Quand et comment débloquer votre assurance vie ?

Le déblocage d’une assurance vie se traduit par l’accès aux sommes que vous avez investies sur vos fonds en unités de compte (UC)⁽³⁾ ou en euros, que ce soit pour des besoins financiers ou pour ré-orienter votre épargne. Dans la grande majorité des cas, le déblocage des fonds se fait sous la forme d’une sortie de contrat par rachat partiel ou total :

• déblocage partiel des fonds (rachat partiel) : cette opération consiste à retirer une partie des fonds tout en laissant votre contrat actif. Ainsi, ce dernier continue de produire des intérêts sur l’épargne restante.
• déblocage total des fonds (rachat total) : le rachat total correspond à la clôture de votre contrat d'assurance vie. Dans ce cas-là, l'intégralité des fonds (capital + éventuels intérêts) est retirée. Une fois le rachat total effectué, votre contrat prend fin et toutes les garanties associées cessent.

A savoir que les contrats d’assurance vie n’imposent généralement pas de limite temporelle pour effectuer un rachat.

Sachez qu’il est possible de débloquer les fonds de votre assurance vie à tout moment, sans nécessairement devoir attendre 8 ans après votre versement initial.

1. Accédez à votre espace en ligne

Pour effectuer un retrait d’assurance vie, vous pouvez passer par votre espace client en ligne sécurisé, envoyer une demande par courrier ou vous rendre directement en agence. Ayez votre numéro de contrat à disposition, car il est essentiel pour traiter votre dossier.

2. Soumettez votre demande de retrait

Une fois en contact avec votre assureur, vous devrez compléter un formulaire précisant les détails de votre retrait : type de retrait (partiel ou total), date souhaitée et, en cas de retrait partiel, les supports d’investissement concernés (unités de compte ou fonds en euros). En fonction des conditions de votre contrat, des documents supplémentaires comme une pièce d’identité ou un relevé d’identité bancaire (RIB) pourraient vous être demandés.

3. Patientez pendant le traitement de votre demande

Après avoir transmis votre formulaire et les éventuels justificatifs, le délai de traitement peut varier de quelques jours à plusieurs semaines. Notez que la fiscalité applicable dépendra de la durée de détention de votre contrat ainsi que du montant retiré.

Tout d’abord, l’avance sur contrat est un prêt accordé par votre assureur sur une partie de votre épargne. Contrairement au rachat d’assurance vie, cette opération ne modifie pas les performances de votre contrat, et les fonds restent investis. Ce mécanisme permet de répondre à des besoins de trésorerie sans affecter les avantages de l’assurance vie.

Attention car l’avance est souvent limitée à un pourcentage de votre épargne (en moyenne de 60 à 80 %). Avec une sortie de contrat par avance, vous n’êtes soumis à aucune imposition. En revanche, vous devez impérativement rembourser l’avance à votre assureur dans un délai défini entre 3 et 5 ans. Au-delà, votre avance peut devenir un rachat imposable. Comme sur un prêt classique, cet emprunt peut être soumis à un taux d’intérêt.

Sortie de capital avant le 27 septembre 2017

Si vous avez effectué des versements sur votre assurance vie avant cette date, vos gains (intérêts et plus-values) sont soumis à l'ancienne fiscalité lors des retraits, avec deux options pour l'imposition :

• imposition à l'impôt sur le revenu : vos gains doivent être inclus dans votre déclaration fiscale annuelle et sont imposés selon votre tranche marginale d'imposition ;
• prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : le taux dépend de la durée de détention du contrat et diminue avec le temps (35 % pour un contrat de moins de 4 ans, 15 % pour un contrat entre 4 et 8 ans, 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans).

Lors de votre demande de sortie par rachat partiel, vous devez informer votre assureur de l’option choisie. De plus, sachez que les gains sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Sortie de capital après le 27 septembre 2017

En cas de déblocage partiel avant 8 ans, vos gains (intérêts et plus-values) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) ou à l’imposition sur le revenu (IR) au barème progressif.

Pour un déblocage après 8 ans, des abattements fiscaux annuels s’appliquent :

• 4 600 € pour une personne seule et
• 9 200 € pour un couple.

Au-delà de cet avantage fiscal, vos gains sont soumis au PFU à un taux réduit. A savoir qu’un seuil de 150 000 € s’applique sur tous vos contrats d’assurance vie.

Pour savoir quel est le meilleur moment pour débloquer votre assurance vie, commencez par faire le point sur vos objectifs financiers :

• un achat important à court terme : si vous avez besoin d'une somme importante pour un projet précis (achat d'un bien immobilier, travaux...), un déblocage partiel peut être envisagé ;
• compléter votre retraite : à l’approche de votre retraite, vous pouvez utiliser votre assurance vie pour compléter vos revenus ;
• transmission de patrimoine : vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos proches ? Dans ce cas-là, il peut être judicieux de maintenir votre contrat afin de bénéficier des avantages fiscaux de l'assurance vie.

Un autre facteur à prendre en considération est la durée de votre contrat:

• moins de 8 ans : les abattements fiscaux sont moins importants. Un déblocage peut être intéressant si vous avez besoin de liquidités rapidement ;
• plus de 8 ans : vous bénéficiez d'abattements fiscaux plus importants. Il peut être plus avantageux de conserver votre contrat afin de profiter de cette fiscalité avantageuse.

Si votre contrat a réalisé de bonnes performances, vous pourriez être tenté de conserver votre capital pour continuer à bénéficier de ces rendements. Pour prendre la bonne décision, nous vous recommandons de faire appel à un expert financier.