Assurer son prêt immobilier avec une affection de longue durée (ALD) Lorsqu’un emprunteur souffre d’une affection de longue durée (ALD), les démarches pour souscrire une assurance emprunteur peuvent s’avérer plus complexes. En effet, certaines pathologies impliquent un risque aggravé de santé, ce qui peut impacter l’accès à une couverture adaptée. Pourtant, il est tout à fait possible d’obtenir une assurance de prêt immobilier avec une maladie longue durée. Jusqu'à 15000 € d’économies Faire un devis Simple, rapide & gratuit Lorsqu’un emprunteur souffre d’une affection de longue durée (ALD), les démarches pour souscrire une assurance emprunteur peuvent s’avérer plus complexes. En effet, certaines pathologies impliquent un risque aggravé de santé, ce qui peut impacter l’accès à une couverture adaptée. Pourtant, il est tout à fait possible d’obtenir une assurance de prêt immobilier avec une maladie longue durée. Assurance emprunteur Changement d'assurance de prêt immobilier Coût assurance prêt immobilier Simulation assurance prêt immobilier Meilleure assurance emprunteur Loi Lemoine assurance emprunteur Trouver assurance emprunteur Résiliation assurance prêt immobilier Souscrire assurance emprunteur en ligne Capital décès Prévoyance Qu’est-ce qu’une maladie longue durée (ALD) ? Tout d’abord, une affection de longue durée (ALD) désigne une maladie chronique qui nécessite des soins prolongés et souvent coûteux. En France, ce statut permet aux patients de bénéficier d’une prise en charge renforcée par l’Assurance Maladie, notamment à travers l’exonération du ticket modérateur pour certains traitements. Toutes les affections de longue durée ne bénéficient pas du même niveau de prise en charge par la Sécurité sociale. C’est pourquoi on distingue les ALD exonérantes et les ALD non exonérantes, qui peuvent influer sur les garanties d’assurance et les modalités d’emprunt. Quelles sont les ALD « exonérantes » ? Les ALD exonérantes figurent sur une liste définie par l’Assurance Maladie. Elles ouvrent droit à une prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Parmi les maladies concernées, on retrouve notamment : le cancer, le diabète de type 1 et 2 avec complications, la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson, l’insuffisance rénale chronique, certaines affections psychiatriques sévères. Le statut d’ALD exonérante n’implique pas systématiquement un refus d’assurance emprunteur, mais il peut conduire à des surprimes ou exclusions de garanties. Quelles sont les maladies « hors liste » ? Certaines affections ne figurent pas sur la liste officielle des ALD exonérantes mais nécessitent des soins prolongés. On parle alors d’ALD hors liste ou non exonérantes. Leur prise en charge par la Sécurité sociale est moins systématique et dépend de la gravité de la maladie ainsi que de son impact sur la vie quotidienne. Ces maladies incluent par exemple : certaines formes d’épilepsie, la polyarthrite rhumatoïde modérée, des troubles cardiovasculaires sans complications graves. Elles peuvent être reconnues en ALD après évaluation par un médecin-conseil de l’Assurance Maladie. Quel est l’impact d’une ALD sur l’assurance emprunteur ? Pour rappel, l’assurance emprunteur protège la banque et l’emprunteur contre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Or, lorsqu’un emprunteur est atteint d’une ALD, l’assureur peut représenter un risque aggravé de santé. Dans ce cas là, l’assureur doit évaluer ce niveau de risque afin de déterminer le montant de la prime d’assurance en fonction. Plusieurs scénarios peuvent se présenter : L’assureur accepte sans conditions particulières si la maladie est stabilisée et présente peu de risques. L’assureur applique une surprime pour compenser le risque accru. L’assureur applique des exclusions sur certaines garanties, notamment celles liées à l’arrêt de travail. Enfin, l’assureur peut également choisir d’opposer un refus d’assurance, bien que des solutions existent pour contourner cette difficulté. ALD : comment obtenir une assurance emprunteur avec la convention AERAS ? La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour offrir une solution aux personnes présentant un risque de santé aggravé. Elle encadre l’accès à l’assurance et vise à limiter les discriminations liées à l’état de santé. Comment fonctionne la convention AERAS ? La convention AERAS impose aux assureurs d’étudier les demandes d’assurance emprunteur selon un processus en trois niveaux : Niveau 1 : l’examen standard du questionnaire médical Lors de votre demande d’assurance, vous devez remplir un questionnaire médical classique. Si votre état de santé ne présente pas de risque particulier, votre contrat d’assurance est validé aux conditions habituelles. Niveau 2 : une étude approfondie du dossier Si l’examen initial ne permet pas d’accorder l’assurance, votre dossier est transmis à un service médical spécialisé. Cette analyse plus poussée permet d’évaluer votre situation en tenant compte des éventuels traitements stabilisants et de l’absence de complications. Une acceptation avec des conditions spécifiques peut être proposée. Niveau 3 : l’accès à une garantie encadrée Si l’étude approfondie ne permet toujours pas de vous assurer, la convention AERAS prévoit un dispositif de mutualisation du risque. Vous pouvez alors accéder à une assurance de prêt avec une couverture adaptée, sous certaines conditions. Les critères d’éligibilité à la Convention AERAS Pour pouvoir bénéficier de la Convention AERAS, plusieurs conditions doivent être remplies : votre emprunt ne doit pas dépasser 420 000 euros ; vous ne devez pas avoir plus de 70 ans à la fin du remboursement du prêt ; votre demande d’assurance doit concerner un crédit immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel). Si vous êtes éligible à la convention AERAS, votre demande d’assurance est étudiée selon un processus en trois niveaux afin de vous offrir une solution adaptée. Le droit à l’oubli et la convention AERAS Tout d’abord, la convention Aeras instaure un droit à l'oubli pour les emprunteurs ayant été atteints d'un cancer ou d'une hépatite C. Si tel est votre cas, alors vous n’avez pas à déclarer ces maladies dans le questionnaire de santé lors de votre demande d’assurance. Pour bénéficier du droit à l’oubli, votre protocole thérapeutique doit être terminé depuis au moins 5 ans (loi Lemoine de 2022) sans rechute. Par protocole thérapeutique, on entend la fin des traitements intensifs (chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie curative). Comment remplir le questionnaire médical avec une ALD ? Lorsque vous sollicitez une assurance emprunteur avec une affection de longue durée (ALD), il vous incombe de répondre au questionnaire de santé de votre assureur. Ce document vise à évaluer votre état de santé afin de déterminer les conditions de votre couverture. Quels éléments devez-vous renseigner ? Le questionnaire médical comprend plusieurs sections visant à établir un état des lieux de votre santé. Avec une maladie longue durée, vous devrez répondre à des questions détaillées sur : Votre pathologie : nom de la maladie, date du diagnostic, stade actuel. Les traitements en cours : nature des soins, médicaments prescrits, fréquence des consultations médicales. Les hospitalisations ou interventions passées : dates et motifs des séjours à l’hôpital, opérations subies. L’évolution de votre état de santé : stabilisation, aggravation ou amélioration de la maladie. L’impact sur votre quotidien : possibilité de travailler à temps plein, aménagements nécessaires, éventuel taux d’invalidité reconnu. Faut-il fournir des documents médicaux ? Dans certains cas, ’assureur peut exiger des pièces complémentaires pour affiner son évaluation : Un compte rendu médical récent établi par votre médecin traitant ou spécialiste. Les résultats d’examens (IRM, scanner, analyses biologiques) qui attestent de l’évolution de votre pathologie. Un certificat médical qui précise votre capacité de travail et vos éventuelles restrictions. Comment éviter un refus d’assurance ? Au moment de remplir votre questionnaire, soyez transparent. En effet, une omission, même involontaire, peut entraîner une exclusion de garantie ou l’annulation du contrat en cas de sinistre. Si vous veniez à faire face à un refus d’assurance ou à une surprime trop élevée, n’hésitez pas à comparer différentes offres ou à recourir à la convention AERAS pour accéder à une assurance adaptée. Peut-on éviter le questionnaire médical avec une ALD ? Grâce à la loi Lemoine, certaines personnes atteintes d’une ALD peuvent souscrire une assurance de prêt sans avoir à remplir de questionnaire médical. Cette exemption s’applique si : Le montant emprunté ne dépasse pas 200 000 € par personne (soit 400 000 € pour un couple). Le prêt est remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur. Si vous remplissez ces critères, votre assureur ne pourra pas vous demander de renseignements sur votre état de santé. S’assurer avec une maladie longue durée, c’est possible avec l’assurance Malakoff Humanis Avec l’offre d’assurance de prêt Malakoff Humanis, changez de contrat en toute simplicité et profitez d’une couverture 100% adaptée à vos risques aggravés de santé, sans surprime excessive. En optant pour une assurance emprunteur Malakoff Humanis, vous accédez à des tarifs compétitifs et pouvez réduire le coût de votre assurance jusqu’à 50 %. Grâce à la délégation d’assurance, vous réalisez des économies substantielles, pouvant atteindre 15 000 € par rapport au contrat groupe proposé par votre banque. Vous souhaitez bénéficier d’un tarif avantageux pour votre assurance emprunteur ? Demandez votre devis gratuit en remplissant notre formulaire en ligne et obtenez votre estimation personnalisée en quelques instants. 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Quelle est la garantie de l’assurance prêt immobilier en cas de maladie ? Les garanties courantes incluent l’incapacité temporaire de travail (ITT), l’invalidité permanente (IPT ou IPP) et le décès. Toutefois, certaines pathologies peuvent être exclues. Quelles sont les maladies reconnues de longue durée ? La liste des ALD exonérantes inclut des pathologies comme le cancer, le diabète, la sclérose en plaques, les maladies cardiovasculaires graves et certaines affections psychiatriques.