Assurance prêt immobilier et remboursement : comment ça fonctionne ?

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Quel est le rôle de l’assurance de prêt immobilier ?

Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur a pour vocation de vous protéger vous et votre établissement bancaire. En cas de difficultés à rembourser un prêt, l’assureur prend le relais en fonction des garanties que vous avez souscrites (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, etc).

Après la survenue de l’événement, l’assurance prend en charge le remboursement de vos mensualités ou de votre capital restant dû à hauteur de la quotité assurée. Par exemple, si vous êtes assuré à 100%, en cas de décès votre banque est remboursée immédiatement de l’intégralité du capital restant dû, ce qui préserve vos héritiers de devoir couvrir eux-mêmes votre dette. Si vous n’êtes couvert qu’à 50%, seul 50% du capital restant dû sera remboursé par l’assurance.

Quelle est la prise en charge de l’assurance emprunteur selon les garanties souscrites ?

En règle générale, votre contrat d’assurance de prêt doit comporter a minima les garanties de base suivantes :

  • Décès (DC) : en cas de décès, votre assurance rembourse le solde restant dû du prêt immobilier. Cela évite à votre famille et à vos héritiers d’avoir à prendre en charge cette dette.
  • Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : si vous devenez totalement et irréversiblement incapable de travailler ou de subvenir à ses besoins, l'assurance rembourse l’entièreté de votre crédit.

Mais il peut également inclure les garanties emprunteurs suivantes :

  • Invalidité Permanente Totale (IPT) : si vous présentez une invalidité supérieure ou égale à 66% suite à un Accident ou une Maladie garantie, l’assurance prendra en charge les mensualités de crédit.
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP) : si vous présentez une invalidité comprise entre 33 et 66% suite à un Accident ou une Maladie garantie, l’assurance prendra en charge les mensualités de crédit.
  • Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : en cas d'incapacité temporaire totale de travail due à une maladie ou à un accident, l'assurance prend en charge le remboursement de vos mensualités de prêt pendant votre période d'incapacité.

Certaines assurances de prêt comportent également des garanties optionnelles comme la garantie perte d’emploi ou couverture des maladies dorsales et psychologiques qui peuvent néanmoins être plus coûteuses que les garanties mentionnées ci-dessus.

Comment se faire rembourser par l'assurance emprunteur ?

Le remboursement de vos mensualités par l’assurance emprunteur se fait sous certaines conditions précises, selon les garanties que vous avez souscrites.

Les étapes pour obtenir un remboursement

Tout d'abord, il vous incombe (si cela est possible) d’informer votre assureur dès que l’événement couvert par une garantie survient (arrêt de travail, invalidité, etc). Une fois votre déclaration transmise, votre assurance procède à l’analyse de votre dossier pour évaluer l’éligibilité au remboursement.

Une fois cette étape validée, l’assureur met en place un suivi pour garantir votre prise en charge. En cas de refus de remboursement, il est possible de demander une réévaluation si de nouveaux éléments de justification peuvent être fournis.

Les documents nécessaires pour le remboursement

Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez fournir des documents justificatifs. Selon la situation, il peut s’agir de certificats médicaux, attestations d’arrêt de travail, des relevés de compte ou encore des documents administratifs qui prouvent votre incapacité à rembourser votre crédit immobilier.

Prenons un exemple : dans le cas d’un arrêt de travail, votre certificat médical doit détailler la durée et la cause de l’arrêt.

Comment fonctionne le remboursement d'un crédit par l'assurance emprunteur ?

Lorsque l’assurance intervient pour rembourser votre prêt, plusieurs scénarios de prise en charge sont possibles selon les conditions du contrat et les modalités prévues.

Le remboursement du capital restant dû à la banque

Dans le cas d’un décès ou une invalidité totale, l’assurance couvre la totalité du capital restant dû si vous êtes assuré à 100%. Cela signifie que vous et/ou vos ayants droit sont déchargés de toute obligation de paiement envers la banque.

Cette prise en charge peut intervenir rapidement si toutes les pièces justificatives sont transmises sans retard. Cependant, il convient de bien vérifier vos exclusions de garantie avant de demander la prise en charge de votre assureur.

La prise en charge des mensualités de crédit

Pour des situations temporaires, comme un arrêt de travail, l’assurance prend en charge les mensualités de votre crédit. Ce remboursement est généralement plafonné à un certain montant et dépend du contrat souscrit. Ce remboursement commencera après expiration du délai de franchise (généralement de 90 jours).

L'importance des quotités d'assurance

Si vous avez souscrit une assurance avec une couverture à 50% ou 70% par exemple (quotité d’assurance), seule une partie du capital restant dû ou de vos mensualités de prêt sera couverte. Cette modalité est fréquente dans les prêts avec un co-emprunteur. Ainsi, si l’un des emprunteurs est couvert à 70% et l’autre à 30%, l’assurance prend en charge ces pourcentages respectifs en cas de sinistre.

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Nous sommes à votre écoute

Pour répondre à toutes vos questions sur le remboursement de l’assurance emprunteur

Tout d'abord, vous devez informer votre assureur de votre situation en précisant la nature de votre demande, qu'il s'agisse d'un sinistre, d'une maladie ou de tout autre événement couvert. Ensuite, il faut fournir tous les documents nécessaires, tels que des factures, des rapports médicaux ou des preuves justificatives. Une fois le dossier complété, vous devez le transmettre à votre assureur.

Le remboursement d’un prêt immobilier se fait généralement par le biais de mensualités qui incluent une part du capital emprunté ainsi que les intérêts dus. Ces remboursements sont définis dans un plan d’amortissement établi lors de la signature du contrat. Il est également possible de procéder à un remboursement anticipé, partiel ou total, pour réduire la durée du prêt ou le montant des intérêts restants.

En cas de refus de remboursement, votre assureur doit vous fournir une justification écrite et détaillée de sa décision. Si vous estimez que ce refus n'est pas justifié, vous pouvez contester cette décision. Si les négociations échouent, vous pouvez ensuite faire appel à un médiateur de l'assurance pour tenter de concilier les deux parties. En dernier recours, vous avez la possibilité de saisir les tribunaux compétents pour faire valoir vos droits.