La délégation d’assurance emprunteur : comment ça marche ?

La délégation d’assurance consiste à souscrire une assurance emprunteur auprès d'un organisme externe à votre banque prêteuse. Il s’agit d’un droit fondamental pour tous les emprunteurs depuis 2010.

En d’autres termes, au lieu d’opter pour le contrat standard proposé par votre prêteur, vous êtes libre de chercher une offre d’assurance plus adaptée à vos besoins et - il faut bien l’admettre - moins coûteuse.

A savoir que cette possibilité s’applique aussi bien lors de la souscription du prêt qu’à tout moment durant la durée de remboursement de votre emprunt, sous certaines conditions.

Un contrat d’assurance de prêt moins cher

Le premier avantage de la délégation d’assurance réside dans le prix de votre couverture. En effet, les offres d’assurance de prêt alternatives sont souvent plus compétitives, notamment pour les profils jeunes, non-fumeurs ou en bonne santé. Une économie substantielle peut être réalisée sur la durée totale de l’emprunt, jusqu’à 15 000 €*.

Une couverture 100% adapté à vos besoins

Autre atout notable : la délégation permet de bénéficier d’une couverture vraiment adaptée à votre situation. Contrairement aux contrats bancaires standards, qui proposent souvent des garanties généralistes et communes à tous les clients de la banque, les assureurs tiers adaptent leurs offres en fonction des besoins et des risques propres à chaque emprunteur.

Par exemple, votre niveau de garantie peut être ajusté pour couvrir des risques spécifiques comme les professions à risque ou les sports extrêmes.

Plus de choix et de transparence

Enfin, la possibilité de déléguer votre assurance de prêt favorise la transparence et la concurrence sur le marché. Vous avez accès à une multitude d’offres et pouvez ainsi choisir une couverture de prêt qui vous correspond entièrement.

Tout d’abord, la loi Lagarde de 2010 a posé les bases en permettant aux emprunteurs de choisir une assurance externe dès la souscription du prêt. Cette loi interdit aux banques de majorer votre taux d’intérêt en cas de recours à un assureur externe ou de vous refuser l’assurance si celle-ci respecte l’équivalence des garanties.

Ensuite, la loi Hamon de 2014 a introduit la possibilité de résilier et de changer d’assurance durant la première année du contrat, de quoi prendre le temps de comparer les assurances de prêt et changer de contrat pour une offre plus avantageuse.

En 2017, l’amendement Bourquin a élargi ce droit en autorisant les emprunteurs à changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat. Enfin, la loi Lemoine de 2022 a supprimé cette contrainte en instaurant une résiliation infra-annuelle, qui vous permet de changer d’assurance à tout moment.

Avec votre offre de crédit immobilier et votre offre d’assurance, la banque vous fournit une fiche standardisée d’information (FSI). Ce document obligatoire a pour vocation de fournir une liste claire et détaillée des garanties minimales exigées par la banque pour l’assurance emprunteur.

Une fois la FSI en main, vous pouvez débuter vos recherches. Pour ce faire, nous vous recommandons de comparer les offres en ligne au moyen d’un comparateur d’assurance. Il s’agit d’une opération gratuite et sans engagement. Vous pouvez également faire appel à un courtier en assurances pour faciliter vos démarches.

Une fois votre contrat d’assurance de prêt sélectionné, il vous incombe de soumettre l’offre d’assurance externe à votre banque. Celle-ci dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour valider ou refuser votre demande.

Nous rappelons que tant que l’équivalence de garantie est respectée, votre banque ne peut légalement pas vous opposer de refus, comme mentionné dans l’article L.313-30 du Code de la consommation : « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance groupe qu’il propose ».

Sachez qu’il est désormais possible de faire une délégation d’assurance à tout moment durant la durée de remboursement de votre crédit immobilier :

• Au moment de la souscription du prêt : une option idéale pour inclure directement le contrat choisi dans l’offre de prêt, ce qui de réduire le coût total de votre crédit dès son démarrage.
• Après la signature du prêt : depuis 2022, la résiliation infra-annuelle est possible. Vous pouvez donc ajuster votre assurance à tout moment pour profiter d’un meilleur tarif ou de garanties plus adaptées.

Malakoff Humanis s’inscrit comme le spécialiste digital de la vente directe d’assurance de prêt immobilier, grâce à son site de vente directe dédié à l’assurance emprunteur. Avec Malakoff Humanis, vous pouvez déléguer votre assurance emprunteur et bénéficier de :

• Des tarifs d’assurance jusqu’à moins 50 % vs l’assurance groupe bancaire, jusqu’à 15 000 €* d’économies par rapport à un contrat groupe ;
• La qualité et l’efficacité du digital couplées à un accompagnement téléphonique de téléconseillers experts ;
• Une expertise reconnue dans la résiliation d’assurance de prêt.

Si vous avez déjà souscrit votre assurance de prêt, sachez que vous pouvez résilier votre contrat actuel pour choisir une couverture plus adaptée à votre profil emprunteur.