La convention AERAS : s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Souscrire une assurance emprunteur est une condition sine qua non pour obtenir un crédit immobilier. Pourtant, pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, cette étape peut s’avérer particulièrement compliquée. En effet, de nombreux assureurs refusent de proposer une couverture standard à ces profils d’emprunteurs et compromettent ainsi leur accès à la propriété. Pour faciliter l’accès au crédit aux personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une assurance de prêt. C’est dans ce contexte qu’intervient la Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)1. Jusqu'à 15 000 € d’économies Faire un devis Simple, rapide & gratuit Souscrire une assurance emprunteur est une condition sine qua non pour obtenir un crédit immobilier. Pourtant, pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, cette étape peut s’avérer particulièrement compliquée. En effet, de nombreux assureurs refusent de proposer une couverture standard à ces profils d’emprunteurs et compromettent ainsi leur accès à la propriété. Pour faciliter l’accès au crédit aux personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une assurance de prêt. C’est dans ce contexte qu’intervient la Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)1. Assurance emprunteur Changement d'assurance de prêt immobilier Coût de l'assurance de prêt immobilier Simulation d’assurance de prêt immobilier Meilleure assurance emprunteur Loi lemoine assurance emprunteur Trouver une assurance emprunteur Résiliation assurance pret immobilier Souscrire assurance emprunteur en ligne Capital décès Prévoyance Qu'est-ce que la Convention AERAS ? La Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes qui présentent un risque de santé élevé. Signée entre les pouvoirs publics, les associations de malades et les professionnels de l’assurance et de la banque, cette convention a pour objectif d’éviter les exclusions systématiques des emprunteurs ayant des antécédents médicaux lourds. Concrètement, elle oblige les assureurs à examiner la demande de couverture en plusieurs niveaux pour maximiser les chances d’acceptation. Selon la situation de l’emprunteur, une surprime (raisonnable) ou une exclusion de garantie peut être appliquée. Qui peut bénéficier de la Convention AERAS ? Les personnes concernées sont celles qui souffrent ou ont souffert de pathologies graves : cancers en rémission ; Diabète ; maladies cardiovasculaires ; pathologies respiratoires chroniques ; affections neurologiques graves ; maladies auto-immunes ; antécédents d’AVC ou d’infarctus. Aux yeux des assureurs, elles présentent un risque d’invalidité ou de décès plus élevé que la moyenne. Les critères d’éligibilité à la Convention AERAS Pour pouvoir bénéficier des dispositions de la Convention AERAS, plusieurs conditions doivent être remplies : vous devez présenter un risque de santé aggravé qui vous exclut d’une assurance standard (sans exclusions de garanties ni surprimes importantes) ; votre emprunt ne doit pas dépasser 420 000 euros ; vous ne devez pas avoir plus de 70 ans à la fin du remboursement du prêt ; votre demande d’assurance doit concerner un crédit immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel). Si vous êtes éligible à la convention AERAS, votre demande d’assurance est étudiée selon un processus en trois niveaux afin de vous offrir une solution adaptée. Faire un devis Comment fonctionne la convention AERAS ? Si vous présentez un risque aggravé de santé et que vous sollicitez une assurance emprunteur, votre dossier est étudié selon trois niveaux successifs : La Convention AERAS de Niveau 1 Dans un premier temps, l’assureur analyse votre dossier selon les critères standards. S’il juge que vous ne présentez pas de risque de santé trop élevé, votre dossier est accepté aux conditions classiques, sans surprime ni exclusion. La Convention AERAS de Niveau 2 Si le risque de santé est jugé trop important pour une acceptation directe, votre dossier est soumis à un second niveau d’examen. Une commission d’experts en assurance et de médecins spécialisés évalue alors vos possibilités de couverture. Le but est de pouvoir vous proposer une assurance de prêt avec des garanties adaptées à votre niveau de risque, ainsi qu’une éventuelle majoration de la prime d’assurance. La Convention AERAS de Niveau 3 Si le second niveau rejette votre demande, votre dossier passe à une dernière étape d’analyse par des experts de l’assurance et des représentants d’associations de malades. Ce dernier niveau concerne les risques très aggravés de santé. Il vise à vous donner une ultime chance d’accéder à une assurance, avec des garanties souvent ajustées et un coût plus élevé. Bon à savoir En cas de surprime, la Convention AERAS prévoit un plafonnement pour éviter des coûts excessifs. De plus, pour les personnes aux revenus modestes, un mécanisme de prise en charge partielle ou totale de la majoration peut être mis en place. Faire un devis Convention AERAS et droit à l’oubli : comment ça marche ? Tout d’abord, la convention Aeras instaure un droit à l'oubli pour les emprunteurs ayant été atteints d'un cancer ou d'une hépatite C. Si tel est votre cas, alors vous n’avez pas à déclarer ces maladies dans le questionnaire de santé lors de votre demande d’assurance. Pour bénéficier du droit à l’oubli, votre protocole thérapeutique doit être terminé depuis au moins 5 ans (loi Lemoine de 2022) sans rechute. Par protocole thérapeutique, on entend la fin des traitements intensifs (chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie curative). La grille de référence AERAS Pour les pathologies qui ne bénéficient pas du droit à l’oubli, la convention AERAS met à jour régulièrement une grille de référence. Elle permet : d’imposer un délai réduit au-delà duquel certaines maladies n’ont plus besoin d’être déclarées (ex : certains cancers, pathologies chroniques) ; d’encadrer les conditions d’assurance, pour éviter des exclusions ou surprimes trop élevées. Retrouvez la liste des maladies concernées dans la grille de référence de l’AERAS. Faire un devis Risque aggravé de santé : que faire en cas de refus d’assurance ? Si une assurance emprunteur vous est refusée, plusieurs solutions existent pour tenter d’obtenir une couverture et finaliser l’obtention de votre crédit. Faire jouer la délégation d’assurance Grâce à la loi Lagarde, il est possible de choisir un autre assureur que celui proposé par la banque, à condition de respecter l’équivalence de garanties précisées dans votre contrat de crédit. Bien souvent, privilégier une assurance externe vous permet de trouver des contrats plus adaptés aux risques aggravés et surtout, moins onéreux. Vérifier votre éligibilité au droit à l’oubli ou à la grille de référence Si la pathologie concerne un cancer ou une hépatite C, vérifiez si le droit à l’oubli peut être appliqué à votre cas. Si votre maladie est répertoriée dans la grille de référence AERAS, il vous pouvez avoir accès à une assurance avec des conditions aménagées (délai réduit, surprime limitée…). Solliciter la commission de médiation AERAS Si tous les assureurs contactés refusent d’accorder une couverture, vous êtes tout à fait en droit de vous saisir de la commission de médiation AERAS. Cette dernière peut réexaminer votre dossier, demander à l’assureur de justifier son refus et intervenir pour faciliter une solution d’assurance adaptée si possible. Faire un devis Une assurance emprunteur adaptée à vos risques de santé avec Malakoff Humanis Malakoff Humanis, expert en assurance emprunteur, vous propose une offre entièrement compatible avec vos risques aggravés de santé et vous garantit une couverture optimale en cas de maladie ou d’accident. Faites des économies sur votre assurance de crédit En choisissant l’assurance emprunteur Malakoff Humanis, vous pouvez réduire votre prime jusqu’à 50 % et économiser jusqu’à 15 000 € par rapport au contrat proposé par votre banque. Une solution efficace pour alléger vos mensualités tout en maintenant une protection complète. Profitez d’un accompagnement sur mesure pour simplifier vos démarches Un conseiller dédié vous guide tout au long du processus pour faciliter le changement ou la résiliation de votre contrat actuel. Grâce à son expertise, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé jusqu’à la finalisation de votre nouvelle adhésion. Souscrivez facilement, rapidement et à 100% en ligne Notre plateforme en ligne sécurisée vous permet de souscrire facilement en quelques étapes. Remplissez le formulaire, transmettez vos documents et profitez d’une validation immédiate grâce à la signature électronique. Avec notre sélection des risques en ligne, votre couverture peut être activée en moins d’une heure. Faire un devis Obtenez un devis gratuit en quelques clics ! Renseignez vos informations dès maintenant pour découvrir votre tarif personnalisé et bénéficier de l’une des meilleures offres du marché. Faire un devis En savoir plus sur la Convention AERAS Quel est le montant maximum couvert par AERAS ? Le prêt immobilier couvert par la Convention AERAS est limité à 420 000 euros. Quel est le prix moyen d’une assurance prêt immobilier ? Le coût varie en fonction du profil de l’emprunteur. Les taux oscillent entre 0,20 % et 1 % du capital emprunté. Quelle est la garantie de base pour une convention AERAS ? L’assurance couvre généralement le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), avec des options pour l’incapacité de travail. Qui est concerné par la convention AERAS ? Toute personne présentant un risque aggravé de santé peut en faire la demande afin d’accéder plus facilement à une assurance emprunteur. 1 Service-public.fr : Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
Aller au contenu principal