Un salarié peut-il refuser d'adhérer à un régime de prévoyance obligatoire ?

Réponse :

Tous les salariés concernés par le régime de protection sociale de l'entreprise doivent obligatoirement y adhérer. 

Toutefois, dans certains cas, des exceptions à ce principe sont admises, notamment : 

• en cas de décision unilatérale de l'employeur. Les salariés déjà présents dans l'entreprise au moment de la mise en place du régime peuvent refuser, par écrit, le précompte salarial ;
• certaines catégories de salariés justifiant d'une couverture souscrite par ailleurs peuvent être dispensées d'affiliation, sous réserve que cette dispense d'affiliation figure dans l'acte instituant le régime et vise uniquement les salariés présents lors de la mise en place du régime dans l'entreprise, ou ultérieurement pour le cas des CDD.