Comment bien choisir son assurance emprunteur selon son état de santé ?

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un contrat souscrit lors de la mise en place d’un prêt immobilier. Elle a pour objectif de couvrir les mensualités du crédit en cas d’incapacité de remboursement due à un problème de santé, une invalidité ou un décès.

Non seulement cette couverture sécurise votre banque et l’encourage à vous prêter plus volontiers, mais elle vous préserve également, vous et votre famille de devoir assumer une situation financière délicate.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt ?

Bien que la loi n’impose pas directement de souscrire une assurance de prêt, les établissements bancaires l’exigent presque systématiquement pour pouvoir vous octroyer un crédit immobilier.

En effet, sans cette garantie, les risques de défaut de paiement sont trop élevés. En fonction de vos risques (risques de santé, risques liés à votre activité, etc) des conditions spécifiques peuvent être appliquées.

Avant de finaliser votre souscription à l’assurance de prêt, il vous incombe de remplir un questionnaire médical qui se présente sous la forme d’un document avec des questions fermées, qui nécessitent des réponses simples, telles que « oui » ou « non.

Dans certains cas, des explications complémentaires ou des justificatifs médicaux peuvent être demandés, notamment à propos de vos antécédents médicaux, de vos traitements en cours, de vos opérations de chirurgie, etc.

Ce document permet à l’assureur d’évaluer votre niveau de risque et d’adapter les garanties proposées ainsi que la prime d’assurance en conséquence.

Sachez qu’une fausse déclaration, intentionnelle ou non, peut entraîner des conséquences majeures. En effet, votre assureur peut refuser de vous prendre en charge en cas de sinistre, voire d’annuler votre contrat. Nous vous recommandons donc la plus grande transparence au moment de répondre au questionnaire.

Loi Lemoine et questionnaire de santé : quels changements ?

Depuis 2022, la loi Lemoine a entraîné la suppression du questionnaire médical selon certaines conditions :

• le montant total emprunté ne dépasse pas 200 000 € par personne assurée (400 000 € pour un co-emprunt) ;
• le remboursement effectif du prêt doit intervenir avant que l’emprunteur n’atteigne 60 ans.

Ainsi, vous n’êtes plus tenu de remplir le questionnaire de santé de l’assureur pour avoir accès à une couverture complète et sans exclusion.

Tout d’abord, les compagnies d’assurance classent les emprunteurs selon leur état de santé. Ainsi, un individu en bonne santé bénéficiera de conditions standard, tandis qu’une personne avec des antécédents médicaux pourra se voir appliquer des restrictions, des surprimes ou des exclusions.

En effet, lorsqu’un risque médical est jugé élevé, l’assureur peut proposer une surprime, soit une augmentation de la prime d’assurance. Dans certains cas, certaines garanties peuvent être exclues du contrat, comme la prise en charge d’une invalidité liée à une pathologie préexistante.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif destiné à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves.

Elle s’applique en plusieurs étapes, en fonction du niveau de risque présenté par l'emprunteur :

• Niveau 1 - Assurance standard : si le risque de santé est considéré comme faible, l'emprunteur peut bénéficier d'une assurance aux conditions standard, sans surprime.
• Niveau 2 - Examen approfondi : si le risque est plus élevé, le dossier est examiné par un service médical spécialisé. Des surprimes ou des exclusions de garanties peuvent être appliquées.
• Niveau 3 - Pool des risques aggravés : dans les cas de risques très élevés, le dossier est soumis à un pool d'assureurs qui mutualisent les risques. Ce niveau permet d'offrir une solution d'assurance, même si les conditions peuvent être plus contraignantes.

Pour bénéficier de la convention AERAS, il vous faut respecter certains critères :

• être âgé de moins de 71 ans ;
• contracter un prêt dont le montant assuré est inférieur à 420 000 € ;
• être en rémission ou stabilisé selon la grille de référence AERAS.

Si vous remplissez ces conditions, alors votre assureur applique automatiquement la convention.

Faire une délégation d’assurance

Grâce à la loi Lagarde, vous êtes libre d’externaliser votre assurance de prêt et ce, même si votre banque vous propose un contrat groupe.

Cette liberté fondamentale est renforcée depuis peu par la loi Lemoine, qui vous permet de changer d'assurance à tout moment. En optant pour une assurance individuelle, vous pouvez trouver un contrat plus adapté à votre profil de santé et potentiellement bénéficier de tarifs plus avantageux.

Comparer les offres d’assurance de prêt

Pour bien comparer les offres d’assurance, nous vous recommandons de passer par un comparateur en ligne, une opération gratuite et sans engagement.

Pour ce faire, munissez-vous de la fiche standardisée d’information (FSI) de votre banque afin de vous assurer de respecter l’équivalence de garanties et choisir une assurance de prêt conforme.

Sachez que vous avez également la possibilité de faire appel aux services d’un courtier spécialisé, qui saura vous proposer un panel d’offres 100% personnalisées et si possible, sans surprime ni exclusions.

Avez-vous des antécédents médicaux ou un risque de santé avéré ? Malakoff Humanis vous facilite l’accès à une assurance emprunteur adaptée à vos besoins, en proposant des solutions personnalisées et en vous accompagnant à chaque étape de votre démarche de souscription.

De plus, notre service est compatible avec toutes les banques : renseignez simplement la vôtre et laissez-nous calculer les équivalences de garanties !

L’objectif : permettre à chacun de concrétiser son projet immobilier en toute sérénité, avec une protection juste et adaptée.