Assurance vie et héritage

L’un des atouts majeurs de l’assurance vie est qu’elle vous permet de transmettre un capital en dehors du cadre successoral traditionnel. En d’autres termes, les sommes versées aux bénéficiaires ne sont pas soumises aux règles classiques du partage entre héritiers légaux.

Une fiscalité allégée

Contrairement aux autres biens transmis lors d’une succession, l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal très avantageux avec des abattements fiscaux et une exonération d’impôts, sous conditions.

En comparaison, les droits de succession peuvent atteindre 45 % pour un héritier en ligne directe et jusqu’à 60 % pour un bénéficiaire non apparenté.

Une grande liberté dans le choix des bénéficiaires

Avec une assurance vie, il est possible de désigner librement une ou plusieurs personnes, y compris en dehors des héritiers légaux. Ainsi, vous pouvez transmettre une part de votre patrimoine à un membre de votre famille qui ne se trouve pas dans la ligne d’héritage directe ou encore d’assurer la protection financière d’un tiers (concubin, ami proche, association…).

Prélèvements sur les primes versées avant et après 70 ans

Primes versées avant 70 ans

Chacun de vos bénéficiaires profite d'un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues tous contrats confondus.

Au-delà de ce montant, les capitaux sont taxés à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis à 31,25 % pour la part excédant 700 000 €.

Primes versées après 70 ans

Les primes versées après 70 ans bénéficient d'un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires et contrats confondus. Au-delà de cet abattement, les primes versées sont soumises aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.

Toutefois, seuls les versements (primes) sont taxés. Les intérêts générés par ces versements demeurent exonérés de droits de succession.

Exonération pour le conjoint survivant et le partenaire de PACS

Votre conjoint(e) (époux.se ou partenaire de PACS) est totalement exonéré(e) de droits de succession sur les sommes reçues via une assurance vie. Aucun impôt ne lui sera donc prélevé.

La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes que vous choisissez pour percevoir le capital ou la rente versé par votre contrat d'assurance vie au moment de votre décès.

Les règles de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire permet d’indiquer précisément à qui sera versé le capital. Attention, car si celle-ci n’est pas bien rédigée ou si vous ne désignez personne, les sommes de votre assurance vie intégreront la succession et votre capital accumulé sera versé à vos héritiers selon les règles successorales.

Autrement, vous avez aussi la possibilité d’opter pour une clause pré-rédigée par votre contrat d’assurance vie (clause standard, clause type). Celle-ci vous permet uniquement de désigner des bénéficiaires ayant un lien de parenté avec vous. Contrairement à une clause personnalisée, elle ne permet pas de choisir librement l’ordre et la répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires.

Comment rédiger une clause bénéficiaire précise ?

Une clause bien rédigée évite les litiges et assure que le capital ira bien aux personnes choisies :

• identifiez précisément les bénéficiaires (nom, prénom, liens de parenté, date de naissance…) ;
• définissez clairement les parts de chacun (égales, inégales, pourcentage) ;
• prévoyez les cas de décès (décès d'un bénéficiaire, de tous) ;
• Choisissez le type de clause (révocable, irrévocable) ;
• utilisez un langage simple, clair et précis.

Si nécessaire, faites relire votre clause bénéficiaire par un notaire afin de vous assurer de la validité de votre déclaration. Voici un exemple de clause détaillée :

Je lègue l'intégralité du capital de ce contrat :

• en premier lieu, mon conjoint survivant, à condition qu'il/elle me survive de [Nombre] mois.
• à défaut, mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, et par représentation en cas de prédécès.
• si aucun des bénéficiaires précités ne peut percevoir le capital, celui-ci sera versé à [Nom d'une association ou d’un bénéficiaire final]

Je précise que cette désignation est révocable. Je pourrai donc modifier cette clause à tout moment en informant la compagnie d'assurance par écrit

Quel est l’impact sur la réserve héréditaire et les héritiers légaux ?

Si la clause bénéficiaire désavantage trop les héritiers réservataires, ceux-ci peuvent contester les versements en justice, surtout si les primes sont jugées "manifestement exagérées".

En l'absence de bénéficiaire désigné au contrat pour votre assurance vie, l’intégralité de vos économies revient à vos héritiers réservataires, dans le cadre de la succession soit vos héritiers légaux. Dans ce cas de figure, le barème des droits de succession s’applique, sauf si l’héritier en première ligne est votre époux(se) ou votre partenaire de PACS.

S’il s’agit de vos enfants (soit vos héritiers en ligne directe après décès de votre époux.se ou partenaire de PACS), un abattement fiscal de 100 000 € est possible. Une fois l'abattement appliqué sur la part succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif :

Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour faire valoir vos droits et obtenir le capital ou la rente qui vous est destiné.

1. Identifier le contrat d’assurance vie

Si vous soupçonnez l’existence d’un contrat d’assurance vie au bénéfice du défunt, vous pouvez :

• vérifier parmi les documents du défunt (relevés bancaires, courriers d’assureurs, etc.) ;
• consulter l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) en adressant une demande écrite. L’AGIRA contactera les assureurs pour vérifier si un contrat existe à votre nom.

2. Contacter l’assureur concerné

Une fois le contrat identifié, prenez contact avec la compagnie d’assurance en fournissant :

• un acte de décès du souscripteur ;
• une pièce d’identité ;
• tout document prouvant votre qualité de bénéficiaire (lettre de désignation, clause bénéficiaire, etc.).

3. Fournir les pièces justificatives

L’assureur peut demander certains documents pour procéder au versement, et notamment :

• un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le virement des fonds ;
• des justificatifs fiscaux en fonction du montant perçu et de votre lien de parenté avec le défunt.

4. Délais et modalités de paiement

La loi impose aux assureurs un délai maximal d’un mois à compter de la réception du dossier complet pour verser les fonds. En cas de retard, des intérêts de retard peuvent être dus.