cas d' accident du travail, d'arrêt maladie ou de maternité.

En cas d’Arrêt de Travail Temporaire

Les indemnités seront limitées à 50 % du salaire plafonné (soit un maximum de 52,28 € par jour).

En cas d’invalidité totale

Le montant de la rente dépend de la tranche d’invalidité dans laquelle un salarié non-cadre invalide est classé. S’il est totalement incapable de travailler, elle sera limitée à 50 % du salaire plafonné sur la base de ses 10 meilleures années d’activité (soit un montant maximum de 1932 € par mois).

En cas de décès

Un capital destiné à couvrir les frais d’obsèques sera versé à ses proches (limités à 3 910 € en 2024). Aucune rente n’est prévue pour le conjoint et les orphelins.

Quelles sont les garanties en prévoyance entreprise ?

Un régime de prévoyance professionnelle inclut principalement trois types de garanties afin de maintenir le niveau de vie de vos salariés non-cadres et de protéger leurs proches :

La garantie décès

En cas de décès du salarié non-cadre, un capital sera versé pour couvrir les frais immédiats. Une rente de conjoint peut être mise en place pour garantir un revenu régulier au conjoint survivant, et une rente éducation sera versée aux enfants pour couvrir les frais d'éducation et leurs projets éducatifs.

La garantie incapacité temporaire

En cas d’arrêt de travail ou un accident, votre salarié non-cadre recevra des indemnités journalières pour maintenir son niveau de vie. Calculées sur la base d'un pourcentage du salaire et versées après une période de carence définie, elles compensent la perte de revenu après une période de carence.

La garantie invalidité totale

En cas d’invalidité totale d’un salarié non-cadre, il percevra une rente jusqu’à sa retraite pour compenser la perte de revenus et assurer une sécurité financière pour le foyer.

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La prévoyance est-elle obligatoire pour salariés ?

Pour les cadres

La prévoyance collective est obligatoire pour tous vos salariés cadres et assimilés cadres ! On l’appelle la prévoyance obligatoire cadres, et elle doit couvrir au minimum le risque décès, mais de nombreuses entreprises choisissent d'inclure également d'autres garanties pour une meilleure protection de leurs salariés cadres.

Pour les salariés non-cadres

Examinez la Convention Collective et les accords de branche applicables à votre entreprise. En général, ils imposent une prévoyance obligatoire pour les salariés non-cadres. Aujourd’hui, environ 80 % des salariés du privé bénéficient d'une telle couverture.

Votre convention collective vous impose une prévoyance non-cadres obligatoire

Vous devez maintenant vérifier les couvertures obligatoires pour votre entreprise, car les conventions collectives ne demandent pas toujours à couvrir tous les risques selon vos accords. Ensuite, voyez si votre branche professionnelle recommande un organisme d'assurance ou un partenaire historique pour plus de simplicité.

Pas de panique ! Pour vous aider à respecter vos obligations conventionnelles :

  • Nous proposons de nombreuses offres de prévoyance adaptées à votre convention collective.
  • Nos conseillers sont disponibles pour vous aider à interpréter ces obligations.

Votre Convention Collective ne vous impose aucune obligation

Vous êtes libre de ne pas protéger vos salariés non-cadres en prévoyance, en dehors de l’obligation du 1,50 % décès pour les cadres.

Cela ne vous empêche pas d’aller au-delà et d’opter pour un contrat de prévoyance collective afin de les soutenir en cas de difficulté !

Pourquoi souscrire une prévoyance collective et qui peut en bénéficier ?

Tous vos salariés peuvent bénéficier de la prévoyance collective. En tant que dirigeant, vous pouvez aussi souscrire une prévoyance collective pour vous-même si vous êtes salarié de l’entreprise.

Offrir un dispositif de prévoyance collective attire de nouveaux talents et fidélise vos équipes. Montrez-leur vos contributions et que vous prenez soin d'eux, cela pourra renforcer leur engagement et leur motivation.

Pour couvrir uniquement ou différemment certains salariés, utilisez des critères objectifs reconnus par les lois sur la prévoyance pour éviter toutes pénalités/coûts financiers et garantir la conformité de votre politique de prévoyance. Sans cela, les cotisations patronales seront réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales et des impôts.

Quelles sont les offres Malakoff Humanis en prévoyance non-cadre ?

Malakoff Humanis, c’est plus d’une centaine de branches professionnelles partenaires !

Vous souhaitez mettre en place une prévoyance non-cadres pour votre entreprise, nous vous expliquons tout :

Choisissez l'assureur recommandé ou le partenaire de votre branche pour des démarches simples et sécurisées, en conformité avec vos obligations conventionnelles et les réglementations de votre convention collective.

A savoir !

En prévoyance comme en Santé, nous sommes l’assureur partenaire principal de vos branches, notamment de la métallurgie, des professions agricoles, des commerces de gros, des transports routiers ou encore des bureaux d’études techniques.

Pour en savoir plus

Le panorama des branches Malakoff Humanis

Les conventions collectives nationales des branches professionnelles

Une Offre Adaptée pour les PME et TPE

Pour les PME et TPE, nous vous proposons une offre "clés en main" pour vous simplifier la vie !

L’offre comprend

  • Un pack à 1,50 %, destiné à couvrir les salariés cadres
  • Des packs "indispensable" ou "renforcé" pour assurer les salariés non-cadres

Bénéfices et avantages

  • Un espace client en ligne pour faciliter la gestion de vos salariés
  • Des aides concrètes telles que notre outil Solution Document Unique

Pour en savoir plus

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Découvrez notre offre complémentaire : prévoyance grands-comptes

Au-delà des obligations de Prévoyance, Malakoff Humanis vous propose un véritable accompagnement social

Optez pour le contrat de prévoyance sur mesure PME Malakoff Humanis pour un accompagnement complet et des aides concrètes. Bénéficiez de soutien financier et d'accompagnements dédiés en cas de difficultés pour vous et vos salariés :

  • Gestion des situations de fragilité, surendettement, accidents de la vie
  • Accompagnement en cas de cancer ou de handicap
  • Soutien aux aidants familiaux

Et un accompagnement pour les dirigeants pour maîtriser l’absentéisme

L'absentéisme, causé par des absences répétées des salariés en cas de maladie ou encore de stress, peut poser des défis économiques et sociaux aux entreprises.

Nous avons conçu un guide interactif et pédagogique pour vous aider à comprendre et à gérer ce phénomène, afin de réduire ses impacts négatifs sur votre productivité et vos conditions de travail.

Ce guide pratique vous accompagne à chaque étape :

  • Avant l’arrêt : repérez les signaux de stress ou de fatigue pour prévenir les absences.
  • Pendant l’arrêt : maintenez le lien avec vos salariés et gérer la répartition du travail.
  • Après l’arrêt : faciliter la réintégration sereine de vos salariés cadres et non-cadres.
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