L’assurance décès pour prêt immobilier

Pour rappel, une assurance emprunteur est une couverture souscrite pour garantir le remboursement d’un crédit immobilier en cas d’impondérable. Mais en quoi consiste la garantie décès de ce contrat ?

Définition et objectifs de l'assurance décès

La garantie décès est une garantie incluse dans tous les contrats d’assurance emprunteur et est indissociable de la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Elle a pour objectif principal de protéger les bénéficiaires (vous, votre banque ainsi que vos proches) contre les conséquences financières liées à un décès prématuré ou d’une perte totale et irréversible d’autonomie.

En cas de décès, votre assureur s’engage à rembourser le capital restant dû à votre établissement bancaire. Cela évite à votre famille de devoir rembourser un crédit qui pourrait devenir une lourde charge.

Souscrire une garantie décès : pourquoi est-ce important ?

En souscrivant cette assurance, vous vous assurez que vos proches ne seront pas confrontés à la nécessité de rembourser votre prêt immobilier en cas de décès. Ils pourront ainsi faire face à cette épreuve sans avoir à gérer ce fardeau financier supplémentaire.

Par ailleurs, vos héritiers pourront jouir pleinement de votre bien immobilier sans avoir à le vendre rapidement pour rembourser la dette.

Tout d’abord, sachez que la garantie décès du prêt immobilier se déclenche comme toutes les autres garanties de votre contrat, à savoir dès la survenue de votre décès.

La souscription d’une assurance décès

Pour souscrire une assurance décès, vous avez le choix entre le contrat groupe proposé par votre banque ou la délégation d’assurance.

Cette seconde option, rendue possible par la loi Lagarde en 2010, vous permet d’externaliser votre contrat d’assurance emprunteur afin d’obtenir une meilleure couverture, plus adaptée à vos besoins que le contrat collectif de votre établissement. La condition pour pouvoir déléguer votre assurance : respecter les exigences de garanties renseignées dans la Fiche standardisée d’information (FSI) fournie par votre banque.

Lors de votre souscription au contrat, vous aurez la plupart du temps, un questionnaire médical à compléter afin de permettre à l’assureur d’identifier les potentiels risques médicaux. Ce questionnaire peut dans certains cas, s’accompagner de formalités médicales complémentaires.

Les modalités de remboursement en cas de décès

Si votre décès survient pendant la durée de couverture de votre contrat, votre assureur prend le relais pour rembourser la totalité du capital restant dû à hauteur de la part du prêt assuré (quotité d’assurance). Ainsi, pour une personne assurée à 50%, seul 50% du capital restant dû sera remboursé par l’assureur. Attention également aux clauses de votre contrat qui peuvent comprendre des exclusions de garanties. Par exemple, un décès lié à une activité ou pratique sportive dangereuse non déclarée ou à certaines maladies peut ne pas être couvert.

Au moment de souscrire votre prêt immobilier, votre banque vous remet une fiche standardisée d’information (FSI) qui définit toutes les exigences minimales à respecter dans le cas où vous choisissez la délégation d’assurance. Au-delà de ces exigences à remplir, voici les critères auxquels prêter attention pour bien choisir votre assurance de prêt :

Le prix

Le coût de l’assurance emprunteur fait partie des frais à ne pas négliger lorsque vous contractez un prêt immobilier. En effet, elle peut représenter jusqu'à 30 % du prix total de votre crédit si vous optez directement pour l’offre d’assurance de prêt de votre banque.

Cette différence de prix s’explique par le fait que votre organisme de crédit propose un taux commun à tous les emprunteurs qui adhérent au contrat groupe.

La nature et l’étendue des garanties

Votre contrat d’assurance de prêt doit couvrir au minimum les risques de décès et de perte totale et irréversible d'autonomie. Pour un achat résidentiel, votre assurance doit aussi couvrir les risques d’invalidité et d’incapacité de travail.

Si vous souhaitez opter pour la délégation d’assurance et donc, souscrire un contrat externe à celui de votre banque, votre assurance décès doit inclure les mêmes garanties que celles du contrat collectif.

Les exclusions de garantie de l’assurance décès

Certaines assurances de crédit comportent des exclusions de garanties, qui peuvent restreindre la protection offerte par votre contrat. Dans le cas de l’assurance décès, elles peuvent inclure :

• Le suicide : les suicides commis dans les premières années du contrat (souvent 12 mois) ne sont pas couverts.
• Les actes intentionnels : tout acte délibéré visant à provoquer le décès, comme un homicide ou un acte de terrorisme, est exclu.
• Les maladies préexistantes non déclarées : si une maladie grave était connue de l'assuré au moment de la souscription mais n'a pas été déclarée, l'assureur pourrait refuser de couvrir le décès lié à cette maladie.
• Les pratiques à risques : les décès résultant de la pratique de sports extrêmes, de l'usage de drogues ou d'alcool, ou de comportements dangereux ne sont généralement pas couverts.
• Les guerres et événements politiques : les décès survenant dans le cadre d'une guerre, d'une insurrection ou d'une émeute sont souvent exclus.
• Les exclusions liées à l'âge : il existe parfois des limites d'âge au-delà desquelles la garantie décès n'est plus proposée.

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Le prix d’une garantie décès (et plus globalement, de votre contrat d’assurance de prêt) est déterminé par plusieurs facteurs clés :

• votre âge ;
• votre situation personnelle ;
• votre situation professionnelle ;
• votre état de santé (en cas de risque aggravé de santé, des exclusions de garantie peuvent s’appliquer ainsi qu’une modification des tarifs) ;
• votre type de projet immobilier (achat de résidence principale, secondaire, investissement locatif, etc) ;
• la quotité assurée (en cas de co-emprunt avec votre conjoint ou un membre de votre famille) ;
• l’étendue des garanties et les exclusions ; 
• le capital emprunté pour votre crédit immobilier.

De ce fait, le coût d’une garantie décès individuelle est généralement plus compétitif pour les emprunteurs en bonne santé ou présentant un faible risque. Pour réduire le prix de votre assurance décès, nous vous recommandons de :

• Déléguer votre contrat d’assurance : proposez à votre banque une assurance moins chère que la sienne. Elle est tenue d'accepter votre proposition si celle-ci offre des garanties équivalentes.
• Comparer les offres en ligne : des sites spécialisés vous permettent de comparer rapidement les offres de différents assureurs et de trouver le contrat le plus adapté à votre profil. Vous pouvez également faire appel à un courtier.
• Optimiser votre profil de risques : un bon état de santé vous permettra de bénéficier de tarifs plus avantageux. De plus, certaines activités sportives peuvent entraîner une surprime. Si vous pratiquez un sport à risque, envisagez de le pratiquer en dehors de vos heures de travail.