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Quelle est la différence entre l'article 39 et l'article 83 du Code Général des Impôts ?

Réponse :

L'article 83 est un contrat collectif de retraite dit "à cotisations définies", dans lequel est fixé par avance et selon les objectifs de l'entreprise, le montant de ses cotisations. Il crée pour chaque salarié un compte retraite individuel qu'il conserve à vie.L'article 39 est un contrat collectif de retraite dit "à prestations définies", dans lequel est librement choisi le montant du complément de retraite qui sera versé aux salariés partant à la retraite. Il crée un fonds collectif de réserve et assure un supplément de retraite aux salariés présents dans l'entreprise jusqu'au moment de la retraite.