L’assurance emprunteur avec un PACS : comment ça fonctionne ?

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat juridique conclu entre deux personnes majeures qui souhaitent organiser leur vie commune. Ce dispositif, qui se situe entre le concubinage et le mariage, permet de bénéficier de certains avantages notamment en matière fiscale et patrimoniale.

De fait, le PACS entraîne des obligations de solidarité entre les partenaires, notamment pour les dépenses courantes du ménage. Toutefois, il ne confère pas les mêmes protections qu’un mariage, notamment en cas de décès ou de séparation. 
 

Lorsque vous achetez un bien immobilier en tant que partenaires pacsés, plusieurs options s’offrent à vous quant à la propriété du logement :

• Achat en indivision : chaque partenaire est propriétaire à hauteur de sa contribution financière dans l’achat du bien. En cas de séparation, chacun récupère la part qui lui revient.
• Achat sous le régime de la séparation de biens : similaire à l’indivision, mais avec une répartition précisée dans l’acte d’achat.
• Achat avec une clause de tontine : cette clause permet au survivant de devenir propriétaire du bien en cas de décès de l’un des deux partenaires, mais elle présente des contraintes fiscales.

Quel que soit le régime choisi, la banque exige de vous une assurance emprunteur pour garantir le remboursement du prêt en cas d’imprévu.

Assurance individuelle ou assurance conjointe : que choisir ?

Lors de la souscription à une assurance emprunteur, vous avez le choix entre deux types de couverture :

• L’assurance individuelle  : chaque emprunteur souscrit une couverture distincte, avec des garanties adaptées à son profil et à ses besoins.
• L’assurance conjointe : un seul contrat couvre les deux partenaires, offrant ainsi une protection commune en cas de sinistre.

La plupart des couples optent pour une assurance conjointe, car elle permet d’harmoniser les garanties et de bénéficier de tarifs préférentiels. Néanmoins, une assurance individuelle peut être plus avantageuse si l’un de vous présente un profil à risque (âge, état de santé, profession dangereuse).

Les garanties de l’assurance emprunteur en cas de PACS

En tant que partenaires pacsés, vous devez souscrire certaines garanties essentielles exigées par la banque :

• Garantie décès (DC) : en cas de décès d’un des co-emprunteurs, l’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû, selon la quotité définie.
• Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : si l’un des partenaires devient totalement invalide et ne peut plus exercer d’activité professionnelle, l’assurance rembourse le prêt.
• Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : elle couvre le remboursement des mensualités si l’emprunteur est en arrêt de travail prolongé.
• Garantie Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP/IPT) : elle intervient si l’emprunteur est reconnu invalide à un certain pourcentage, prenant en charge tout ou partie des échéances restantes.

Les différents types de quotité

La quotité représente la part du prêt couverte par chaque emprunteur en cas de sinistre. Vous avez plusieurs options :

• Répartition équitable (50 %/50  %) : chaque partenaire est assuré à hauteur de 50 % du prêt.
• Répartition différenciée (70 %/30 % ou 60 %/40 %) : l’un des partenaires prend une couverture plus importante en fonction de ses revenus.
• Couverture totale (100 %/100 %) : chacun est couvert pour la totalité du capital, garantissant ainsi une sécurité maximale.

Comment bien choisir sa quotité selon la situation ?

Votre choix doit tenir compte de plusieurs facteurs :

• Vos revenus : si l’un des partenaires gagne significativement plus que l’autre, il peut être préférable qu’il soit couvert à un pourcentage plus élevé.
• Vos charges financières : si vous avez des enfants à charge ou d’autres crédits en cours, une couverture renforcée peut être nécessaire.
• Votre capacité de remboursement : en cas d’imprévu, le partenaire survivant pourra-t-il assumer seul le paiement des mensualités ?

L’impact de la répartition des quotités sur la prime d’assurance

Plus la quotité d’un emprunteur est élevée, plus sa prime d’assurance sera importante. À l’inverse, une répartition équilibrée permet de mutualiser le coût de la couverture. Nous vous invitons donc à bien étudier les offres pour optimiser le rapport protection/coût.

En cas de rupture du PACS, plusieurs scénarios sont possibles concernant l’assurance emprunteur et le crédit immobilier :

• Si le bien est en indivision : chaque partenaire conserve sa part de propriété et reste solidairement responsable du remboursement du prêt. Il est possible de racheter la part de l’autre ou de vendre le bien pour solder le crédit.
• Si l’un des partenaires souhaite conserver le bien : il devra généralement racheter la part de l’autre et souscrire une nouvelle assurance emprunteur en son nom.
• Si le bien est vendu : le produit de la vente servira à rembourser le crédit restant. L’assurance pourra alors être résiliée.

Vous achetez un bien immobilier en couple sous le régime du PACS ? Malakoff Humanis vous accompagne avec une assurance emprunteur adaptée à votre situation. Nos solutions sur mesure vous permettent de choisir une couverture individuelle ou conjointe, en fonction de votre répartition des quotités et de vos besoins.

Garantie décès, PTIA, invalidité : notre contrat d’assurance protège votre projet et sécurise votre investissement en cas d’imprévu, vous assurant ainsi une tranquillité d’esprit optimale.

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