Quelle assurance emprunteur souscrire avec un risque aggravé ?

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Qu’est-ce qu’un risque aggravé ?

Un risque aggravé désigne une situation dans laquelle un souscripteur présente un ou plusieurs facteurs qui augmentent la probabilité de sinistre. Ce risque peut être d’ordre médical, professionnel ou lié à des pratiques sportives considérées comme dangereuses.

Les compagnies d’assurance évaluent le niveau de risque à travers un questionnaire détaillé et, en fonction des réponses, elles peuvent appliquer des surprimes, exclure certaines garanties, voire opposer un refus de couverture.

Quels sont les critères de risques aggravés en assurance de prêt immobilier ?

Santé et antécédents médicaux

L’un des principaux motifs de classification en risque aggravé est l’état de santé. En effet, certaines maladies chroniques (diabète, maladies cardiovasculaires), cancers récents ou troubles psychiatriques peuvent entraîner des surprimes, voire un refus d’assurance.

Professions à risques

Les corps de métiers qui impliquent des dangers accrus, comme les pompiers, policiers, militaires ou ouvriers du bâtiment, sont considérés comme des professions à risque par les assureurs. Ces derniers peuvent alors appliquer des exclusions ou ajuster les garanties en conséquence.

Les travailleurs exposés à des produits toxiques, des environnements à haut risque ou des déplacements fréquents peuvent également être concernés.

Activités sportives et loisirs dangereux

La pratique de sports extrêmes tels que l’alpinisme, la plongée sous-marine, le parapente ou encore les sports mécaniques peut impacter les conditions d’assurance. Certaines compagnies refusent de couvrir les accidents liés à ces activités ou imposent des surprimes importantes.

Enfin, des habitudes de vie comme le tabagisme et l’alcoolisme peuvent également représenter un risque aggravé pour les assureurs.

Comment obtenir une assurance prêt immobilier pour risques aggravés ?

Vous présentez un risque aggravé de santé ou lié à votre profession ? Sachez qu’il existe tout un tas de solutions pour obtenir une assurance de prêt adaptée à votre situation.

La convention AERAS

La Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes qui présentent un risque de santé élevé. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • justifier d’un risque de santé aggravé qui vous exclut d’une assurance standard (sans exclusions de garanties ni surprimes importantes) ;
  • avoir un emprunt dont le montant n’excède pas plus de 420 000 euros ;
  • ne pas avoir plus de 70 ans à la fin du remboursement du prêt ;
  • votre demande d’assurance doit concerner un crédit immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel).

Si vous êtes éligible à la convention AERAS, votre demande d’assurance est étudiée selon un processus en 3 niveaux afin de vous offrir une solution adaptée, au tarif normal ou alors avec des surprimes raisonnables et des exclusions.

La loi Lemoine

La loi Lemoine vise à faciliter l'accès au crédit, notamment pour les personnes avec des antécédents médicaux. Depuis le 1er juin 2022, pour les prêts de moins de 200 000 euros par assuré et dont le terme est inférieur à 60 ans, le questionnaire de santé n'est plus obligatoire.

Par ailleurs, le droit à l’oubli passe de 10 à 5 ans pour les personnes ayant été atteintes de cancer ou d’hépatite C. Si tel est votre cas, alors vous n’avez plus à déclarer ces maladies dans votre questionnaire médical.

La délégation d’assurance

La délégation d'assurance emprunteur, introduite par la loi Lagarde de 2010, est un dispositif qui vous permet de choisir librement son assurance de prêt immobilier, au lieu de souscrire automatiquement celle proposée par sa banque.

Si vous présentez un risque aggravé, il est très probable que l’assurance groupe ne soit pas adaptée à vos besoins : en effet, ce type de contrat mutualise les risques de tous les autres emprunteurs.

Dans ce cas de figure, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance individuelle (moins chère et personnalisée) auprès d’un assureur spécialisé dans les risques aggravés.

Pour mettre en place une délégation d’assurance, il vous suffit simplement de trouver un contrat dont le niveau de garanties correspond aux exigences minimales de votre banque. Vous trouverez cette information dans la fiche standardisée d’information, directement dans votre contrat de prêt.

Emprunter avec un risque aggravé, c’est possible avec l’assurance de prêt Malakoff Humanis

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En savoir plus sur comment une assurance emprunteur souscrire avec un risque aggravé

Les anciens malades du cancer bénéficient du droit à l’oubli après 5 ans sans rechute. Ils peuvent souscrire une assurance sans avoir à déclarer leur maladie passée.

Les risques aggravés incluent des pathologies comme le diabète, les maladies cardiovasculaires, les troubles psychiatriques ou les antécédents de cancer. Chaque assureur applique ses propres critères.

Une assurance emprunteur couvre généralement le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail et la perte d’emploi. Certaines exclusions peuvent s’appliquer en fonction du profil du souscripteur.

Toute personne présentant un risque aggravé de santé peut soumettre son dossier à l’examen de la convention AERAS, qui prévoit trois niveaux d’étude pour faciliter l’accès à l’assurance.