Chef d’entreprise : comment procéder à la résiliation de votre prévoyance d’entreprise ?

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En tant que dirigeant, il existe de nombreuses raisons qui peuvent vous pousser à résilier le contrat de prévoyance collective mis en place dans votre entreprise ! Elles peuvent être liées à la situation de votre entreprise, ou au contrat de prévoyance en lui-même :

Garanties ou tarifs non satisfaisants : des garanties moyennes, pour un coût élevé, peuvent être à l’origine d’une résiliation de la prévoyance collective ;

Mauvaise gestion : l’organisme assureur peut présenter des défaillances dans sa gestion des prestations (arrêt de travail, versement du capital décès) ;

Fusion d’entreprise : la fusion avec une autre entreprise peut conduire à la résiliation du contrat de prévoyance existant, afin d’harmoniser les couvertures ;

Changement de branche : le changement de branche professionnelle, à la suite d’une diversification des activités de votre entreprise par exemple, peut nécessiter la résiliation de votre contrat collectif afin d’en souscrire un adapté à vos nouvelles obligations conventionnelles.

Vous vous retrouvez dans l’une de ces situations ? Notre nouvelle offre « Entreprise Prévoyance + » est pensée pour offrir à vos salariés une protection optimale. Pour répondre à vos problématiques d’employeur, nous avons réfléchi à des formalités de souscription simplifiées afin de faciliter votre quotidien. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers pour en savoir plus !

Résiliation prévoyance d’entreprise : en pratique, comment faire ?

Résilier la prévoyance collective nécessite de respecter un formalisme bien particulier. Nous vous accompagnons dans ce processus, étape par étape.

Pour résilier le contrat d’assurance collective mis en place dans l’entreprise :

1. Négociez avec un nouvel assureur, en veillant à respecter vos obligations conventionnelles en matière de prévoyance (pour les cadres et les non-cadres). Pour vous assurer d’être en parfaite adéquation avec votre convention collective, vous pouvez opter pour un contrat spécialement conçu pour respecter vos obligations réglementaires. Veillez tout de même à ce que le nouvel assureur endosse bien le risque d’assurer votre entreprise et vos salariés ;
2. Adressez une lettre de résiliation à votre organisme assureur deux mois avant l’échéance annuelle du contrat (en général au 31 décembre). Nous vous conseillons de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception afin de prouver l’envoi dans le délai de préavis. L’organisme assureur vous confirmera par écrit la réception de cette notification ;
3. Réalisez les formalités de souscription en date d’effet du 1er janvier, et informez vos salariés en leur transmettant la notice d’information que vous a transmise votre nouvel assureur. Veillez à garder une preuve de cette information : liste d’émargement contre signature, envoi d’un courrier avec accusé de réception, décharge individuelle contre signature.

Côté droit du travail, notez que l’acte juridique régissant les garanties en entreprise ne doit pas forcément être modifié en cas de changement d’organisme assureur. Ici, tout dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez :

1. Votre entreprise applique un accord de branche en prévoyance ? Si ce dernier est suffisamment précis, vous n’avez pas besoin de rédiger d’acte juridique supplémentaire en interne. Faites simplement attention à ce que les garanties proposées par votre nouvel organisme soient bien conformes à vos obligations conventionnelles ;
2. Votre entreprise a mis en place le régime en interne (DUE, accord collectif d’entreprise, référendum) ?
   • Si l’acte juridique ne mentionne pas l’organisme assureur, et que les autres clauses sont toujours valables (comme les modalités de financement), il n’est pas nécessaire de le modifier ;
   • En revanche, si certaines clauses de l’acte juridique sont à modifier, ou que l’organisme était mentionné dans l’acte juridique, vous devrez procéder à la révision de cet acte.

Veillez enfin à faire coïncider la date de dénonciation de l’acte juridique de mise en place avec la résiliation du contrat d’assurance. En effet, l’acte de droit du travail régissant la couverture collective vous engage vis-à-vis de vos salariés : veillez donc à assurer une continuité dans la couverture de vos salariés.

L’un de vos salariés perçoit une prestation issue du contrat de prévoyance obligatoire ? Ce n’est pas un problème : la résiliation de la prévoyance d’entreprise n’a pas d’impact sur les prestations en cours de versement. Un salarié – ou son ayant droit en cas de décès – qui perçoit une prestation (indemnité journalière, rente invalidité, rente éducation/conjoint) au jour de la résiliation continuera à la percevoir jusqu’à son terme.

Votre nouvel assureur n’est toutefois pas exempt d’obligation en la matière. Il doit pour sa part assumer :

• La revalorisation des indemnités et rentes en cours de versement ;
• La revalorisation de la base de calcul de la prestation décès pour les salariés en arrêt ou invalidité lors de la résiliation.

On appelle cela la « reprise du passif ».

Il convient ici d’être vigilant : si la reprise du passif est trop importante, certains organismes assureurs peuvent refuser de vous assurer, ou relever leurs tarifs en conséquence.

Résiliation prévoyance : choisissez l’offre la plus adaptée à votre secteur d’activité et à vos salariés

Vous envisagez de résilier votre prévoyance d’entreprise obligatoire et vous êtes à la recherche d’une offre adaptée à votre société ? Commencez par regarder si la branche professionnelle dont dépend votre entreprise a déjà recommandé un organisme d’assurance, ou si elle a un partenaire historique. Si oui, cela vous facilitera grandement la tâche.

En effet, choisir l’organisme assureur retenu par votre branche est gage de simplicité et de sécurité : les offres de prévoyance sont conformes à vos obligations conventionnelles, que ce soit au niveau des prestations ou des cotisations. Vous avez ainsi la certitude que vos contrats sont en parfaite adéquation avec la convention collective.

Il est également important d’opter pour une offre adaptée à vos salariés. Analysez leur âge, leur état de santé, la composition familiale… et n’hésitez pas à les consulter pour connaître leurs attentes et besoins spécifiques !

L'idéal est d’opter pour un contrat modulable, comme notre offre Entreprise Prévoyance +, afin de personnaliser leur couverture, garantie par garantie, pour les protéger au mieux.

Malakoff Humanis vous accompagne dans la mise en place de votre nouveau régime de prévoyance

Votre entreprise compte moins de 100 salariés ? Notre offre Entreprise Prévoyance + a toutes les chances de correspondre à vos besoins.

Chez Malakoff Humanis, nous avons choisi de vous simplifier la vie. C’est pourquoi notre offre :

• Vous donne droit aux conseils de nos experts en prévoyance, qui vous accompagneront pour la mise en place de votre nouveau régime de prévoyance ;
• S’adapte à tous vos salariés, grâce à un choix étendu de niveaux de garanties qui répondent aux différentes situations familiales des salariés. Notre offre couvre aussi bien vos salariés cadres que non-cadres ;
• Propose des tarifs compétitifs, et des conditions commerciales flexibles ;
• Vous permet d’accéder à un autodiagnostic prévention santé et sécurité afin que vous puissiez évaluer votre conformité en matière de risques professionnels.

Et enfin, sachez que la souscription est simplifiée grâce à la signature électronique. Ce n’est certainement pas pour rien que nous sommes n°1 en prévoyance collective !

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