Comment obtenir une avance sur votre contrat d’assurance vie ?

Définition et principes de l’avance

Tout d’abord, l’avance est une démarche qui vous permet d’obtenir des liquidités sous forme de prêt avec accord de l’assureur, en échange d’une partie de la valeur de rachat du contrat.

Mais contrairement à un rachat partiel/retrait partiel où vous retirez définitivement une partie de votre capital, l’avance ne modifie aucunement la structure de votre contrat. Cela signifie que votre épargne reste investie et continue de produire des intérêts, notamment sur le fonds en euros, ce qui permet de maintenir le rendement du contrat.

En contrepartie, vous devez rembourser cette somme selon les conditions fixées, avec des intérêts définis par l’assureur.

Quelle est la différence entre avance et rachat ?

Le rachat d’assurance vie consiste à retirer une partie de votre épargne placée sur votre contrat. Une telle opération peut engendrer une fiscalité sur les gains générés et compromet l’avantage fiscal lié à son ancienneté. De plus, une sortie de fonds réduit immédiatement la capacité de votre épargne à fructifier, ce qui peut être préjudiciable à long terme.

L’avance sur assurance vie, en revanche, préserve le capital investi. L’assureur accorde un prêt garanti par la valeur du contrat, permettant ainsi d’éviter une taxation immédiate. Cette solution est donc préférable lorsque l’on souhaite récupérer des liquidités sans altérer la performance du placement.

Quels sont les avantages fiscaux de l’avance ?

Puisqu’il ne s’agit pas d’un retrait effectif de fonds, l’avance n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.

Par ailleurs, elle ne remet pas en cause l’antériorité fiscale de votre contrat d’assurance vie. Dans le cadre d’un rachat, la fiscalité dépend de la durée de détention du contrat : après 8 ans, les gains sont partiellement exonérés grâce à un abattement. Or, avec une avance, cette antériorité est préservée, ce qui vous permet de conserver cet avantage pour l’avenir.

Montant maximal d’une avance

Le montant de l’avance dépend de la valeur du contrat d’assurance vie. En général, les assureurs accordent entre 50 % et 80 % de la valeur de rachat du contrat. Ce plafond peut varier en fonction de la composition du contrat :

• Un contrat majoritairement investi en fonds en euros offre une garantie plus stable et permet souvent une avance plus élevée.
• Un contrat qui comporte une part importante d’unités de compte⁽²⁾ peut voir son avance limitée, en raison des fluctuations de valeur de ces actifs.

Durée de l’avance

L’avance est accordée pour une période déterminée entre 3 et 5 ans qui généralement ne peut excéder trois années renouvelables deux fois. À l’issue de cette période, vous devez avoir remboursé l’intégralité de la somme empruntée, sauf si votre assureur accepte une prolongation.

Si l’avance n’est pas remboursée dans les délais, votre assureur peut décider de prélever la somme directement sur le contrat, ce qui revient à un rachat forcé avec les conséquences fiscales associées.

Taux d’intérêt appliqué sur l’avance

Le taux d’intérêt est généralement indexé sur le rendement du fonds en euros, avec une marge supplémentaire. Il oscille entre 2 % et 4 %, mais peut varier selon votre assureur et le type de contrat souscrit.

Pour obtenir une avance, il suffit de contacter votre assureur et de formuler votre demande en ligne, soit par courrier ou auprès d’un conseiller, sur rendez-vous. Pour faire valoir votre droit à une avance, il vous faut fournir :

• Une pièce d’identité valide.
• Un relevé de situation du contrat.
• Un formulaire de demande d’avance rempli et signé.

Dans certains cas, notamment pour des montants élevés, des justificatifs supplémentaires peuvent être requis.

Une fois la demande validée, les fonds sont débloqués sous 5 à 15 jours ouvrés.

En ce qui concerne le remboursement de votre avance, vous avez la possibilité d’effectuer un remboursement en une ou plusieurs fois, notamment via des paiements échelonnés sur toute la durée d’avance.

Puisqu’il s’agit en quelque sorte d’un prêt de votre assureur, vous êtes également en droit d’effectuer un remboursement anticipé, une démarche conseillée pour éviter une accumulation d’intérêts trop conséquente.

En cas de décès avant le remboursement de l’avance, le montant restant dû est déduit du capital transmis à vos bénéficiaires, ce qui a pour conséquence de réduire le montant des sommes versées à vos héritiers.

Deux options s’offrent à vous : l’avance et le rachat. Quelle est la meilleure solution selon votre situation ?

Emprunter sur son contrat sans le toucher avec l’avance

L’avance vous permet d’accéder à des liquidités sans affecter la fiscalité et la rentabilité de votre contrat.

Avantages :

• Aucun impact fiscal (contrairement au rachat).
• L’épargne continue de fructifier dans le contrat.
• Coût généralement inférieur à celui d’un crédit bancaire.

Inconvénients :

• L’avance doit être remboursée moyennant un taux d’intérêt...
• Montant limité (souvent entre 60 et 80 % de la valeur du contrat).

Retirer une partie ou la totalité de son épargne avec le rachat

Le rachat consiste à récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) des sommes investies dans votre assurance vie.

Avantages :

• Pas d’obligation de remboursement.
• Liberté d’utilisation des fonds.

Inconvénients :

• Impact fiscal en fonction de l’ancienneté du contrat et des plus-values.
• Potentielle perte des avantages successoraux et fiscaux en cas de rachat total.
• Réduction du capital investi, donc moins d’intérêts futurs.

Comment bien choisir ?

Le choix entre l’avance et le rachat dépend de plusieurs éléments, notamment la nature de votre besoin financier, votre horizon de placement et votre situation fiscale.

Si vous avez un besoin temporaire d’argent et que vous pouvez rembourser à terme, nous vous conseillons de privilégier l’avance, car elle vous permet de conserver votre épargne investie tout en évitant une taxation immédiate.

Dans le cas où vous avez un besoin définitif de liquidités et que vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas rembourser, le rachat est plus adapté, mais il convient d’optimiser son impact fiscal en fonction de l’ancienneté du contrat.

Enfin, si votre contrat d’assurance vie constitue pour vous un outil de transmission de patrimoine, privilégiez plutôt l’avance, car celle-ci vous permet de préserver les avantages fiscaux de votre contrat en cas de succession.