Quelle assurance de prêt souscrire pour un emprunt en couple ?

Tout d’abord, parce qu’il s’agit d’une condition pour obtenir le financement de votre banque. En tant que co-emprunteurs, vous devez être couvert de manière individuelle ou bien par le même contrat. 

En cas d’incident majeur, l’assurance emprunteur vous protège vous ou votre partenaire de vie en prenant le relais sur le remboursement du crédit. 

Si l’un d’entre vous venait à décéder ou à se retrouver dans l’incapacité de travailler (invalidité), l’autre partenaire n’aurait pas à porter seul la charge financière du crédit immobilier.  En effet, l’assurance prend en charge tout ou une partie des mensualités restantes, selon le niveau de couverture choisi.
 

Assurance individuelle VS Assurance conjointe : quelle différence  ?

Au moment de souscrire une assurance emprunteur à deux, vous avez le choix entre l’assurance de prêt individuelle ou l’assurance conjointe.

Avec une assurance individuelle, chaque emprunteur est couvert séparément, tandis que dans une couverture conjointe, les deux partenaires sont couverts par un même contrat.

La plupart du temps, les co-emprunteurs choisissent de se tourner vers une assurance conjointe car elle permet de bénéficier de garanties complètes avec des tarifs préférentiels. Elle assure également une meilleure coordination entre les deux emprunteurs, en garantissant qu’un sinistre touchant l’un des deux n'affecte pas le remboursement du prêt.

Quelles sont les garanties obligatoires pour une assurance en couple ?

Lors d’une souscription d’assurance emprunteur en couple, la banque exige plusieurs garanties obligatoires :

•  La garantie décès (DC) : la garantie décès est la garantie de base et la plus importante d'une assurance emprunteur. Elle assure que, en cas de décès d'un des emprunteurs, le capital restant dû sera pris en charge par l'assurance. Cette couverture protège le survivant, qui n'aura alors pas à rembourser le prêt seul. Si les deux emprunteurs décèdent, la garantie peut couvrir la totalité du prêt.
• La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : elle correspond à une incapacité absolue de l’emprunteur à exercer toute activité professionnelle et à accomplir seul les actes essentiels de la vie quotidienne. Dans cette situation, l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque, dans les mêmes conditions que la garantie décès.
• La garantie incapacité de travail (IT) : elle prend en charge le remboursement des mensualités du prêt si l’un des emprunteurs se retrouve dans l’impossibilité de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident. 
• La garantie invalidité (IPT/IPP) : si l’un des emprunteurs devient invalide à un certain pourcentage, l'assurance rembourse tout ou partie du capital restant dû. Cela est particulièrement important si l’invalidité empêche de poursuivre l’activité professionnelle et de rembourser seul le prêt.
   

En assurance emprunteur, la quotité représente la part du capital emprunté couverte par chaque assuré en cas de décès ou d’incapacité. Si vous avez fait le choix d’une assurance individuelle, vous êtes chacun couverts à 100 % par votre contrat. En cas d’assurance conjointe, il vous faut choisir la répartition des quotités. 

Les différents types de quotité

En couple, vous avez plusieurs options pour répartir la quotité :

• Une répartition égale (50 %/50 %) : chacun des deux partenaires couvre 50 % du capital emprunté. Cela est idéal si les revenus des deux sont similaires et si chacun veut être protégé de manière équitable.
• Une répartition différenciée (par exemple 70 %/30 %) : si l’un des partenaires gagne plus que l’autre, il peut être judicieux d’attribuer une part plus importante à celui qui génère les revenus les plus élevés. Cela permet d’adapter la couverture aux risques réels et à la capacité de remboursement du ménage.
• Une couverture totale (100 %/100 %) : chacun est couvert à hauteur de 100 % du capital emprunté, ce qui constitue le cas le plus courant lorsque les partenaires sont solidaires financièrement et qu’ils souhaitent se garantir contre un choc financier en cas de décès ou d’incapacité.

Bien choisir la répartition des quotités

Prenez en compte vos projets et votre situation financière :

• Vos revenus : si l'un de vous deux génère des revenus plus importants, il est préférable qu’il soit couvert à hauteur de 100 % afin de garantir que le prêt sera entièrement remboursé en cas de décès. 
• Vos charges : plus vos charges communes sont élevées (loyer, enfants à charge, etc.), plus vous devez vous assurer que chacun d’entre vous peut continuer à rembourser le prêt en cas d’incident.
• Le rôle de chaque partenaire dans le remboursement : si vous ou votre partenaire assurez le remboursement du prêt en grande partie, vous devez être couvert de manière plus importante.

Enfin, sachez qu’une couverture plus étendue entraîne des primes d’assurance plus élevées. Si vous choisissez une répartition égale, mais que vos revenus sont inégaux, vous pourriez vous retrouver avec des primes plus importantes pour celui qui ne gagne pas autant.

Tout dépend de la situation juridique de votre couple et notamment du régime matrimonial ou de la manière dont le bien est détenu (indivision, etc.) :

Régime de communauté légale 

Sous le régime de la communauté légale, les biens acquis pendant le mariage sont en principe partagés à parts égales. Concernant votre assurance de prêt immobilier, plusieurs scénarios peuvent se présente :

• Si vous ou votre époux(se) quittez le domicile conjugal : votre assurance peut être modifiée pour exclure l'ex-conjoint, à condition que ce dernier ne soit plus partie prenante du prêt. Cette démarche peut entraîner une réévaluation du montant de la prime d'assurance si le prêt reste à l'actif de l’un des conjoints.
• Si le bien est vendu ou transféré : l’indivision entre les conjoints reste généralement en place jusqu’à la liquidation du régime, sauf si vous vendez ou le bien ou décidez de racheter la soulte de votre ex-partenaire. 

L’indivision 

En cas de séparation, si le bien est en indivision (par exemple, dans le cadre d'une séparation de biens ou après une décision de partage) vous et votre ex-conjoint(e) êtes alors responsables de la dette envers la banque et devez conserver une couverture pour le remboursement du prêt. 

Si l’un des indivisaires souhaite se retirer, il devra trouver une solution pour transférer l’assurance à son nom, ce qui peut nécessiter une nouvelle évaluation du risque et des primes d’assurance.

Le régime de séparation de biens

Sous ce régime, chacun d’entre vous conserve la propriété de ses biens personnels, y compris le bien immobilier. Lors de la séparation, chaque partie peut renégocier l'assurance pour en adapter les modalités à sa situation individuelle, et vous pouvez céder votre part ou racheter celle de votre conjoint selon l’accord trouvé. 

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