Prévoyance cadre tranche A & B : tout savoir sur le régime des cadres en entreprise

En matière de prévoyance pour les cadres, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres reprend les dispositions antérieurement prévues par la Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 (article 7).

L’employeur doit prendre en charge la cotisation prévoyance cadre au minimum à hauteur de 1,50 % du salaire du cadre, dans la limite de la tranche 1 (T1) de ce salaire.

Cette cotisation est à votre charge exclusive et doit être affectée en priorité (minimum 0.76 % de la tranche 1) à la garantie décès d’une assurance prévoyance. Le différentiel de cotisation peut être employé pour couvrir d’autres risques de prévoyance (notamment incapacité ou invalidité) à l’exclusion du maintien de salaire.

Si vos cadres perçoivent des revenus au-delà de cette tranche 1, vous pouvez sans y être obligé (sauf obligations conventionnelles), étendre la prévoyance à la tranche supérieure (tranche 2), permettant ainsi d’offrir une couverture plus large pour les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité.

Pour les cadres dont le salaire dépasse le PASS, une couverture uniquement basée sur la tranche 1 pourrait être insuffisante.

En cas d'incapacité de travail, les prestations perçues seraient limitées à la partie du salaire en dessous du PASS, laissant la tranche 2 non couverte. Cela pourrait représenter une perte financière considérable, surtout pour les cadres avec des revenus élevés.

C'est pourquoi une couverture complète pour les tranches 1 et 2 est souhaitable, afin de permettre à votre salarié cadre de recevoir une indemnisation au plus proche de ses revenus antérieurs en cas de sinistre.

Les taux de cotisations et la répartition des charges entre employeur et salarié varient en fonction des régimes mis en place dans l’entreprise (respect des obligations conventionnelles) et des contrats de prévoyance souscrits.

Les taux de cotisations applicables à la tranche 1 sont généralement plus bas, car cette partie du salaire est limitée au PASS. Pour la tranche 2, les cotisations sont souvent plus élevées, car elles couvrent des montants plus importants.

Par exemple, un taux de cotisation de 1.5 % peut s’appliquer à la tranche 1, tandis que la tranche 2 pourrait être soumise à un taux de 2.1 %. Ces taux varient selon les accords collectifs et les contrats souscrits par l'employeur.

Parce que vos cadres sont le cœur de votre entreprise, l'offre Entreprises Prévoyance + de Malakoff Humanis devient un véritable pilier pour sécuriser leur avenir et celui de leurs proches.

Notre offre de prévoyance assure une protection essentielle en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, garantissant ainsi la sécurité financière de vos salariés et de leurs familles.

Des garanties renforcées pour vos cadres

Maintien de revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité

Nous proposons des indemnités journalières couvrant de 70 % à 90 % du salaire brut, avec des options de prise en charge à partir de 30, 45, 60 ou 90 jours. En cas d’invalidité de 2^e ou 3^e catégorie, nos rentes assurent entre 70 % et 90 % du salaire brut.

Une sécurité pour les proches en cas de décès

Le capital décès peut atteindre 5 fois le salaire brut, avec des majorations pour les charges familiales. Une rente d'éducation jusqu’à 25 % du salaire brut annuel par enfant ou une rente de conjoint sont également incluses.

Couverture des frais d’obsèques

Les frais d'obsèques pour le salarié, son conjoint ou un enfant peuvent être couverts jusqu’à 7 825 €.

Nos formules 1,50 % spécifiques pour les cadres

L’offre entreprises Prévoyance + propose des formules cadres à 1.50% de la Tranche 1 pour couvrir le risque de décès mais aussi d’incapacité de travail et d’invalidité du salarié. Cette formule vous permet de répondre à votre obligation légale tout en proposant une couverture étendue à tous vos salariés cadres.

Vos avantages en tant qu’employeur

Notre solutions Entreprises prévoyance + vous permet de :

• respecter vos obligations légales ;
• profiter de cotisations déductibles fiscalement et exonérées de charges sociales (sous conditions) ;
• fidéliser vos équipes grâce à une attractivité renforcée ;
• bénéficier d’un accompagnement personnalisé avec un suivi dédié (conseiller attitré, espace client sécurisé…).

Les bénéfices pour vos cadres

Nos garanties permettent à vos salariés de profiter :

• du maintien de revenu en cas d’incapacité de travail ;
• d’une Sécurité financière pour eux et leurs proches ;
• d’un assistance incluse, comme un soutien psychologique et des aides à domicile ;
• d’un accompagnement des proches en cas de décès ;
• d’un suivi par des professionnels lors de la reprise du travail après une absence prolongée.

Des solutions de répit pour les salariés aidants

Nous proposons des aides pour les cadres ayant des proches dépendants : organisation de visites, accompagnement ou déplacement du parent dépendant.