Tout savoir sur le délai de franchise de l'assurance emprunteur

Le délai de franchise correspond à la période qui s’écoule entre la déclaration d’un sinistre et le début effectif du versement des indemnités par l’assureur. Pendant cette période, l’emprunteur reste responsable du paiement de ses mensualités, sans pouvoir bénéficier de la prise en charge de l’assurance.

Ce délai existe pour éviter les abus et filtrer les déclarations de sinistres. Il permet aussi aux assureurs de vérifier les circonstances de l’événement survenu et de s’assurer que l’emprunteur remplit bien les conditions du contrat. Le délai de franchise le plus courant est de 90 jours. 

Le délai de franchise varie en fonction des garanties que vous avez souscrites : par exemple, il est généralement plus long pour les garanties incapacité temporaire de travail (ITT) et perte d’emploi, tandis qu’il est inexistant pour la garantie décès.

Chaque garantie de l’assurance emprunteur prévoit un délai spécifique avant que l’indemnisation ne commence.

Garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

L’ITT couvre l’emprunteur lorsque son état de santé l’empêche temporairement d’exercer une activité professionnelle. Le délai de franchise pour cette garantie est de 30 à 180 jours, selon les contrats.

Garantie invalidité permanente

En cas d’invalidité permanente totale ou partielle, la prise en charge par l’assurance repose sur l’évaluation du taux d’invalidité défini par le contrat. Le délai de franchise pour cette garantie est généralement fixé de 3 à 6 mois car l’invalidité nécessite des examens médicaux et des expertises, ce qui peut rallonger le temps avant le déclenchement des indemnités.

Garantie perte d’emploi

Si l’assurance emprunteur inclut une garantie perte d’emploi, le délai de franchise est généralement plus long, allant de 3 à 12 mois après la perte du poste. Ce délai permet à l’assureur de s’assurer que l’emprunteur n’a pas quitté volontairement son emploi ou qu’il ne bénéficiait pas déjà d’une situation de précarité avant la souscription.

Le délai de franchise influence directement la gestion de votre prêt immobilier en cas d’incapacité de travail ou de perte d’emploi.

Pendant cette période, bien que vous soyez couvert par l’assurance emprunteur, vous ne percevez aucune indemnisation. Vous devez donc continuer à rembourser votre crédit avec vos propres ressources.

Si votre épargne ne vous permet pas d’assumer ces mensualités temporairement, le risque de retard de paiement augmente. Dans les cas extrêmes, cela peut entraîner des pénalités, une dégradation de votre historique bancaire ou des complications avec votre établissement prêteur.

Bien choisir vos délais de franchise de remboursement peut vous permettre de mieux équilibrer le niveau de protection et le coût de votre assurance. Mais comment faire ?

Comparer les offres d’assurance

Avant de souscrire un contrat d’assurance de prêt, nous vous recommandons de comparer les offres en prenant en compte non seulement le prix de l’assurance, mais aussi les conditions de déclenchement des garanties.

Et pour cause, un contrat avec un délai de franchise plus court peut être plus avantageux si votre situation financière ne vous permet pas d’assumer plusieurs mois sans indemnisation.

Évaluer votre capacité financière

Si vous disposez d’une épargne de précaution suffisante, vous pouvez éventuellement choisir un délai de franchise plus long afin de réduire le coût de l’assurance. En revanche, si vos finances sont limitées, un délai de 30 ou 60 jours sera plus sécurisant en cas de perte de revenus.

Négocier avec votre assureur

Dans certains cas, il est possible d’adapter le délai de franchise en fonction de vos besoins. En effet, certains assureurs proposent des options de souscription qui permettent de raccourcir ce délai moyennant une cotisation plus élevée.

En résumé, plus le délai de franchise est long, plus la cotisation est faible, car l’assureur prend moins de risques en limitant la durée de prise en charge. À l’inverse, un délai plus court permet de bénéficier plus rapidement de l’indemnisation, mais le coût de l’assurance sera plus élevé.

Attention à ne pas confondre délai de carence et délai de franchise en assurance emprunteur.

Le délai de carence est la période qui suit la souscription du contrat, pendant laquelle certaines garanties ne s’appliquent pas encore.

Par exemple, si une assurance emprunteur prévoit un délai de carence de 6 mois pour la garantie perte d’emploi, cela signifie que si vous perdez votre travail dans les 6 mois suivant la souscription, vous ne pourrez pas bénéficier de l’indemnisation.

De plus, contrairement au délai de carence, qui concerne le début du contrat, le délai de franchise de remboursement intervient une fois le sinistre survenu. Parfois, ces deux délais peuvent se cumuler, ce ce qui peut allonger considérablement le temps avant la prise en charge d’un sinistre.

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