Assurance prêt immobilier et décès du conjoint

Qu'est-ce qu'une assurance prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur est un contrat souscrit lors de la mise en place d’un prêt immobilier. Elle garantit la prise en charge totale ou partielle du remboursement du capital restant dû en cas d’événements imprévus comme le décès, l’invalidité ou la perte d’emploi.

Condition sine qua non, pour l’octroi d’un prêt, elle protège à la fois l’emprunteur et la banque en limitant les risques d’impayés.

Pourquoi est-elle essentielle pour les co-emprunteurs ?

Lorsqu’un prêt est souscrit à deux, chaque co-emprunteur est responsable du remboursement.

Cela signifie que vous et votre conjoint(e) devez souscrire une assurance de prêt pour éviter qu’en cas de décès, le ou la survivant(e) ne doive supporter seul(e) le poids de la dette.

En cas d’emprunt en couple, il faut donc répartir les quotités d’assurance de manière équilibrée afin d’éviter à l’autre une situation difficile.

En cas de décès de votre conjoint(e) co-emprunteur, l’assurance prend en charge tout ou partie du capital restant dû au titre de la garantie décès.

Dans ce cas-là, votre banque reçoit directement l’indemnisation, ce qui réduit ou annule la dette restante pour le conjoint survivant.

Pour pouvoir s’appliquer, la garantie décès n’exige aucune condition médicale particulière après la souscription, sous réserve que les déclarations de santé du questionnaire médical aient été sincères et complètes au moment de la signature du contrat.

Pour rappel, la quotité d’assurance désigne la part du prêt couverte par l’assurance pour chaque emprunteur.

Si vous empruntez seul, votre quotité d’assurance est de 100 % : cela signifie que vous êtes intégralement couvert par votre contrat. Mais si vous empruntez à deux, il faut définir une répartition entre vous et votre co-emprunteur, en fonction de la part respective que vous remboursez dans le prêt :

• 50/50 : chaque co-emprunteur est assuré à hauteur de 50 %. En cas de décès, l’assurance rembourse la moitié du capital restant dû, laissant l’autre moitié à la charge du survivant.
• 70/30 : l’un des emprunteurs est couvert à 70 %, l’autre à 30 %. Une option utile lorsqu’un des conjoints a un revenu nettement supérieur à l’autre.
• 100/100 : chaque emprunteur est assuré pour la totalité du prêt. En cas de décès, l’assurance prend en charge la totalité du remboursement. Cette solution offre la meilleure protection au conjoint survivant.

Remboursement du capital restant dû

Lorsque l’assurance entre en jeu, l’indemnisation versée par votre assureur permet de solder tout ou partie du prêt.

Avec une couverture à 100 %, le prêt est entièrement remboursé, ce qui vous soulage d’une charge financière supplémentaire. Si la quotité assurée est inférieure à 100 %, vous devrez continuer à rembourser la part du capital non couverte par l’assurance.

L’impact sur le conjoint survivant

En l’absence d’une couverture suffisante, le conjoint survivant peut se retrouver dans une situation de précarité. Par conséquent, il peut être contraint de vendre le bien immobilier pour éviter le surendettement.

C'est pourquoi nous vous conseillons d’opter pour une protection adéquate pour préserver votre cadre de vie et assurer votre stabilité financière, notamment si vous avez des enfants à charge.

Dès le décès de votre co-emprunteur, il vous incombe de prévenir rapidement votre banque et votre compagnie d’assurance afin de déclencher la procédure de prise en charge du remboursement du prêt. Lors de cette étape difficile, vous serez accompagné par un conseiller bancaire ou un gestionnaire de sinistre afin de gérer les formalités administratives.

Pour que l’assureur puisse intervenir et applique la garantie décès, vous devez fournir les documents suivants :

• un acte de décès ;
• une copie du contrat de prêt ;
• le certificat médical de décès (si demandé par l’assureur) ;
• votre pièce d’identité en tant que conjoint survivant.

Décès sans assurance : quelles solutions ?

Si vous et votre conjoint(e) n’aviez pas souscrit d’assurance emprunteur, le remboursement du prêt repose entièrement sur le conjoint survivant et les héritiers En cas d’impossibilité de paiement, plusieurs solutions existent :

• la revente du bien immobilier ;
• la renégociation du prêt avec la banque ;
• la mise en place d’un rachat de crédit pour alléger vos mensualités.

Par ailleurs, des aides spécifiques peuvent être sollicitées selon votre situation financière et familiale.

Décès des deux co-emprunteurs : que se passe-t-il ?

Si vous et votre conjoint(e) disparaissez simultanément, la dette reste due par vos héritiers. Si le contrat d’assurance prévoit une couverture à 100 % pour chacun, l’intégralité du prêt est remboursée, ce qui permet d’éviter toute transmission de dette aux ayants droit.

En l’absence d’assurance, vos héritiers peuvent choisir d’accepter ou de renoncer à la succession en fonction des dettes laissées.

Malakoff Humanis propose une assurance emprunteur adaptée aux besoins des co-emprunteurs avec plusieurs niveaux de couverture et possibilités de répartition des quotités.

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