Le capital décès : une indemnité à destination de la famille du défunt

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Un capital décès permet à vos proches ou bénéficiaires de faire face aux dépenses liées au décès - notamment les obsèques - ainsi que de compenser la potentielle perte de revenus. La Sécurité Sociale propose le versement d’une indemnité en cas de décès (sous réserve d’éligibilité).

Le capital décès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est une indemnité versée par la Sécurité sociale aux proches d’un défunt.

Le capital peut être versé au conjoint survivant, aux descendants ou aux parents. Le montant du capital décès est forfaitaire. Il est revalorisé au 1^er janvier ou au 1^er avril de l’année en fonction du régime social. Le capital décès n’est pas soumis à la CSG, à la CRDS, aux cotisations de Sécurité sociale ou à l’impôt sur les successions.

Le capital décès est donc un droit garanti par l’assurance décès du régime général de l’Assurance maladie. Le droit au capital décès est ouvert si la personne décédée faisait partie de l’une des catégories suivantes durant les 3 mois précédant son décès :

• il exerçait une activité salariée ;
• il percevait une indemnisation Pôle emploi ;
• il était titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (incapacité physique permanente d'au moins 66,66 %) ;
• il était en situation de maintien de droits.

 
Pour un salarié décédé, cela concerne toutes les personnes relevant des régimes de Sécurité sociale suivants :

• régime général (travailleurs indépendants et salariés) ;
• régime de la Fonction publique ;
• régime des professions libérales (certaines caisses seulement) ;
• régime social agricole (MSA) pour les décès après le 1^er janvier 2022.

 
Le capital est d’abord versé aux héritiers prioritaires, c’est-à-dire ceux qui sont à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. S’il n’y a pas de héritiers prioritaires, on respecte l’ordre suivant :

• régime général (travailleurs indépendants et salariés) ;
• régime de la Fonction publique ;
• régime des professions libérales (certaines caisses seulement) ;
• régime social agricole (MSA) pour les décès après le 1^er janvier 2022.

 
Entre héritiers de même rang qui solliciteraient le capital décès, la somme dédiée est partagée équitablement entre eux.

Capital décès versé par la Sécurité sociale (CPAM)

Pour tous les affiliés du régime général, l’Assurance malade versera le montant du capital décès à vos ayants-droits après votre disparition. Cette indemnité forfaitaire est de 3 738 € (depuis le 1^er avril 2023). Pour l’obtenir, il faut en faire la demande et que le défunt respecte les conditions d’éligibilité citées ci-dessus.

Attention : nous parlons ici bien du régime général ! En ce qui concerne les conditions d’attribution, le montant et le versement du capital décès, les modalités exactes varient d’un régime social à l’autre.

Capital décès d’un contrat d’assurance décès

Selon l’éligibilité, le capital décès peut toutefois se révéler insuffisant pour compenser la baisse de ressources liée à la disparition du défunt, ou pour couvrir le coût des obsèques. Pour tous ceux qui souhaitent mettre leurs proches à l’abri, il est possible de compléter sa couverture avec une assurance décès. 

Au moment de la souscription du contrat, vous fixez avec l’assureur la valeur du capital décès en fonction de vos besoins. Ces critères détermineront ensuite le montant des cotisations à payer pour garantir le versement du capital décès. Dans le cadre d’une assurance décès, vous êtes libre de désigner les bénéficiaires de votre choix, même s’il n’y a pas de lien de parenté. Ce type de contrat étant soumis au régime de l’assurance vie.
 

Pour connaître le montant du capital décès en dehors du régime général, tout dépend du régime social d’affiliation de l’assuré :

• Pour les indépendants : en 2024, 9 273,60 € était en activité ou 3 709,44 € s’il était à la retraite.
• Pour les professions libérales : le montant du capital décès dépend de sa caisse d’assurance.
• Pour la fonction publique : le montant du capital décès dépend de l’âge du défunt. Pour les disparitions survenues depuis le 1^er janvier 2021, le capital décès est égal à la dernière rémunération annuelle d'activité du fonctionnaire (indemnités comprises) s’il décède avant l’âge légal de la retraite, ou à 25 % de la dernière rémunération annuelle d'activité du fonctionnaire (indemnités comprises) s’il décède après l’âge légal de la retraite.
• Pour le régime agricole : le montant du capital décès est le même que pour le régime général, soit 3 738 € au 1^er avril 2023. 
• Si la personne décédée était praticien ou auxiliaire médical conventionné : Le capital décès est calculé sur la base du revenu ayant servi au calcul de la cotisation maladie, sans pouvoir dépasser un maximum ni être inférieur à un minimum.
  Le montant maximum du capital décès est égal au quart du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1^er janvier 2024 : 11 592 €.
  Le montant minimum du capital décès est égal à 1 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1^er janvier 2024 : 463,68 €.

Il faut donc officiellement demander le capital décès pour l’obtenir. La demande doit se faire auprès de la Sécurité sociale avec le formulaire S3180 « Demande de capital décès ». Remplissez le formulaire et envoyez-le en lettre recommandée à la caisse primaire d’Assurance Maladie dont dépendait le défunt. Dans la fonction publique, les ayants droit doivent envoyer leur courrier de demande du capital décès directement à l’employeur public du défunt.

Vous obtiendrez le montant du capital décès en une seule fois. Vous devez ajouter au formulaire :

• l’acte de décès de l’assuré ;
• ses 3 derniers bulletins de salaire ;
• un document mentionnant le lien de parenté du demandeur ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB) pour faciliter le versement du capital décès.

 
Concernant les délais pour l’envoi du formulaire, tout dépend de votre statut de bénéficiaire :

• les héritiers non prioritaires peuvent faire la demande jusqu’à 2 ans à partir de la date du décès ;
• les héritiers prioritaires doivent respecter un délai de 1 mois maximum à partir de la date du décès (c’est très important car passé ce délai, vous perdez le droit de priorité !).

Ensuite, votre dossier dûment complété sera étudié par la CPAM. Les délais de versement du capital décès dépendent donc de la caisse primaire d’assurance et de sa réactivité.

L’assurance décès est un contrat de prévoyance souscrit pour mettre ses proches à l’abri en cas de décès de l’assuré. Ce contrat permet de préserver son conjoint et ses enfants des conséquences financières d’une disparition. Le capital décès versé compense la perte définitive de revenus et aide à faire face aux dépenses immédiates (frais d’obsèques, droits de succession) comme futures (études des enfants, etc.).

Vous pouvez adapter la valeur de contrat décès en fonction de vos besoins et de votre budget. Le coût des cotisations d’assurance dépend du montant du capital décès garanti, de votre âge et de votre état de santé. L’assurance décès peut se souscrire de 18 à 65 ans (couverture jusqu’à 75 ans) et propose une rente conjointe et une rente éducation.

Pour protéger financièrement vos proches, l’assurance décès Familis Malakoff Humanis vous permet de prévoir le versement d’un capital décès jusqu'à 300 000 €, versé aux bénéficiaires de votre choix.

L’offre Malakoff Humanis vous permet également de compléter votre capital par une rente conjoint jusqu'à 12 000 € par an ou une rente d'éducation jusqu'à 6 000 € par an et par enfant. C’est une offre complète, qui vous permet également de recevoir vous-même ce capital en cas d'invalidité totale et permanente !

Notre assurance décès est modulable puisque c’est vous qui fixez le capital versé à votre famille en fonction de vos besoins et vos capacités financières, de 7 500 € à 300 000 €. Malakoff Humanis vous offre une réduction de 10 % en cas de souscription en couple, sur la cotisation du plus jeune des 2 conjoints !

Les garanties s’appliquent dès la souscription du contrat, sans délai de carence et avec une couverture immédiate. L’adhésion est possible jusqu’à 65 ans et le capital décès est exonéré d’impôt et de droits de succession parce que le contrat est soumis au régime de l’assurance vie.

Avec l’offre Familis vous bénéficiez des services d’assistance tel que, l’aide pour l’organisation des obsèques, le rapatriement du corps, l’accompagnement pour les démarches administratives et fiscales et le soutien psychologique. 

Pour connaître le montant du capital décès en dehors du régime général, tout dépend du régime social d’affiliation de l’assuré :

• Pour les indépendants : en 2024, 9 273,60 € était en activité ou 3 709,44 € s’il était à la retraite.
• Pour les professions libérales : le montant du capital décès dépend de sa caisse d’assurance.
• Pour la fonction publique : le montant du capital décès dépend de l’âge du défunt. Pour les disparitions survenues depuis le 1^er janvier 2021, le capital décès est égal à la dernière rémunération annuelle d'activité du fonctionnaire (indemnités comprises) s’il décède avant l’âge légal de la retraite, ou à 25 % de la dernière rémunération annuelle d'activité du fonctionnaire (indemnités comprises) s’il décède après l’âge légal de la retraite.
• Pour le régime agricole : le montant du capital décès est le même que pour le régime général, soit 3 738 € au 1^er avril 2023. 
• Si la personne décédée était praticien ou auxiliaire médical conventionné : Le capital décès est calculé sur la base du revenu ayant servi au calcul de la cotisation maladie, sans pouvoir dépasser un maximum ni être inférieur à un minimum.
  Le montant maximum du capital décès est égal au quart du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1^er janvier 2024 : 11 592 €.
  Le montant minimum du capital décès est égal à 1 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1^er janvier 2024 : 463,68 €.

Il faut donc officiellement demander le capital décès pour l’obtenir. La demande doit se faire auprès de la Sécurité sociale avec le formulaire S3180 « Demande de capital décès ». Remplissez le formulaire et envoyez-le en lettre recommandée à la caisse primaire d’Assurance Maladie dont dépendait le défunt. Dans la fonction publique, les ayants droit doivent envoyer leur courrier de demande du capital décès directement à l’employeur public du défunt.

Vous obtiendrez le montant du capital décès en une seule fois. Vous devez ajouter au formulaire :

• l’acte de décès de l’assuré ;
• ses 3 derniers bulletins de salaire ;
• un document mentionnant le lien de parenté du demandeur ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB) pour faciliter le versement du capital décès.

Concernant les délais pour l’envoi du formulaire, tout dépend de votre statut de bénéficiaire :

• les héritiers non prioritaires peuvent faire la demande jusqu’à 2 ans à partir de la date du décès ;
• les héritiers prioritaires doivent respecter un délai de 1 mois maximum à partir de la date du décès (c’est très important car passé ce délai, vous perdez le droit de priorité !).