Assurance-vie après 70 ans : souscription, avantages, fiscalité

Tout d'abord, sachez qu’il n’est jamais trop tard pour effectuer des versements sur votre assurance vie et constituer une belle épargne, même après 70 ans.

Bien entendu, l’assurance-vie reste un moyen privilégié de transmettre une partie de votre patrimoine. Après 70 ans, les sommes versées sur vos différents supports d’investissement bénéficient d’une fiscalité particulière, dont une partie s’inscrit en dehors des droits de succession.

Mais au-delà de la transmission, l’assurance-vie peut répondre à des objectifs variés : protéger votre conjoint en cas d’accident de la vie, diversifier votre patrimoine ou encore anticiper le financement de besoins futurs.

La clause bénéficiaire est un élément fondamental de votre contrat d'assurance vie : en effet, elle vous permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital ou une rente si vous veniez à disparaître.

Sachez que vous avez une totale liberté de choix : il peut s'agir d’un membre de votre famille (conjoint, enfants, parents, etc.), d'amis, d'une association, d'une fondation, ou de toute autre personne physique ou morale.

Pour bien remplir votre clause bénéficiaire et vous assurer que votre capital est bien transmis aux personnes désignées, nous vous recommandons de faire appel à un notaire. Nos conseillers La France Mutualiste sont également à votre disposition pour vous aider à formaliser votre choix.

En l’absence de clause, le capital entre dans votre succession et est réparti entre vos héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale.

Les abattements de l’assurance vie avant 70 ans

Chacun de vos bénéficiaires désignés a droit à un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus, sur les sommes qu'il reçoit à votre décès. Par exemple, si vous avez deux bénéficiaires, chacun bénéficiera d'un abattement de 152 500 €. Au-delà de cet abattement, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire :

• 20 % pour la fraction taxable inférieure à 700 000 € (après abattement) ;
• 31,25 % pour la fraction taxable supérieure à 700 000 € (après abattement).

Les abattements fiscaux applicables après 70 ans

Un abattement global de 30 500 € s'applique à l'ensemble de vos bénéficiaires sur les primes versées après vos 70 ans. Au-delà de cet abattement, les sommes restantes sont intégrées à la succession et soumises aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires.

Les intérêts et plus-values générés par les versements, même après 70 ans, sont exonérés de droits de succession. Seules les primes versées après 70 ans sont prises en compte pour le calcul des droits de succession après l'abattement de 30 500 €.

Tableau récapitulatif de la fiscalité prévue en cas de transmission de patrimoine via une assurance vie

Avantages de l’assurance vie après 70 ans

• transmission partielle hors succession : jusqu'à 30 500 € (tous bénéficiaires et tous contrats confondus) des primes versées après 70 ans échappent aux droits de succession.
• exonération des gains : les intérêts et plus-values générés par votre contrat, même après 70 ans, sont exonérés de droits de succession.
• diversification : l'assurance vie vous offre une vraie opportunité de diversification patrimoniale grâce à différents supports d'investissement.
• cumul des abattements : si vous avez ouvert votre contrat avant 70 ans, l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements antérieurs est maintenu et cumulable avec celui de 30 500 € pour les versements postérieurs.
• souplesse de gestion : les rachats (retraits) restent possibles, avec une fiscalité spécifique sur les gains.

Inconvénients de l’assurance vie après 70 ans

• abattement limité : l'abattement de 30 500 € est global et partagé entre tous les bénéficiaires (tous contrats confondus sur lesquels des versements ont été effectués après 70 ans), contrairement à l'abattement par bénéficiaire (152 500 €) avant 70 ans ;
• droits de succession au-delà de l'abattement : les sommes qui vont au-delà de 30 500 € sont soumises aux droits de succession, selon le lien de parenté du défunt avec le bénéficiaire ;
• complexité fiscale : la fiscalité de votre contrat peut s’avérer complexe et nécessite l’avis d’un notaire ou l’avis d’un expert ;
• moins pertinent pour les très gros patrimoines : d'autres outils successoraux peuvent être plus adaptés pour les patrimoines importants.

Prenons le cas d'un couple dont l'un des conjoints a 75 ans et l'autre 72. Ils ont deux enfants et un patrimoine diversifié qui inclut leur résidence principale et un portefeuille boursier. Leur objectif est d'optimiser la transmission de ce patrimoine. Une stratégie pertinente pourrait consister à combiner deux contrats d'assurance vie :

• contrat existant (avant 70 ans) : le conjoint ayant souscrit un contrat avant ses 70 ans le conserve. Cela permet de maintenir l'avantage de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les versements effectués avant cet âge.
• nouveau contrat (après 70 ans) : un second contrat est ouvert après 70 ans, avec des versements limités, calculés pour ne pas dépasser l'abattement global de 30 500 € applicable à l'ensemble des bénéficiaires pour les versements postérieurs à cet âge.
• clause bénéficiaire : une clause type "Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers par parts égales " est utilisée sur les deux contrats, assurant la protection du conjoint survivant et la transmission aux enfants.
• allocation des versements : les versements sont prioritairement alloués au contrat initial pour maximiser l'abattement par bénéficiaire. Le second contrat sert de complément pour optimiser l'utilisation de l'abattement global.
• gestion : une gestion prudente, avec une prédominance de fonds en euros, est adoptée pour le premier contrat afin de sécuriser le capital. Une gestion légèrement plus dynamique peut être envisagée pour le second , en fonction de la tolérance au risque, mais en gardant l'objectif principal de transmission. En effet, cette option peut être intéressante car les intérêts cumulés pour les versements après 70 ans sont exonérés d’imposition.

Cette stratégie permet de cumuler les avantages des deux abattements, d'assurer la protection du conjoint restant en cas de décès du souscripteur ainsi que de simplifier la succession.