Assurance emprunteur : est-elle obligatoire pour le prêt à taux zéro (PTZ) ?

Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ)⁽¹⁾ est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété pour les primo-accédants avec des revenus limités. Il s’agit d’un prêt aidé de l’Etat, qui permet aux acheteurs de financer en partie leur acquisition, ce qui signifie qu’il doit être complété par un crédit immobilier.

Principe du PTZ

Le PTZ est accordé sans frais ni intérêts, ce qui permet aux bénéficiaires de réduire considérablement le coût global d’un projet immobilier. Toutefois, il demeure limité à certaines acquisitions, notamment :

• l’achat d’un logement neuf, qu’il soit une maison ou un appartement ;
• l’achat d’un logement ancien avec travaux, à condition que ces travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération ;
• la construction d’un logement, incluant l’acquisition du terrain ;
• l’achat d’un logement social, sous certaines conditions.

L’État, via le PTZ, ne finance qu’une partie de l’achat. Il est donc nécessaire de souscrire un prêt complémentaire auprès d’une banque.

Critères d’éligibilité

Le PTZ est destiné aux ménages n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Néanmoins, certaines exceptions existent, notamment pour les personnes en situation de handicap ou celles victimes d’une catastrophe naturelle ayant rendu leur logement inhabitable. Suite à l’achat, le bien acquis doit impérativement être utilisé comme résidence principale pendant 6 ans minimum : la location du bien est interdite.

Plafonds de revenus

Parce que le prêt à taux zéro constitue une aide sociale, il est soumis à des conditions de ressources. Aussi, ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte avant la demande.

Avec la loi des finances de 2024, les plafonds de revenus maximum à ne pas dépasser ont été revalorisés afin de permettre à de plus nombreux emprunteurs d’y accéder. Retrouvez ces plafonds de revenus sur le site economie-gouv.fr.

Modalités de remboursement

Le remboursement du PTZ se fait en deux phases distinctes :

• la période de différé : l’emprunteur ne rembourse rien pendant 5 à 15 ans, selon ses revenus.
• la période de remboursement : une fois le différé terminé, l’emprunteur rembourse son prêt sur une période allant de 10 à 25 ans.

Plus les revenus sont bas, plus la durée du différé est longue, ce qui allège ainsi la charge financière initiale.

Sur le plan légal, aucune obligation ne vous contraint à souscrire une assurance pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ). Toutefois, les banques exigent systématiquement une assurance emprunteur pour accorder un prêt immobilier, y compris un PTZ.

Faut-il souscrire deux assurances différentes ?

Avec un PTZ et un crédit immobilier complémentaire, plusieurs options s’offrent à vous :

• une seule assurance pour les deux prêts : vous pouvez souscrire une assurance emprunteur qui couvre à la fois le PTZ et le crédit immobilier complémentaire. C'est souvent la solution la plus simple et la plus économique ;
• deux assurances distinctes : vous pouvez souscrire deux assurances emprunteur différentes, une pour le PTZ et une pour le crédit immobilier complémentaire. Cette option peut être intéressante si les deux prêts ont des durées ou des taux différents, ou si vous souhaitez adapter la couverture de chaque prêt à votre profil de risque.

En outre, une seule assurance peut suffire, à condition qu'elle couvre les deux prêts et qu'elle soit adaptée à votre profil de risque.

Les garanties du prêt à taux zéro

Comme pour un prêt immobilier classique, les garanties d’une assurance emprunteur pour un PTZ incluent :

• le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• l’incapacité temporaire ou permanente de travail (ITT, IPT) ;
• la perte d’emploi (garantie optionnelle).

Le prix de l’assurance pour prêt à taux zéro

Comme pour toute assurance emprunteur, le montant de la prime d’assurance PTZ varie en fonction de votre âge, de votre état de santé et des garanties choisies dans votre contrat.

En moyenne, l’assurance représente entre 0,10 % et 0,40 % du montant emprunté par an.

Faire le point sur vos besoins

Avant de souscrire une assurance emprunteur, vous devez d’abord choisir un contrat avec des garanties adaptées et éviter de payer pour des protections inutiles :

• votre âge et votre état de santé : les assureurs évaluent le risque en fonction de l’âge et de l’état de santé du souscripteur. Plus l’emprunteur est jeune et en bonne santé, plus les primes d’assurance sont faibles. En revanche, certaines pathologies ou antécédents médicaux peuvent entraîner une surprime, voire une exclusion de garantie.
• votre profession et vos revenus : certaines professions considérées comme dangereuses (pompiers, militaires, ouvriers du BTP, etc.) peuvent faire l’objet de primes plus élevées ou d’exclusions spécifiques.
• votre situation familiale et patrimoniale : en cas de décès ou d’invalidité, l’assurance permet de protéger vos proches en prenant en charge tout ou partie des mensualités restantes.

Comparer les différents contrats

Une fois vos besoins bien définis, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance en ligne pour trouver l’offre au meilleur rapport qualité/prix selon :

• le coût total de l’assurance sur la durée du prêt : votre assurance peut représenter jusqu’à 30 % du coût total de votre crédit.
• le niveau des garanties et exclusions : votre contrat doit obligatoirement contenir une garantie DC et PTIA et dans l’idéal des garanties incapacité et invalidité.
• les exclusions de garanties : certaines assurances excluent par exemple les sports à risque, les maladies préexistantes ou les pathologies psychologiques.
• les délais de carence : soit la période durant laquelle les garanties ne s’appliquent pas encore après la souscription. Il peut varier de 1 à 12 mois selon les contrats.
• le délai de franchise : il s’agit de la période après un sinistre pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée. Il est généralement de 30 à 180 jours.

A savoir qu’un contrat avec un délai de carence et une franchise courte est plus protecteur, mais potentiellement plus cher.

Faire une délégation d’assurance pour votre PTZ

Depuis la loi Lagarde (2010), il est possible de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un autre organisme que la banque prêteuse : c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.

Les contrats d’assurance proposés par les banques sont souvent plus coûteux et moins personnalisables que les offres des assureurs externes. Avec la délégation d’assurance vous pouvez économiser jusqu’à 50 % sur le coût total de l’assurance.

De plus, les contrats externes offrent des garanties mieux adaptées à vos besoins spécifiques, notamment si vous présentez des risques aggravés (métier à risque, état de santé particulier, etc.).

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