Quelles informations contient la DSN mensuelle ?

Réponse :

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, mais aussi les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d’événements concernant le salarié.

Elle se substitue aux déclarations suivantes :

• la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif annuel) ;
• la DUCS pour les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco ;
• les DUCS pour les institutions de prévoyance ainsi que les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ;
• la DADS-U (la substitution intervient à partir de janvier 2018 pour les entreprises émettant des DSN à partir des bulletins de salaire de janvier 2017) ;
• la DMMO / EMMO (la déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre) ;
• l’attestation de salaire pour le versement des «indemnités journalières» en cas de maladie, maternité, paternité, accident du travail et de maladie professionnelle (DSIJ) ;
• l’attestation employeur (AE) destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) ;
• les formulaires de radiation des contrats collectifs pour les organismes complémentaires de santé, prévoyance et retraite supplémentaire ;
• les formalités des régimes spéciaux : IEG, SNCF aéronautique civile, etc.;
• le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT) ;
• les déclarations de cotisations MSA ;
• le compte formation ;
• la déclaration des 10 facteurs de pénibilité.