Bénéficiaires d’une assurance vie

Clause bénéficiaire, démarches, fiscalité : voici tout ce que vous devez savoir pour sécuriser l’avenir de vos proches.

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Comprendre la clause bénéficiaire d’une assurance vie

Définition et principe

La clause bénéficiaire d'une assurance vie est une disposition contractuelle qui détermine qui recevra les fonds de l'assurance vie au moment de votre décès. Elle vous permet de spécifier précisément à qui les prestations doivent être versées, assurant ainsi la transmission de votre capital selon vos volontés. Tout au long de votre contrat, vous êtes libre de modifier la clause bénéficiaire au moyen d’un acte formel.

Qui peut être nommé bénéficiaire ?

Par défaut, les contrats d’assurance vie comportent une clause bénéficiaire standard prévoyant, en cas de décès, le versement du capital « au conjoint ou au partenaire de PACS, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ».

Néanmoins, vous êtes libre de modifier cette clause pour choisir les bénéficiaires de votre choix, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Si la plupart des épargnants choisissent leurs héritiers légaux comme bénéficiaires, sachez qu’il est tout à fait possible de désigner des proches avec lesquels vous n’avez aucun lien de parenté. Nous rappelons à ce titre que le capital d’une assurance vie n’est pas un héritage.

Dans les faits, un bénéficiaire peut accepter ou refuser de percevoir la somme prévue lors de votre disparition : cette décision peut être actée par un notaire avant votre décès et ainsi faire valoir de preuve incontestable par vos héritiers légaux.

Les formulations à connaître

La clause bénéficiaire doit être rédigée de manière claire et précise, sans ambiguïté. Les bénéficiaires doivent être identifiables sans aucune confusion possible :

  • Votre conjoint : précisez bien qu’il s’agit de votre « conjoint non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps »
  • Vos bénéficiaires non-héritiers : désignez-les par leurs prénoms, noms, date et lieu de naissance et adresse.
  • Vos bénéficiaires de second rang : si votre conjoint ou vos bénéficiaires non-héritiers sont décédés au moment de votre décès, alors le capital sera transmis à vos bénéficiaires de second rang.

Afin que votre contrat ne tombe pas en déshérence en cas de décès de tous les bénéficiaires, concluez votre clause par « à défaut, mes héritiers ».

Qu’est ce que la déshérence d’une assurance vie ?

La déshérence désigne la situation où les fonds d'une assurance vie ne sont pas réclamés par les bénéficiaires désignés après le décès de l'assuré. Cela peut s’expliquer par une méconnaissance de l'existence du contrat d’assurance vie ou bien par l'incapacité des bénéficiaires à soumettre les documents requis pour réclamer les prestations. Parfois, les bénéficiaires demeurent introuvables, malgré une recherche active des assureurs

Que faire si je suis bénéficiaire d’une assurance vie ?

Vérification de votre désignation

En cas du décès de l’assuré, la loi oblige les compagnies d’assurance à rechercher activement les bénéficiaires désignés du titulaire du contrat.

Pour vérifier si vous êtes bénéficiaire, vous avez la possibilité de contacter l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) via un formulaire en ligne. Veillez à fournir un justificatif d’identité ainsi que l’acte de décès de l’assuré. Le processus de vérification peut prendre jusqu’à 15 jours.

Prise de contact avec la compagnie d’assurance

Si votre désignation figure explicitement sur le contrat d’assurance de l’assuré décédé, l’assurance dispose de 15 jours pour vous demander les pièces justificatives suivantes :

  • pièce d’identité.
  • certificat d’hérédité,
  • acte de notoriété,
  • lettre d'acceptation du bénéfice de l'assurance vie,
  • certificat d’acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation…

Bon à savoir

Si vous n'avez pas été informé de votre désignation, l'assureur, après avoir été informé du décès de l'assuré, prend l'initiative de vous contacter. Si la clause bénéficiaire n'est pas explicitement spécifiée dans le contrat mais est déposée chez un notaire, ce dernier a la responsabilité d'en informer l'assureur.

Versement du capital

L'assureur doit ensuite verser votre part de capital dans un délai d'1 mois après réception des pièces nécessaires au paiement.

Si ce délai est dépassé, des intérêts de retard vous sont dûs : ainsi, le capital qui ne vous a pas encore été versé produit des intérêts produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal selon le Code des assurances.

Lors de la réception des fonds, il est vivement recommandé de faire appel à un conseiller financier afin d’investir le montant reçu dans un projet ou bien un nouveau contrat d’assurance vie ouvert à votre nom.

Quelle fiscalité pour la clause bénéficiaire de l’assurance vie ?

Si vous décédez avant la fin de votre contrat d'assurance vie, les fonds accumulés seront versés aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire de votre police d'assurance. Parce que l'assurance vie est traitée différemment d'un héritage classique, vos bénéficiaires d’assurance vie ont droit à une imposition avantageuse.

Primes versées avant l'âge de 70 ans

Les sommes versées aux bénéficiaires désignés dans le contrat sont exemptées de droits de succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, elles sont soumises à une taxation forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 € et de 31,25 % au-delà. Les prélèvements sociaux (17,2 %) ne s'appliquent pas aux capitaux décès versés aux bénéficiaires, contrairement aux rachats effectués pendant la vie de l'assuré.

Primes versées après l'âge de 70 ans

Les primes versées après l'âge de 70 ans bénéficient d'une exonération globale de 30 500 €, tous contrats et bénéficiaires confondus. Si les primes dépassent ce montant, elles sont soumises aux droits de succession selon le barème en fonction du lien de parenté entre l'assuré et les bénéficiaires. À savoir que seuls les montants des primes sont concernés par cette imposition, les gains du contrat étant exonérés de droits de succession.

Nous rappelons que si aucun bénéficiaire n’a été désigné dans le contrat d’assurance vie, alors le capital est intégré dans la succession destinée aux héritiers légaux.

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Une reconnaissance nationale pour Actépargne2 : Trophée d’Or 2024 décerné par Le Revenu

Chaque année, les Trophées d’Or du Revenu* récompensent les meilleurs contrats d’assurance vie du marché.

En 2024, Actépargne2 s’est vu attribuer le Trophée d’Or dans la catégorie « Meilleurs contrats d'assurance vie avec un fonds en euros ouvert à tous » pour la deuxième année consécutive.

Cette distinction valorise la qualité de notre contrat ainsi que notre engagement à offrir une épargne sécurisée et accessible à tous nos adhérents.

 
* Distinction valable un an décernée par un jury d’experts indépendants (source : Le Revenu).

Deux mentions décernées aux Grands Prix de l’Assurance-vie 2024

Depuis plus de 20 ans, le magazine Mieux Vivre Votre Argent distingue les contrats d’assurance vie les plus performants à travers ses Grands Prix de l’Assurance-vie*.

En 2024, Actépargne2 a obtenu deux mentions prestigieuses :

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* Distinction valable un an décernée par un jury d’experts indépendants (Mieux Vivre Votre Argent)

1) Valable pour toute première souscription au contrat d’assurance vie multisupport Actépargne2 entre le 1er septembre 2024 et le 31 décembre 2024 (sous réserve de la réception de l’intégralité des pièces demandées pour la constitution du dossier). La valeur de l’abondement sera de 100 € pour un versement minimum de 3 000 €, 200 € pour un versement minimum de 10 000 €, 300 € pour un versement minimum de 30 000 € et 700 € pour un versement minimum de 70 000 €. L’abondement, versé à l’issue de la période de renonciation, est investi selon la même répartition que le versement initial. Le versement initial devra être investi au minimum à hauteur de 25 % en unités de compte en gestion libre ou être réalisé en gestion profilée (qui comporte entre 25 % et 100 % d’unités de compte, selon le profil), hors profil sécuritaire. L’investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. La valeur des unités de compte n’est pas garantie mais est sujette aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. La France Mutualiste se réserve le droit de prélever la valeur de l’abondement si l’adhérent procède à un rachat total au cours de la 1ère année du contrat. L’offre est valable une seule fois par contrat et par personne physique, non cumulable avec toute offre en cours et pourra être interrompue par La France Mutualiste à tout moment.