Assurance prêt immobilier et loi Hamon

La loi Hamon, adoptée en 2014 et entrée en vigueur en 2015, a marqué un tournant dans le secteur de l’assurance. Et pour cause, cette réforme a permis de simplifier la résiliation des assurances emprunteurs pour changer de contrat.

Une réforme pour renforcer la liberté des emprunteurs

Avant la loi Hamon, le marché de l’assurance emprunteur était largement dominé par les banques, qui imposaient presque systématiquement leur contrat groupe aux emprunteurs, et ce, malgré la loi Lagarde de 2010.

Ces contrats, mutualisés entre l’ensemble des clients de la banque, offraient peu de flexibilité et s’avéraient souvent plus coûteux que les assurances individuelles proposées par des organismes spécialisés.

Avec la loi Hamon, les emprunteurs peuvent résilier leur contrat initial dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt s’ils trouvent une offre d’assurance emprunteur plus compétitive.

Un cadre réglementaire strict pour éviter les abus

Pour garantir la protection des emprunteurs tout en assurant la stabilité du marché du crédit, la loi Hamon impose plusieurs conditions à l’exercice du droit de résiliation :

• Le respect du délai d’un an : l’assurance emprunteur peut être remplacée à tout moment durant la première année suivant la signature de l’offre de prêt. Passé ce délai, la résiliation est soumise aux dispositions de la loi Bourquin. 
• L’équivalence des garanties : le nouvel assureur doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Cette dernière peut refuser la substitution si le niveau de couverture est jugé insuffisant.
• Un processus de résiliation encadré : l’emprunteur doit adresser une demande de résiliation à sa banque, accompagnée du nouveau contrat d’assurance. La banque dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour examiner la demande et notifier sa décision.

Des bénéfices concrets pour les emprunteurs

Grâce à la loi Hamon, les emprunteurs peuvent réaliser des économies substantielles sur le coût total de leur crédit. En moyenne, l’assurance groupe d’une banque coûte entre 0,30 % et 0,50 % du capital emprunté, contre 0,10 % à 0,30 % pour une assurance individuelle. Sur la durée totale du prêt, cette différence peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économies.

La loi Hamon n’est pas la seule réglementation visant à renforcer les droits des emprunteurs. D’autres dispositifs viennent renforcer votre liberté de choix.

La loi Lagarde

Adoptée en 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance dès la souscription du prêt. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. De fait, elle interdit aux banques d’imposer leur contrat groupe et les oblige à accepter une assurance déléguée, à condition que les garanties soient équivalentes.

La loi Bourquin

Entrée en vigueur en 2018, la loi Bourquin (ou amendement Bourquin) va plus loin en autorisant la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Contrairement à la loi Hamon, qui ne concerne que la première année du contrat, cette loi permet de changer d’assurance à chaque date anniversaire du prêt.

La loi Lemoine

Depuis 2022, la loi Lemoine simplifie encore plus la résiliation de l’assurance emprunteur. En effet, cette réforme a instauré la résiliation infra-annuelle d’assurance, ce qui signifie que vous pouvez changer de contrat à tout moment, sans attendre une date spécifique. De plus, elle supprime le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 €, sous certaines conditions.

Résiliez votre assurance avec la loi Hamon

Bonne nouvelle : vous pouvez désormais changer d’assurance sans attendre la date anniversaire de votre contrat, et même au-delà du délai d’un an imposé par la loi Hamon. En effet, c’est désormais la loi Lemoine de 2022 qui prévaut en matière de résiliation.

Pour ce faire, il vous suffit de souscrire un nouveau contrat d’assurance avec des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Référez vous à la fiche standardisée d’information (FSI) fournie avec votre offre de prêt si besoin.

Ensuite, vous devez envoyer une demande de résiliation à votre ancien assureur pour rendre votre demande effective. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour examiner votre demande et ne peut refuser que si les garanties sont insuffisantes.

Pour réduire vos coûts et optimiser votre protection, pensez à comparer les contrats d’assurance qui vous intéressent en fonction de plusieurs critères :

• Le coût global : une assurance alternative peut diviser le coût de l’assurance par deux.
• Le niveau de couverture : vérifiez les garanties (décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi).
• Les exclusions et délais de carence : certaines assurances excluent des pathologies ou imposent des délais avant prise en charge.
• Le mode de calcul des cotisations : privilégiez une assurance sur le capital restant dû plutôt que sur le capital initial, plus avantageuse sur le long terme.

Bien entendu, vous pouvez tout à fait utiliser un comparateur d’assurances en ligne pour vous aider dans vos recherches. C’est gratuit et sans engagement.

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En optant pour une assurance emprunteur Malakoff Humanis, vous accédez à des tarifs compétitifs et pouvez réduire le coût de votre assurance jusqu’à 50 %. Grâce à la délégation d’assurance, vous réalisez des économies substantielles, pouvant atteindre 15 000 € par rapport au contrat groupe proposé par votre banque.

Pour vous accompagner dans cette transition, Malakoff Humanis prend en charge les démarches de résiliation de votre ancienne assurance, afin que votre changement de contrat se fasse en toute sérénité.

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