Vous souhaitez résilier votre contrat d'entreprise en ligne ?
Réponse :
Depuis le 1er juin 2023, vous pouvez résilier votre contrat, en ligne. Cette fonctionnalité est gratuite, facile d’accès et simple d’utilisation.
Pour cela, nous mettons à votre disposition un formulaire dédié : « Résilier un contrat », disponible depuis le site malakoffhumanis.com.
En quelques clics, vous complétez les informations nécessaires (nom de l’entreprise, contrat, motif de résiliation, …) et vous confirmez votre demande.
A noter : si vous avez plusieurs contrats, vous devez compléter un formulaire par contrat.
Avant de commencer, consultez ci-dessous les informations générales sur la résiliation.
Conditions de la résiliation
Pour connaître l’intégralité des conditions de votre résiliation et leurs conséquences, reportez-vous aux documents contractuels de votre contrat.
Vous êtes une entreprise ou un indépendant :
Si vous souhaitez résilier le contrat qui couvre vos salariés et que vous êtes chef d’entreprise ou indépendant/TNS, rendez-vous sur malakoffhumanis.com, en bas de la page d'accueil, cliquez sur “Résilier un contrat” et choisissez le profil Entreprise pour faire votre demande.
Les motifs de résiliation sont les suivants :
La résiliation à l’échéance :
Cas général : votre contrat prend fin au 31 décembre à minuit quand l’échéance annuelle est fixée à cette date et si vous avez envoyé votre demande au plus tard le 31 octobre ou le 30 novembre, selon votre contrat.
Autres :
D’autres motifs de résiliation sont aussi possibles, ils sont précisés dans le formulaire.
Conséquences de la résiliation
Sur votre contrat et ses affiliations :
Votre contrat et ses affiliations prennent fin à la date d’effet de la résiliation. Vos salariés (ainsi que leurs éventuels ayants droit assurés) ne bénéficient plus des garanties à cette même date, y compris pour ceux couverts au titre de la portabilité des droits ( sauf cas particulier ci-dessous).
Sur les prestations :
Les indemnités journalières et les rentes en cours à la date d’effet de la résiliation continuent à être versées selon les conditions prévues au contrat.
Les assurés en incapacité temporaire de travail ou en invalidité à la date de la résiliation bénéficient du maintien des garanties décès (sauf celles couvrant un autre bénéficiaire). Ce maintien prend fin à la cessation des prestations d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité.
Les prestations en cours et la base de calcul des garanties maintenues en cas de décès continuent d’être revalorisées en l’absence d’un nouvel assureur dans les conditions et modalités prévues au contrat.
Sur vos cotisations :
Vos cotisations sont dues jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Si une partie des cotisations a été réglée d’avance pour la période postérieure à la résiliation, nous les rembourserons.
Maintenant, pour résilier, c’est ici
