Crédit immobilier

Le questionnaire médical de l’assurance de prêt a pour objectif principal d’évaluer le risque que représente l’emprunteur pour l’assureur. 

Évaluer le risque médical

Tout d’abord, le questionnaire de santé analyse les antécédents médicaux, les pathologies chroniques, les traitements en cours ou les interventions passées. Ces informations permettent à l’assureur d’estimer la probabilité qu’un emprunteur rencontre des difficultés pour rembourser le prêt en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès.

Adapter les garanties et exclusions

Selon les réponses fournies, l’assureur peut proposer des garanties adaptées aux besoins de l’emprunteur. Dans certains cas, il peut appliquer des exclusions pour des risques spécifiques (ex. : maladies préexistantes) ou recommander des garanties supplémentaires.

Fixer le montant de la prime d’assurance

Plus un emprunteur présente des risques, plus le coût de l’assurance de prêt augmente. En effet, un profil jugé « à risque » peut entraîner une majoration de la prime, tandis qu’un profil sans antécédents médicaux significatifs bénéficie souvent de tarifs standards.

En outre, le questionnaire protège à la fois l’assureur et l’emprunteur. En identifiant les risques dès la souscription, l’assureur peut garantir une couverture adéquate tandis que pour l’emprunteur, cela évite de se retrouver sans indemnisation en cas de problème lié à une omission ou déclaration inexacte.

Le questionnaire de santé se présente sous la forme d’un document à remplir, comprenant des questions fermées nécessitant des réponses simples, telles que « oui » ou « non .

Dans certains cas, des explications complémentaires ou justificatifs médicaux peuvent être demandés, notamment à propos des antécédents médicaux, qu’ils soient personnels ou familiaux, des traitements en cours, des interventions chirurgicales passées mais également des éventuelles incapacités ou invalidités reconnues.

À savoir qu’une déclaration inexacte ou incomplète peut entraîner de graves conséquences, comme la résiliation du contrat ou la non-indemnisation en cas de sinistre. Il est donc impératif d’être transparent lors du remplissage du questionnaire de santé.

Par ailleurs, de nombreuses compagnies d'assurance optent pour des versions électroniques simplifiées directement accessibles en ligne, afin de faciliter les démarches. Une fois le questionnaire envoyé, les réponses sont ensuite analysées pour évaluer le niveau de risque et ajuster les garanties ou les primes en conséquence.

Oui, souscrire une assurance de prêt sans questionnaire de santé est désormais possible grâce à la loi Lemoine.

Les objectifs de la loi Lemoine

Promulguée en 2022, la loi Lemoine vient renforcer l’égalité d’accès au crédit immobilier en poursuivant 3 objectifs :

1. Lutter contre les discriminations liées à la santé : en supprimant le questionnaire médical dans certaines situations, elle facilite l’accès à l’assurance pour les personnes ayant des antécédents médicaux.
2. Renforcer la concurrence : la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment permet aux consommateurs de rechercher des offres plus avantageuses.
3. Améliorer la transparence : en réduisant les contraintes administratives et en simplifiant les démarches, la loi favorise une meilleure compréhension des droits et obligations des emprunteurs.

La suppression du questionnaire médical

La loi Lemoine simplifie l’accès à l’assurance avec la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions :

• Le montant total emprunté ne dépasse pas 200 000 par personne assurée (400 000 € pour un co-emprunt).
• Le remboursement effectif du prêt doit intervenir avant que l’emprunteur n’atteigne 60 ans.

Ainsi, les contrats qui répondent à ces critères excluent toute demande d’informations médicales, ce qui permet aux emprunteurs de souscrire une assurance sans divulguer leur historique de santé. Cette avancée promet un réel soulagement pour ceux ayant des antécédents ou des pathologies susceptibles de majorer les primes ou ou d’entraîner des refus.

Les autres mesures de la Loi Lemoine

Depuis sa mise en vigueur, la loi Lemoine instaure la possibilité de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. On parle également de résiliation infra-annuelle, qui s’applique à tous les contrats d’assurance emprunteur, qu’ils soient souscrits avant ou après l’entrée en vigueur de la loi.

Elle vient également renforcer le droit à l’oubli, qui permet de ne pas déclarer certaines pathologies médicales anciennes, a été élargi. Pour les anciens malades de cancer ou d’hépatite C, le délai pour bénéficier du droit à l’oubli est réduit à 5 ans après la fin des traitements (contre 10 ans auparavant).

Malakoff Humanis vous propose une assurance emprunteur sur mesure, adaptée à votre profil emprunteur et à votre projet immobilier. Grâce à notre expertise dans le domaine des assurances et à notre service client de qualité, nous vous accompagnons tout au long de vos démarches de résiliation et de modification de votre garantie de prêt.

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Changer d’assurance de prêt n’a jamais été aussi simple grâce à Malakoff Humanis. Voici les étapes à suivre pour résilier votre contrat actuel et souscrire à une nouvelle couverture :

1. Indiquez vos informations personnelles et les détails de votre prêt immobilier.
2. Précisez le nom de votre banque : les garanties équivalentes sont calculées automatiquement pour garantir l’acceptation de votre demande.
3. Complétez le questionnaire médical sécurisé, si nécessaire. Une fois votre formulaire rempli, vous recevrez un tarif personnalisé instantanément dans 90 % des cas. Ensuite, vous n’aurez qu’à signer votre contrat en ligne et procéder à la résiliation de votre ancien contrat avec l’aide de votre conseiller.