L’assurance vie en cas de décès : transmission, fiscalité, bénéficiaires

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En cas de décès du souscripteur d’une assurance vie, le capital constitué est versé aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat.

En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital entre dans la succession du souscripteur. Aussi, veillez à bien renseigner et maintenir à jour la clause bénéficiaire pour assurer la transmission optimale de votre capital.

La clause bénéficiaire est une disposition essentielle dans un contrat d'assurance vie qui détermine les personnes physiques ou morales qui recevront le capital ou la rente prévue au moment de votre décès.

Tous les contrats d’assurance vie comportent une clause bénéficiaire standard prévoyant, en cas de décès, le versement du capital « au conjoint ou au partenaire de PACS, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ».Toutefois, vous êtes libre de modifier cette clause pour exprimer vos propres volontés.

À savoir que la clause bénéficiaire doit être rédigée de manière claire et précise pour éviter toute ambiguïté. Les bénéficiaires doivent être identifiables sans confusion possible :

• Votre conjoint : précisez bien qu’il s’agit de votre “conjoint non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps”
• Vos bénéficiaires non-héritiers : désignez-les par leurs prénoms, noms, date et lieu de naissance et adresse.
• Vos bénéficiaires de second rang : si votre conjoint ou vos bénéficiaires non-héritiers sont décédés au moment de votre décès, alors le capital sera transmis à vos bénéficiaires de second rang.

Afin que votre contrat ne tombe pas en déshérence (absence d'héritiers qui résulte en la transmission d’une succession à l’État) en cas de décès de tous les bénéficiaires, concluez votre clause par « à défaut, mes héritiers ».

En cas de décès, vos bénéficiaires désignés peuvent recevoir un capital versé en une seule fois ou bien une rente périodique, selon ce qui est prévu dans le contrat. La transmission dans le cadre de l’assurance vie s’inscrit hors succession, ce qui signifie que le versement des capitaux décès n’est pas soumis aux règles de la réserve héréditaire.

Pour les primes versées avant 70 ans

Chaque bénéficiaire désigné bénéficie d'un abattement de 152 500 euros sur les sommes reçues. Cet abattement s'applique à l'ensemble des primes versées avant 70 ans, quel que soit le nombre de contrats d'assurance vie souscrits.

Au-delà de l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, un prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué sur la fraction des capitaux décès transmise jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % pour la fraction dépassant 700 000 €. Ce prélèvement est non libératoire et est calculé par l'assureur au moment du versement des sommes aux bénéficiaires.

Pour les primes versées après 70 ans

Un abattement global de 30 500 euros s'applique sur l'ensemble des bénéficiaires pour les primes versées après 70 ans. Ce montant est réparti entre tous les contrats d'assurance vie détenus par le défunt, sans distinction du nombre de contrats.

Les gains (intérêts et plus-values) générés par les primes versées après 70 ans restent exonérés d'impôt sur le revenu, à condition que le total des primes versées n'excède pas 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce seuil, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 %.

En cas de décès de l’assuré, vous devez notifier sa disparition à la compagnie d'assurance.

Si vous étiez informé de votre désignation, alors vous devez prendre contact directement avec l'assureur pour entamer les démarches nécessaires. En revanche, si vous n’étiez pas informé de votre désignation, c'est à l'assureur, connaissant le décès de l'adhérent, de venir vous solliciter. Dans le cas où la clause bénéficiaire n'était pas explicitement indiquée dans le contrat mais déposée chez un notaire, c'est ce dernier qui se charge d'informer l'assureur de la désignation.

Pour pouvoir toucher la part du capital qui vous est dû, il vous incombe d’abord de fournir l'acte de décès de l'adhérent. Ensuite, l'assureur lui transmet un dossier à compléter comprenant notamment les pièces suivantes :

• pièce d’identité.
• certificat d’hérédité,
• acte de notoriété,
• lettre d'acceptation du bénéfice de l'assurance vie,
• certificat d’acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation…

Avant de procéder au versement des capitaux, l'assureur effectue une vérification minutieuse de la validité du contrat, de votre identité et de la conformité des pièces justificatives fournies. Une fois toutes les conditions remplies et les pièces nécessaires réunies, l'assureur est tenu de verser les capitaux décès aux bénéficiaires dans un délai d'un mois.

Un contrat d'assurance vie est principalement conçu comme un outil d'épargne à long terme, offrant à l'assuré la possibilité de constituer un capital ou une rente. Avec une assurance vie, vous pouvez choisir entre des fonds en euros sécurisés ou des unités de compte plus risquées mais potentiellement plus rentables. En cas de décès, vos bénéficiaires désignés reçoivent le capital ou la rente avec une fiscalité avantageuse grâce à des abattements et des taux d'imposition réduits.

En revanche, un contrat d'assurance décès vise à fournir une protection financière immédiate à vos bénéficiaires en cas de décès pendant la période de couverture spécifiée. Il s’agit donc d’un contrat de prévoyance. Contrairement à l'assurance vie, il ne comporte pas de volet d'épargne ou d'investissement. La prestation versée à vos bénéficiaires est généralement un capital fixe convenu à l'avance, qui peut aider à couvrir leurs besoins financiers immédiats après votre décès.

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