L’assurance de prêt immobilier pour les personnes en situation de handicap L'accès à la propriété représente un défi pour de nombreux emprunteurs avec un risque de santé, et encore plus pour les personnes en situation de handicap. En effet, l’octroi d’un prêt immobilier implique presque systématiquement de souscrire une assurance emprunteur, une exigence qui peut s’avérer complexe à obtenir lorsque des problèmes de santé sont en jeu. Comment souscrire une assurance de prêt avec un handicap ? On vous explique. Jusqu'à 15000 € d’économies Faire un devis Simple, rapide & gratuit L'accès à la propriété représente un défi pour de nombreux emprunteurs avec un risque de santé, et encore plus pour les personnes en situation de handicap. En effet, l’octroi d’un prêt immobilier implique presque systématiquement de souscrire une assurance emprunteur, une exigence qui peut s’avérer complexe à obtenir lorsque des problèmes de santé sont en jeu. Comment souscrire une assurance de prêt avec un handicap ? On vous explique. Assurance emprunteur Changement d'assurance de prêt immobilier Coût de l'assurance de prêt immobilier Simulation d’assurance de prêt immobilier Meilleure assurance emprunteur Loi lemoine assurance emprunteur Trouver une assurance emprunteur Résiliation assurance pret immobilier Souscrire assurance emprunteur en ligne Capital décès Prévoyance Assurance emprunteur et handicap : quels défis ? Les discriminations possibles dans l'accès au crédit En matière d’assurance de prêt immobilier, l’état de santé de l’emprunteur est un critère clé. Certaines banques appliquent des critères restrictifs, ce qui peut compliquer l’accès au financement pour les personnes porteuses de handicap ou atteintes d’une pathologie chronique. En effet, le risque médical est considéré comme plus élevé, ce qui expose la plupart des emprunteurs à un refus de crédit, même lorsque leurs revenus sont stables. Les surcoûts liés à l'assurance emprunteur Un emprunteur avec des risques de santé ou des antécédents médicaux est généralement tenu de remplir le questionnaire médical de l’assurance. Si son profil est jugé trop risqué, l’assureur peut être amené à appliquer des surprimes (une augmentation de la prime d’assurance initiale) ainsi que des exclusions garanties, qui rendent l’accès au crédit plus difficile. Faire un devis Quelles sont les solutions pour s’assurer avec un handicap ou un risque aggravé ? La convention AERAS Rejets de dossier, surprimes élevées, exclusions de garanties… Autant d’obstacles qui peuvent compromettre l’accès au crédit immobilier pour les personnes en situation de handicap ou avec un risque aggravé de santé. C’est pourquoi la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour remédier au problème et offrir une solution aux personnes concernées. Ce dispositif repose sur une analyse approfondie des demandes d’assurance emprunteur en trois étapes : Premier niveau : l’assureur étudie le dossier selon les critères classiques. Si l’état de santé ne présente pas de risque aggravé ou si la couverture est possible sans majoration significative, l’assurance est accordée immédiatement. Deuxième niveau : en cas de refus ou de surprime importante, le dossier est transmis à un service médical spécialisé qui effectue une analyse plus approfondie. Troisième niveau : si le second niveau ne permet pas de trouver une solution acceptable, le dossier est examiné par un comité d’experts. Si une offre d’assurance est finalement accordée, la convention AERAS prévoit des limites à la majoration de tarif afin d’éviter des coûts excessifs pour l’emprunteur. Par ailleurs, la convention AERAS prévoit un plafonnement qui s’applique aux prêts immobiliers dont le montant ne dépasse pas 320 000 € et concerne uniquement les emprunteurs âgés de moins de 70 ans à la fin du crédit. Faire un devis Bon à savoir La convention AERAS prévoit la potentielle application de la garantie invalidité spécifique (GIS), une protection qui couvre les assurés qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident, ne peuvent plus travailler et présentent un taux d’invalidité supérieur à 70 %. Faire un devis Le droit à l'oubli Grâce à la convention AERAS, certaines pathologies graves ne nécessitent plus d’être déclarées après un certain délai. Ce droit à l’oubli permet ainsi aux anciens malades d’accéder plus facilement à l’assurance emprunteur sans subir de surprime ni d’exclusion de garanties. Initialement appliqué aux cancers, ce dispositif a été élargi en 2022 à d’autres maladies chroniques, notamment l’hépatite C. Concrètement, une personne ayant été atteinte d’un cancer avant l’âge de 21 ans n’a plus à le mentionner 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, contre 10 ans auparavant. Pour les cancers diagnostiqués après 21 ans et l’hépatite C, ce délai est également de 5 ans. La suppression du questionnaire médical Bonne nouvelle : depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, le questionnaire médical est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur, sous condition d’un remboursement avant l’âge de 60 ans. Ces avancées réduisent les barrières financières et administratives pour de nombreux emprunteurs en situation de handicap. Faire un devis Comment trouver une assurance adaptée lorsque l’on est emprunteur handicapé ? Les surprimes, les exclusions de garanties et les refus d’assurance sont autant d’obstacles qui peuvent freiner l’accès au crédit immobilier. Heureusement, plusieurs solutions existent pour contourner ces difficultés. Faire une délégation d’assurance Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs ont le droit de choisir librement leur assurance à condition qu’elle présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque. La loi Lemoine de 2022 a renforcé ce droit en permettant de changer d’assurance à tout moment, sans frais ni pénalités. Faire appel à un assureur externe permet souvent d’accéder à des contrats plus souples, avec des surprimes réduites et des conditions plus favorables. Comparer les offres d’assurance emprunteur Face aux écarts de tarifs et de garanties entre les différentes compagnies, comparer les offres est une étape clé pour obtenir les meilleures conditions. Plusieurs critères doivent être pris en compte : Le montant de la prime : certains contrats appliquent des surprimes importantes en raison du handicap, d’où l’intérêt de rechercher une offre compétitive. Les garanties proposées : la couverture doit inclure a minima les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Selon les besoins, il peut être pertinent d’ajouter une garantie invalidité. Les exclusions de garanties : certains contrats excluent des pathologies ou des situations spécifiques liées au handicap. Il est crucial de bien analyser les clauses du contrat. Les délais de carence et de franchise : ces éléments déterminent le moment à partir duquel les garanties s’appliquent et peuvent impacter l’efficacité de la couverture. Passer par un courtier spécialisé ou utiliser un comparateur en ligne permet d’identifier rapidement les offres les plus adaptées et d’éviter les mauvaises surprises. Faire un devis Assurer votre prêt immobilier même en ayant un handicap, c’est possible avec Malakoff Humanis ! Votre état de santé ou votre handicap ne devrait pas être un frein à votre projet immobilier. Malakoff Humanis vous propose une assurance emprunteur adaptée à votre situation, avec des solutions pensées pour vous offrir une couverture sur mesure, sans concessions. Forts de notre expertise, nous avons conçu des offres d’assurance de prêt qui répondent à la fois à vos exigences et à celles de votre banque, quelle qu’elle soit, le tout au meilleur prix. Besoin d’être accompagné ? Nous vous guidons également dans vos démarches de résiliation et d’ajustement de contrat pour une transition simple et sereine. Avec Malakoff Humanis, réalisez jusqu’à 15 000 € d’économies sur votre assurance de prêt immobilier ! 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La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie couvre l’emprunteur en cas d’incapacité absolue à exercer une activité rémunératrice et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour les actes du quotidien. L’assurance rembourse alors le capital restant dû. Qui peut bénéficier de la convention AERAS ? Tout emprunteur dont l’état de santé représente un risque aggravé peut en faire la demande. Elle s’applique aux crédits immobiliers, professionnels et certains prêts à la consommation sous conditions de montant et d’âge.